Mission sénatoriale sur Mayotte et La Réunion

Le cyclone Chido en décembre 2024, a mis en évidence les fragilités structurelles de Mayotte, conduisant le gouvernement à lancer un processus de reconstruction et de refondation et à faire adopter une loi de programmation le 11 août 2025.
La commission des Lois du Sénat, a créé une mission d'information, portant sur la situation institutionnelle, la justice, la sécurité et l'immigration à Mayotte, mais également à La Réunion, "confrontée à l'émergence de nouvelles menaces, qui planent sur l'ordre public et la cohésion sociale de l'île".
Estimant que le cyclone Chido est une "catastrophe révélatrice des fragilités mahoraises" avec des "mécanismes de prévention et d'alerte" parfois inefficaces entraînant un "effondrement temporaire des services essentiels", le rapport évoque la précarité des infrastructures de l'île marquée par un "désordre foncier d'ampleur" où "60 % du territoire" ne sont "pas couvert par un titre foncier juridiquement incontestable".
Alors que la population à Mayotte a été "multipliée par 14 en moins de 70 ans" et que cette "croissance démographique repose principalement sur le dynamisme des naissances, lui-même intrinsèquement lié à l'immigration", les rapporteurs notent que "la moitié de la population est de nationalité étrangère, la moitié des étrangers se trouvant en situation irrégulière".
Dans un contexte de "saturation des ressources et des infrastructures de l'archipel" les rapporteurs estiment que la "lutte contre l'immigration clandestine" est "la mère des batailles pour l'archipel, tant la pression migratoire exerce des effets déstabilisateurs sur l'ensemble des aspects de la vie des Mahorais et le fonctionnement des services publics et hypothèque les perspectives de développement du territoire".
Pour La Réunion, le rapport note la montée "en puissance rapide du trafic de stupéfiants". "Les services répressifs de l'île font ainsi état d'une augmentation considérable des saisies de stupéfiants, en raison notamment du développement du phénomène des "mules" qui constituent l'une des principales voies d'entrée de la drogue sur le territoire écrivent les sénateurs.

Ils évoquent en outre l'augmentation des violences intrafamiliales qui "constituent à La Réunion un phénomène d'une ampleur exceptionnelle : l'île est le deuxième département de France le plus touché (pour le taux de victimes rapporté à la population)".
Par ailleurs, l'insécurité est de plus en plus forte. Ainsi, La Réunion "voit apparaître depuis plusieurs années de nouvelles formes de conflictualité et de violences dans l'espace public". Les actes de violences ont "augmenté de 16,5 % entre 2022 et 2023, de 9 % entre 2023 et 2024 puis de 4 % sur les dix premiers mois de l'année 2025." A Mayotte, la délinquance est particulièrement forte "avec un taux de violences crapuleuses (violences liées au vol) plus de treize fois supérieur à celui observé dans l'Hexagone".

Les recommandations sont les suivantes :
Mayotte

• Poursuivre une action diplomatique exigeante afin de lutter contre les départs clandestins et de favoriser le retour des ressortissants en situation irrégulière ;
• Mettre en place une formation spécifique à destination des officiers de l'état civil de Mamoudzou pour la détection des fraudes documentaires et des reconnaissances frauduleuses de paternité.
• Renforcer et moderniser le dispositif de surveillance et de détection en mer, notamment par le renouvellement des radars et la mise en place de nouveaux capteurs.
• Augmenter et moderniser les capacités d'intervention et d'interception en mer de la police aux frontières et de la gendarmerie, notamment par l'affectation de nouveaux navires intercepteurs.
• Accroître les capacités de rétention des étrangers, en accompagnant la création d'une zone d'attente en mer de la construction de nouvelles places en centre de rétention administrative ou locaux de rétention administrative.
• Engager sans délai la création de nouvelles places de prison, en y en sécurisant le calendrier et les financements. Les solutions modulaires ne doivent constituer que la réponse d'urgence Accélérer le projet de cité judiciaire de Mamoudzou, en lançant effectivement les études dès 2026 et en priorisant sa réalisation.
• S'assurer, notamment dans le cadre du comité de suivi, du respect des engagements gouvernementaux en matière d'accompagnement et de financement des infrastructures indispensables au développement du territoire et au fonctionnement des services publics.
• Poursuivre et amplifier la coopération interinstitutionnelle entre la commission d'urgence foncière (CUF) et l'établissement public de reconstruction et de développement (EPRD).
• Intensifier l'action de la commission d'urgence foncière (CUF) en mobilisant pleinement les nouveaux outils issus des réformes législatives de 2024 et 2025 et en procédant à un renforcement pérenne de ses moyens humains, juridiques, techniques et financiers Instaurer un régime d'assujettissement à la taxe foncière différencié et transitoire pour lever les freins à la régularisation des titres de propriété.

La Réunion

• Poursuivre les efforts en matière de coordination de l'action des différents services impliqués dans la lutte contre le narcotrafic ainsi qu'en matière de "décloisonnement" de l'information.
• Intensifier les contrôles aux différents points d'entrée de la drogue sur l'île en augmentant les moyens humains et matériels des douanes.
• Professionnaliser les filières en dotant La Réunion en effectifs d'enquêteurs et de magistrats spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée.
• Renforcer l'arsenal administratif de lutte contre les troubles à l'ordre public résultant des violences entre bandes, via l'introduction de leviers plus directs et dissuasifs (suspension des allocations familiales, renforcement des capacités d'expulsion locative, etc.) (recommandations soutenues par trois des rapporteurs, mais à laquelle Mme LINKENHELD s'est opposée).
• Encourager le développement d'une police capable d'assurer des missions de proximité et valoriser les initiatives locales, notamment par l'implantation de brigades au coeur des quartiers et le renforcement de la coopération avec les polices municipales.
• Poursuivre et approfondir la spécialisation de la réponse publique en matière de violences intrafamiliales et de violences sexistes et sexuelles, en consolidant les dispositifs dédiés, afin d'assurer une prise en charge globale et cohérente des victimes et de soutenir durablement la libération de leur parole.