11 Décembre 2010
Voici les principales propositions du texte "Egalité réelle" adoptées samedi par le PS en convention nationale.
EDUCATION:
- congé parental à partager à égalité entre les deux parents
- Imposer un taux minimum de places en crèche pour communes de plus de 15.000 habitants
- Droit à la scolarité dès deux ans, maternelle obligatoire dès 3 ans.
- Rythme scolaire : semaine de 5 jours éducatifs
- Généralisation de la pédagogie personnalisée
- Collège: Programmes plus ouverts sur les activités artistiques, culturelles, sportives
- Lycées: atteindre 80% d'une classe d'âge diplômée du bac et qualifier 100% d'une classe d'âge
- Vers le droit à la scolarité jusqu'à 18 ans
- Permettre à 50% d'une génération d'être diplômée de l'enseignement supérieur
- nouvelle carte scolaire plus juste et plus efficace: création d'un indice de mixité sociale
- Dispositifs de deuxième chance pour les jeunes ayant décroché
- Refonte de la formation des enseignants et des personnels d'éducation (année de stage)
- Allocation d'études pour les jeunes en formation, universelle et individualisée
EMPLOI
- Surcote progressive des cotisations employeurs sur les contrats précaires
- Négociation annuelle sur les salaires, nationale et interprofessionnelle
- Bonus/malus aux entreprises en fonction de l'accord salarial
FISCALITE
- Fusion Impôt sur le revenu-CSG
- Modulation impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices
- Elargissement de la base d'imposition de la fiscalité du patrimoine
PAUVRETE
- Nouvelle ampleur à la politique d'insertion avec un milliard d'euros par an
- Interdiction du crédit revolving
- Aide au départ en vacances de 200 euros minimum pour mineurs ne partant jamais
LOGEMENT
- Construction de 150.000 logements sociaux par an
- Renforcement de la loi SRU : taux porté de 20% à 25%, quintuplement des pénalités
MONDE RURAL
- Instauration d'un "bouclier rural" (accueil de médecine générale, école élémentaire, poste, etc.)
EGALITE DROITS, FEMMES/HOMMES
- Droit de vote et éligibilité aux étrangers non communautaires pour les élections locales
- Elections nationales au scrutin uninominal : suppression de la dotation publique aux partis ne respectant pas l'objectif paritaire
- Création d'un observatoire national sur les violences faites aux femmes.
- Maintien de la Halde en tant qu'institution
SANTE
- Introduction du paiement au forfait
- Les jeunes médecins devront exercer dans une zone de santé prioritaire pendant deux ou trois ans
DEPENDANCE
- homogénéisation des multiples systèmes (invalidité, AAH, PCH, APA)
- Maisons départementales de l'autonomie
ENERGIE
- création d'un pôle public reposant sur un pilier électro-gazier (rapprochement EDF/Areva et GDF/Suez) et un second fondé sur Total