RSA, mode d'emploi de la prestation

Fonctionnement, financement, bénéficiaires: voici le mode d'emploi du revenu de solidarité active (RSA) qui fête le 1er juin son premier anniversaire.

-  Qui est concerné par le RSA?

Le RSA a remplacé le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation de parent isolé). Il permet aussi à ceux qui reprennent un travail de conserver une partie de leur allocation, sans limite de durée.

Sa principale cible est constituée de ce que l'on appelle les "travailleurs pauvres", qui perçoivent grâce au RSA un complément à leur salaire.

Le RSA s'adresse potentiellement à plus de 3 millions de ménages.

Pour en bénéficier, il faut être âgé d'au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge.

Toutefois, à partir du 1er septembre, les moins de 25 ans qui ont travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années pourront percevoir le RSA. Selon le gouvernement, 160.000 jeunes seraient concernés.

- Comment fonctionne-t-il?

Une personne qui n'a pas de travail touchera le RSA à taux plein (l'équivalent du RMI, soit près de 460 euros par mois pour une personne seule sans enfant).

Une personne qui a un salaire faible bénéficiera, avec le RSA, d'un complément de revenus dégressif au fur et à mesure que son salaire augmente.

Exemple: une personne qui reçoit 450 euros d'allocation par mois et se voit proposer un salaire de 500 euros pour un travail à mi-temps, conservera une allocation de 260 euros en plus de son salaire, touchant 760 euros au total.

- Comment est financé le RSA?

Le budget consacré au RSA s'élève à 9,8 milliards d'euros.

Cela comprend notamment les crédits voués aux dispositifs qu'il remplace : 5,6 milliards du RMI, 1 milliard de l'API, 500 millions des primes d'intéressement à la reprise d'emploi.

Le surcoût (1,5 milliard d'euros) est financé par une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital (sont concernés l'ensemble des revenus d'épargne comme les assurances-vie, les dividendes, les revenus fonciers, les plus-values, à l'exception des produits d'épargne défiscalisés).

- Qui finance et gère le RSA?

Les départements, qui finançaient déjà le RMI mais pas l'API, cofinancent avec l'Etat la nouvelle allocation, et jouent un rôle-clef dans le nouveau dispositif puisque les décisions d'attribution, de suspension et de radiation sont confiées au président du Conseil général.

Concrètement, le RSA est versé par les caisses d'allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (MSA).