Les principaux chiffres du budget et du PLFSS 2010

Voici les principales données sur lesquelles devrait être bâtis les projets de budget (PLF) et de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, présentés cette semaine en conseil des ministres:

PRINCIPALES HYPOTHESES ECONOMIQUES

- Croissance:

Le budget devrait se fonder sur une prévision de croissance "prudente" de 0,75% en 2010, après une chute de 2,25% en 2009, selon les dernières prévisions du gouvernement.

- Déficit:

Le seul déficit de l'Etat devrait être ramené à environ 115 milliards d'euros en 2010, après 140 milliards cette année.

Le déficit de la Sécurité sociale devrait dépasser 30 milliards, après 24 milliards prévus fin 2009.

Au total, le gouvernement pense en 2010 stabiliser le déficit public (Etat, sécurité sociale, collectivités locales) autour de 8,2% du Produit intérieur brut (PIB), niveau record atteint en 2009.

- Dette:

Elle devrait atteindre 83% du PIB fin 2010, contre 68% en 2008. La prévision pour 2010 ne tient pas compte du grand emprunt voulu par le président Sarkozy, qui devrait être lancé l'an prochain, pour un montant encore indéterminé.

- Inflation:

Selon les prévisions officielles datant de fin juin, les prix à la consommation devraient augmenter de 1,2% en 2010, après +0,4% cette année et +2,8% en 2008.

- Emploi/chômage:

Selon les prévisions de l'Unedic datant de fin mai, le nombre de demandeurs d'emplois (toutes catégories confondues) progresserait de 137.000 en 2010. Et l'économie française continuerait à détruire plus d'emplois salariés qu'elle n'en crée (-133.000 en 2010).

 BUDGET 2010

- Dépenses de l'Etat:

Hors plan de relance, elles progresseraient encore l'an prochain au même rythme que l'inflation, donc de 1,2%, pour atteindre 352,9 milliards d'euros. 280,5 milliards seraient affectés au budget général de l'Etat, dont 42,5 milliards prévus pour payer les seuls intérêts de la dette.

- Dépenses de l'assurance maladie:

Un Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) en hausse de d'environ 3% par rapport à 2009 devrait être fixé pour 2010.

- Effectifs:

En vertu de la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, le budget 2010 verra la suppression de 33.754 postes ETP (équivalent temps plein), dont 16.000 dans la seule Education nationale.

Les effectifs stagneraient dans l'Enseignement supérieur et la Recherche, de même qu'au ministère du Logement.

Le ministère de l'Intérieur perdrait 3.450 postes, celui du Budget et de la Fonction publique 3.020 et celui de l'Ecologie 1.294.

Le ministère de l'Agriculture verrait ses effectifs réduits de 730 postes, celui du Travail de 364, celui de l'Economie de 324 et celui des Affaires étrangères de 255.

Seul le ministère de la Justice verrait ses effectifs progresser (400 postes), ainsi que les services du Premier ministre (69).

- Recettes de l'Etat:

La prévision d'impôt sur les sociétés (IS) de 2010 tient compte d'une diminution du bénéfice fiscal des entreprises en 2009 en raison de la crise. Les recettes nettes d'IS devraient se situer entre 28,2 et 35,3 milliards d'euros l'an prochain, contre une cinquantaine de milliards fin 2008.

Les recettes de TVA seraient, quant à elles, situées entre 125 et 126,7 milliards tandis que l'impôt sur le revenu rapporteraient entre 50 et 51,3 milliards d'euros.

Le total des recettes fiscales évoluerait donc entre 232 et 244 milliards d'euros.