Seine-Saint-Denis: un vote en déséquilibre qui peut mener à une mise sous tutelle

Le vote jeudi d'un budget en déséquilibre par le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par le socialiste Claude Bartolone, peut aboutir à une mise sous tutelle du département à l'issue d'une procédure longue et exceptionnelle.

La mise sous tutelle signifie que l'exécution du budget n'est plus assurée par l'assemblée départementale, mais par le représentant de l'Etat, c'est-à-dire le préfet.

Ce serait la première fois qu'une telle mesure serait prise à l'encontre d'un département, alors que cela arrive régulièrement à des communes, a-t-on indiqué à l'Assemblée des départements de France.

M. Bartolone a inscrit en recettes à son budget une somme de 75 millions d'euros qu'il estime être un dû de l'Etat, notamment au titre des transferts de charges non compensés.

Ce budget sera considéré comme "insincère" puisque cette somme de 75 millions n'est pas garantie.

Selon le code général des collectivités territoriales, le préfet du département aura alors un délai d'un mois pour saisir la chambre régionale des comptes. Celle-ci disposera à son tour d'un mois également pour proposer des modifications.

Le préfet devra alors demander au conseil général une nouvelle délibération sur le budget, avec les propositions de la chambre régionale des comptes.

Cette nouvelle délibération, à son tour, doit intervenir dans un délai d'un mois, à partir de la communication des propositions de la chambre régionale des comptes.

Si le conseil général ne tient pas compte des modifications proposées ou ne s'est pas prononcé dans ce délai, la chambre régionale des comptes aura 15 jours pour en prendre acte et le budget sera rendu à ce moment-là exécutoire par le représentant de l'Etat.

L'ensemble de la procédure peut ainsi durer plus de trois mois.

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a nommé mercredi un nouveau préfet en Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, l'ancien chef du Raid, l'unité d'élite de la police nationale. C'est lui qui aura la responsabilité de mettre en oeuvre cette procédure.