La Nouvelle-Calédonie, un archipel aux larges compétences

La Nouvelle-Calédonie, où se déroulent le 10 mai les élections provinciales, est une entité juridique "sui generis" régie par le statut de l'accord de Nouméa (1998), qui octroie des pouvoirs croissants aux élus locaux.

Signé en 1998 entre l'Etat, les indépendantistes et les anti-indépendantistes, l'accord de Nouméa a doté la Nouvelle-Calédonie d'un statut de large autonomie, qui doit aboutir entre 2014 et 2018 à l'organisation d'un référendum sur l'accession à la pleine souveraineté.

Le 10 mai, les électeurs sont appelés à renouveler pour cinq ans les 76 conseillers des trois provinces: sud, nord et îles Loyauté.

Ces collectivités constituent le socle de la stabilité de l'archipel, car elles ont permis un partage du pouvoir politique. Le nord et les îles sont gérées par les indépendantistes kanaks et le sud par la droite anti-indépendantiste.

Les provinces disposent de nombreuses compétences, telles que le développement économique et rural, la protection de environnement, la santé et l'action sociale, le domaine public maritime ou encore l'octroi des permis de recherche minière (nickel).

Cinquante-quatre des 76 élus provinciaux siègent également au Congrès, l'assemblée législative, qui vote le budget et a le pouvoir de voter des "lois de pays", si elles concernent les signes identitaires, la protection de l'emploi local, les règles concernant les richesses minières.

L'exécutif est exercé par un gouvernement collégial de 5 à 11 membres, élu à la proportionnelle par le Congrès. Cette institution atypique a instauré une démocratie consensuelle en Nouvelle-Calédonie et non majoritaire.

Un transfert par étapes des compétences détenues par l'Etat à la Nouvelle-Calédonie est inscrit dans l'accord de Nouméa. Ces transferts font cependant débat et lors de la dernière mandature, les élus, qui en avaient la possibilité, n'ont par exemple pas demandé celui de l'enseignement secondaire. Il devrait intervenir en 2009.

Au terme de l'accord de Nouméa en 2018, la France ne devrait plus exercer que les compétences régaliennes: justice, défense, ordre public, monnaie et affaires étrangères. L'accés à la pleine souveraineté pourra être soumis au vote de la population.