L'actionnariat salarié: mode d'emploi

Le salarié peut choisir de devenir actionnaire de son entreprise en plaçant, pendant cinq ans, sa participation, son intéressement ou son épargne propre dans des titres, profitant ainsi d'avantages fiscaux et financiers.

-          La participation : ce régime se définit par deux traits, son caractère collectif (il doit bénéficier à tous les salariés de l'entreprise) et son caractère obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, lorsque le montant des bénéfices est au moins égal à 5% des capitaux propres. Contrairement à ce qui prévaut en matière d'intéressement, l'existence d'un accord collectif ne constitue pas un préalable obligatoire.

-          L'intéressement: lié aux bons résultats de l'entreprise, il se distingue de la participation par son caractère facultatif. L'intéressement présente un caractère collectif, mais le montant des sommes attribuées est déterminé librement par un accord de travail, dont la durée est impérativement fixée à trois ans.

-          L'actionnariat salarié repose en grande partie sur le PEE, et peut concerner des entreprises cotées ou non cotées. Parmi les outils au service du développement de l'actionnariat salarié, on peut citer "les fonds communs de placement d'entreprise" (FCPE), les "plans d'options d'achat" (stock options), les "bons de souscription de parts de créateur d'entreprise" (BSPCE), et l'attribution d'actions gratuites. Selon l'Association française de la gestion financière (AFG), 43,3 milliards d'euros ont été investis en 2007 en titres de l'entreprise à travers le FCPE et de SICAV d'actionnariat salarié. L'AFG estime à 2 millions le nombre d'actionnaires-salariés.

C'est souvent la seule épargne des milieux les plus modestes, selon l'AFG.

-          Le Plan épargne d'entreprise (PEE): c'est un système collectif permettant aux salariés de se constituer une épargne avec l'aide financière de l'entreprise. Il peut être mis en place sans accord collectif, de manière unilatérale par l'employeur. Il peut être alimenté par les sommes versées au titre de la participation (bloquées durant cinq ans) ou par l'intéressement.

Le salarié ne peut verser plus de 25% de sa rémunération brute annuelle sur le Plan d'épargne d'entreprise et Plan d'Epargne pour la retraite collectif (PERCO).