Soldes, promotions, liquidations : des opérations très encadrées par la loi

Les soldes, promotions, déstockages et liquidations sont des opérations strictement encadrées par la loi.

- SOLDES

Les soldes visent à écouler les stocks et ont lieu durant des périodes bien définies. Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente depuis au moins un mois à la date du début des soldes.

Les limitations de garantie sur les articles soldés sont illégales : un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article.

La distinction entre les articles soldés et non soldés doit toujours clairement apparaître aux yeux des consommateurs.

- SOLDES FLOTTANTS

La loi autorise les commerçants à choisir deux semaines supplémentaires de soldes par an, appelés "soldes flottants", en plus des deux périodes fixes de cinq semaines chacune, sauf pendant le mois qui précède les soldes fixes nationales.

- DESTOCKAGES

Il s'agit d'opérations visant aussi à écouler les stocks, tout au long de l'année, sans que le commerçant fasse une demande au préfet. Il n'est pas autorisé à revendre à perte, ni à utiliser le mot "solde" pour qualifier ces opérations.

- PROMOTIONS

La distinction essentielle entre les soldes, déstockages et promotions tient au fait que les deux premiers visent à écouler des stocks, alors que les troisièmes sont des réductions de prix pour dynamiser les ventes. Il s'agit de ventes à prix réduits, mais à la différence des soldes, elles sont autorisées toute l'année.

A l'inverse des soldes et liquidations, lors des promotions, le commerçant est tenu de fournir le client en articles faisant l'objet d'une réduction, pendant toute la durée de l'opération.

Pour les soldes, déstockages et promotions, le commerçant est tenu d'indiquer sur l'étiquette le prix de référence (le prix le plus bas pratiqué pendant le mois précédent le début de l'opération) et le nouveau prix.

- LIQUIDATIONS

Elles s'effectuent lorsqu'un commerce cesse, change son activité ou modifie substantiellement ses conditions d'exploitation, ce qui peut nécessiter d'importants travaux. Elles sont soumises à une déclaration préalable auprès du préfet. Pendant la liquidation, le réassortiment du commerçant est interdit. En cas de liquidations illégales, le commerçant risque une amende de 15.000 euros.