Défense : mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins

La récente proximité des frontières européennes des guerres à haute intensité, avec le conflit en Ukraine notamment, a remis sur le devant de la scène la nécessité de pouvoir déployer les forces armées rapidement.

La commission de la Défense nationale et des forces armées a adopté début juin le rapport de la mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins.

Selon le rapport, l'exercice "Dacian Fall", qui a rassemblé 5000 soldats de 9 nations, dont 2800 militaires français en Roumanie fin 2025, a permis de démontrer les capacités de la France à déployer une brigade sur le flanc Est.

Mais il a aussi mis en exergue les obstacles à la conduite d'opérations logistiques en Europe, qui s'ajoutent aux difficultés d'acheminer des forces armées dans les treize territoires ultramarins français, alors que plusieurs infrastructures à Mayotte ou à La Réunion nécessitent des aménagements.

La question de la mobilité stratégique dépasse largement le simple ministère des Armées. Les guerres hybrides, qui peuvent toucher à la fois les installations militaires, mais aussi civiles, font des infrastructures de transport des cibles potentielles d'attaques cyber ou cinétiques. Une raison pour laquelle les efforts doivent se concentrer sur les "nœuds critiques", dont la protection a été renforcée par le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

Le rapport se penche aussi sur la mobilité stratégique au sein de l'Union européenne, freinée par des obstacles réglementaires et infrastructurels.

Pour autant, de nombreux espaces de collaboration, au sein de l'UE ou de l'OTAN, existent comme le Commandement européen du transport aérien ou le Movement Coordination Centre Europe, qui permettent de coordonner et de mutualiser les moyens de transport entre plusieurs pays des deux organisations.

Le paquet "mobilité militaire" présenté par la Commission européenne et la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité le 19 novembre 2025 vise à créer d'ici fin 2027 une aire européenne de mobilité militaire, qui devrait, à terme, devenir un "Schengen militaire".

1. Augmenter et pérenniser les ressources du centre de soutien des opérations et des acheminements (CSOA), en particulier les ressources spécialisées sur les systèmes d'information.
2. Renforcer le développement des capacités opérationnelles de l'A400M, en particulier sur les mesures d'autoprotection.
3. Étudier la mise en place d'une "flotte aérienne civile de réserve stratégique", en développant les efforts de recrutement de réservistes vers les opérateurs de flottes d'appareils de transport civils, ainsi qu'en établissant des marchés à accès garanti avec des grandes compagnies nationales.
4. Démarrer au plus vite les travaux planifiés sur les infrastructures des sites de Bouaké, en Côte d'Ivoire, et de la base aérienne de Cayenne.
5. Modifier les critères de la commande publique afin de mieux prendre en compte les impératifs de défense dans le renouvellement des concessions aéroportuaires, en particulier ultramarines.
6. Assurer la connexion des hinterlands des ports français avec les réseaux ferroviaires et fluviaux.
7. Soutenir le développement capacitaire des quais du port de La Réunion pour éviter une saturation capacitaire à terme.
8. Rénover les quais du port de Longoni à Mayotte pour faciliter l'accueil de navires rouliers.
9. Mettre en place des partenariats privilégiés avec des acteurs du transport en établissant des conventions nationales avec des syndicats routiers pour le cas d'un engagement de haute intensité.
10. Étudier les conséquences de la loi de 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire sur la prise en compte des impératifs de défense par le groupe SNCF et ses filiales.
11. Étudier des solutions pour assurer un flux de rapatriement massif en cas d'engagement majeur, dont des trains sanitaires.
12. Étudier un soutien à l'acquisition de locomotives bi-modes pour le parc ferroviaire de la SNCF.
13. En cas d'adoption du paquet mobilité militaire, adapter les délais contraignants prévus pour les autorisations de mouvements transfrontières dans le cadre du futur règlement européen sur le transport militaire, afin de tenir compte des difficultés propres de chaque mode de transport.
14. En cas d'adoption du paquet mobilité militaire, adapter le délai prévu par le cadre d'urgence de mobilité militaire EMERS proposé dans le futur règlement européen sur la mobilité militaire.
15. Préciser les modalités de gouvernance du pool de solidarité afin de garantir la pleine maîtrise opérationnelle par les États des vecteurs inscrits dans le pool.
16. Mettre en œuvre une stratégie de valorisation des corridors Sud et des projets français dans le cadre des futures enveloppes de financement des infrastructures à double usage.
17. Défendre l'éligibilité des projets situés dans les territoires ultramarins dans le cadre des financements européens d'infrastructures à double usage.

Les rapporteurs ont aussi présenté des propositions sur la question des territoires ultramarins, proposant notamment de "renforcer la fonction de hub stratégique de la Nouvelle-Calédonie dans l'Indo-Pacifique", de "développer les infrastructures aériennes de Mayotte dans le cadre du futur aéroport de Grande Terre" et d'"étudier l'opportunité de créer une nouvelle base navale à Mayotte".

Il propose en outre de "placer la gouvernance du "Groupe Transport Mobilité Militaire" européen sous la responsabilité exclusive des États membres.

Ils souhaitent renforcer les liens avec l'Union européenne et l'OTAN sur le sujet de la mobilité en développant "un formulaire unique européen et dématérialisé pour harmoniser les procédures douanières et réglementaires afin de réduire les délais" ou en pourvoyant "les postes français prévus au sein des structures de l'OTAN compétentes pour le commandement et la coordination des opérations logistiques".