La discrimination à l'adresse, phénomène difficile à quantifier et prouver

La discrimination par le lieu de résidence, qui frappe des jeunes de banlieue, est un phénomène reconnu par des associations et des élus, mais absent du code pénal et difficile à quantifier.

La commune de Dammarie-lès-Lys, en Seine-et-Marne, a engagé une campagne de changement d'adresse d'un de ses quartiers pour lutter contre ce phénomène. En 2009, la Courneuve, en pointe dans ce combat, s'était retournée vers la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité).

Selon un récent sondage CSA pour cette commune de Seine-Saint-Denis, 58% des Français estiment que la discrimination par le lieu de résidence est répandue.

En 2009, le taux de chômage pour les jeunes hommes atteignait en moyenne 43% dans les Zones urbaines sensibles (Zus), et 37% pour les jeunes femmes, selon l'Observatoire national des Zus.

En juillet, Eric Besson, alors ministre de l'Immigration, avait déclaré vouloir "étudier l'introduction du lieu de résidence dans les critères de discrimination définis dans la loi du 16 novembre 2001". Un amendement au projet de loi sur l'immigration avait même été évoqué.

En juillet dernier, le Centre d'études de l'emploi notait "un effet spécifique et important du lieu de résidence sur l'accès à l'emploi", alors qu'en 2008, le Conseil économique et social relevait que "les discriminations en fonction de l'adresse d'un candidat sont une réalité".

Saisie en mai 2009 de la plainte de La Courneuve, la Halde a organisé depuis l'été plusieurs groupes de travail sur le sujet.