Proposition de loi pour aider les enfants placés "à se construire un avenir"

Deux sénatrices ont rendu publique mardi une proposition de loi sur "la protection de l'enfant", visant à aider les enfants pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) à se "construire un avenir".

Ce texte déposé au Sénat par Muguette Dini (groupe UDI-UC) et Michèle Meunier (PS) reprend certaines propositions d'un rapport qu'elles avaient publié en juin, sur les façons d'améliorer le dispositif de protection de l'enfance. Il vise notamment à faciliter les adoptions d'enfants qui ne pourront jamais retourner vivre dans leurs familles biologiques.

Un total de 296.000 enfants et jeunes majeurs étaient pris en charge par l'ASE fin 2011, dont 275.000 mineurs (dont 48% sont placés en familles d'accueil ou foyers, les autres faisant l'objet de mesures d'"assistance éducative" à domicile).

En préambule, la proposition de loi souligne que l'application de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance se heurte dans la pratique à de nombreux obstacles: "fortes disparités régionales, absence de pilotage national, insuffisance de la formation des professionnels concernés" ou encore volonté de maintenir le lien biologique "à tout prix".

Elle souligne que "les parcours des enfants souffrent souvent d'un manque de suivi global et d'anticipation, avec des ruptures, des passages d'établissements en familles d'accueil, des allers et retours entre l'institution et la famille".

Elle incite à rechercher, pour les enfants dont le retour en famille est impossible, une solution d'accueil qui leur apporte "une stabilité affective durable": il s'agit notamment de développer les placements auprès de "tiers dignes de confiance" ainsi que l'adoption simple (qui ne rompt pas les liens avec la famille biologique), en la rendant irrévocable durant la minorité de l'enfant.

Le texte propose par ailleurs, pour les cas où la rupture définitive avec la famille est nécessaire, de réformer la procédure de déclaration judiciaire d'abandon afin de constater plus rapidement le délaissement parental ou la maltraitance. Ces enfants pourront ainsi devenir pupilles de l'État et éventuellement faire l'objet d'une adoption plénière.

D'autres mesures visent à mieux lutter contre la maltraitance, par exemple en précisant les modalités de traitement des "informations préoccupantes" et en améliorant la coordination entre les différents acteurs concernés (ASE, médecins ...).

La quasi-totalité des mesures de protection de l'enfance sont financées par les conseils généraux, qui y ont consacré 6,9 milliards d'euros en 2012.