action presidentielle et gouvernementale

Ce chef d'entreprise, qui a publié un manifeste pour l'égalité soutenu par Carla Bruni-Sarkozy, a été nommé commissaire à la Diversité et à l'Égalité des chances...
Impressionnant. Drôle. Rusé. Généreux. Félin. Yazid Sabeg, qui vient d'être nommé commissaire à la Diversité et à l'Égalité des chances, est un personnage de roman. Conseiller. Financier. Industriel. Homme de réseau. Le président du conseil d'administration du groupe de services informatiques CS a toujours eu l'art d'étonner. Début novembre, cet infatigable avocat de la diversité lançait un manifeste pour l'égalité réelle soutenu par Carla Bruni-Sarkozy. Une cause qui est la sienne depuis toujours.
Car ce fils d'un manutentionnaire, qui va bientôt fêter ses 59 ans, n'a jamais oublié son Algérie natale et son arrivée en France à deux ans. Ce père de trois enfants marié à une Franco-Danoise a gravi tous les échelons du pouvoir en affirmant son identité. Il aime à se définir comme «fondamentalement français et profondément maghrébin».
Le jeune titulaire d'un doctorat en économie sans le sou a débuté sa carrière comme chargé de mission à la Datar (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale). Mais l'ex-étudiant qui admire Raymond Barre dont il fut l'élève et sait cultiver au fil des années de nombreuses amitiés en politique, dans l'industrie et dans la presse - Jean-Louis Bianco, Pierre Méhaignerie, Simone Veil, Philippe Douste-Blazy -, se sent à l'étroit dans la peau d'un salarié.
Tribunes libres
Après avoir été conseiller de Vincent Bolloré et avoir travaillé avec Jean-Charles Naouri, propriétaire du groupe de distribution Casino, il se met à son compte. Yazid Sabeg s'empare en 1991 d'une entreprise en difficulté rebaptisée groupe CS. Il s'impose dans les milieux de la défense et des télécommunications. Il connaît alors des moments difficiles mais sait rebondir.
Le chef d'entreprise, qui a renoncé à la conduite opérationnelle de son groupe, multiplie depuis quelques années les tribunes libres et les engagements en faveur de la discrimination positive. Membre de l'institut Montaigne de Claude Bébéar, l'ex-PDG d'Axa, il publie en 2004 un rapport intitulé «Les oubliés de l'égalité des chances». Jean-Louis Borloo, qui salue sa nomination, le nomme en 2004 président du comité de vigilance de l'Agence de rénovation urbaine et s'inspire de certaines de ses propositions. L'industriel avait l'ambition de faire de la politique. Il vient de réaliser son dernier rêve.

Depuis quatorze jours qu’il est au gouvernement, Patrick Devedjian n’a toujours pas investi le premier centime des 26 milliards d’euros du plan de relance validé hier en Conseil des ministres. Ce n’est pourtant pas faute d’idées : « Un millier de projets nous sont déjà parvenus. 75 % de l’argent sera engagé sur 2009 et 150 000 emplois générés », assure le nouveau ministre de la Relance économique.
Mais le Parlement doit d’abord adopter le collectif budgétaire. Ce sera fait au plus tôt le 6 janvier. En attendant, l’ex-secrétaire général de l’UMP n’a pas perdu de temps : trois heures après sa nomination, il prenait d’assaut un bureau de l’hôtel de Cassini, juste derrière Matignon, occupé jusque-là par son collègue Luc Chatel. Du coup, chassé croisé avec les services du porte-parole du gouvernement et une direction des services fiscaux.
« Je ne ferai pas les fins de mois des ministères »
Ce ministère de la Relance étant inédit dans la Vème République, il a fallu improviser. Arrivé avec son décret d’application sous le bras et deux collaboratrices de l’UMP, Devedjian n’a trouvé sur place ni administration ni téléphone. Et, sur les murs, la poussière des tableaux fraîchement décrochés. Il a recruté en un week-end un préfet Michel Thénault pour diriger son cabinet, a commandé au Mobilier national une table de travail, un lampadaire et une pendule. Trois drapeaux tricolores complètent le décor.
Les visiteurs affluent. Des ministres, comme Roselyne Bachelot ou Valérie Pécresse, tentés de quémander des crédits. Des préfets, auxquels Devedjian demande de cerner les priorités locales. Des présidents de région et de département, des parlementaires, des socioprofessionnels… Il a aussi reçu les patrons du groupe autoroutier Vinci et les professionnels du BTP. Devedjian a présenté le plan de relance aux groupes parlementaires UMP et Nouveau Centre, a vu plusieurs fois François Fillon et il sera auditionné lundi par la commission économique de l’Assemblée. Il prépare une tournée des départements : Haute-Savoie et Alsace pour commencer.
Le ministre de la Relance a déjà ses recettes anti-rafistolages budgétaires : « L’utilité de chaque dossier sera expertisée, assure-t-il. Je ne ferai pas les fins de mois des ministères ! » Il s’entourera de six parlementaires en mission pour contrôler que « chaque investissement débutera en 2009 et aura un effet multiplicateur par trois sur l’économie ». L’ancien ministre du Logement Marc-Philippe Daubresse, notamment, fera partie de cette équipe. « Je suis le plombier qui doit déboucher des tuyaux et le mécano qui doit resserrer les écrous », dit Devedjian. Certains le voient déjà en Bercy-bis, avec un oeil sur Christine Lagarde. Or, même s’il a pouvoir d’injonction sur toutes les administrations, il doit composer avec la tentation du chacun pour soi ministériel : « Le problème, c’est quand les mammouths d’un troupeau se mettent à suivre des chemins différents. »

Le villepiniste Bruno Le Maire, un germaniste distingué, est devenu vendredi secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, avec pour mission de réchauffer les relations franco-allemandes.

Fait exceptionnel, le président Nicolas Sarkozy a annoncé lui-même aux journalistes, et depuis Bruxelles, la nomination de cet énarque de 39 ans qui était député UMP de l'Eure depuis 2007.

Dans la foulée, l'Elysée publiait un communiqué classique de nomination, "sur la proposition du Premier ministre".

L'UMP a salué, dans un communiqué, l'entrée au gouvernement d'un parlementaire "qui a déjà l'expérience de la conduite des affaires publiques et la richesse d'une formation pluriculturelle".

Bruno Le Maire est le second ministre nommé en une semaine, après Patrick Devedjian, chargé le 5 décembre de mettre en oeuvre le plan de relance.

D'autres mouvements ministériels, dont on ignore l'ampleur, sont attendus autour du 24 janvier, date à laquelle le ministre des Affaires sociales, Xavier Bertrand, doit devenir secrétaire général de l'UMP à plein temps.

L'entrée au gouvernement de M. Le Maire était un secret de polichinelle depuis mercredi, quand son prédécesseur Jean-Pierre Jouyet, qui doit prendre la tête de l'Autorité des marchés financiers le 15 décembre, l'avait évoquée devant l'Assemblée nationale.

"Je ne sais pas quelles seront vos responsabilités à l'avenir, lui avait lancé M. Jouyet. Mais je sais que là où vous serez, la connaissance que vous avez de l'Allemagne et de sa langue seront déterminantes".

Une façon de dire que le choix de Bruno Le Maire répond au besoin de réparer le lien traditionnel franco-allemand, mis à rude épreuve par la crise.

Le président Sarkozy, d'accord avec d'autres dirigeants européens, juge trop timide le plan de relance de la première économie européenne.

La chancelière Angela Merkel répète qu'elle veut d'abord évaluer l'effet des mesures adoptées avant de lancer d'autres chantiers, même si à Bruxelles, elle a donné à ses pairs des signes d'ouverture.

L'extension à la restauration des taux réduits de TVA, une demande récurrente de la France, est un autre sujet de friction avec l'Allemagne. Il était de nouveau à l'ordre du jour jeudi et vendredi à Bruxelles.

Outre sa maîtrise de l'allemand, le nouveau secrétaire d'Etat pourra compter sur son expérience de diplomate, acquise dès sa sortie de l'ENA au ministère des Affaires étrangères.

C'est au Quai d'Orsay aussi que cet élément brillant passé par Normale Sup prend, dès 2002, le virage de l'action politique, quand Dominique de Villepin, nommé ministre des Affaires étrangères, le prend dans son cabinet.

Bruno Le Maire participe ainsi à la rédaction du discours contre la guerre en Irak, prononcé par son mentor le 14 février 2003 à l'ONU.

Il suivra M. de Villepin au ministère de l'Intérieur en mars 2004, puis à Matignon en mai 2005, où il devient le conseiller politique du Premier ministre, puis son directeur de cabinet jusqu'en 2007.

Les sénateurs ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, à leur tour, après les députés, l'ensemble du projet de loi de Finances (PLF) 2009, frappé du sceau de la crise mondiale et des tentatives de relance du gouvernement.

Le texte a été adopté lors d'un vote solennel à la tribune par 176 voix contre 141. La majorité a voté pour, l'opposition PS, PCF, Verts, PRG a voté contre. "Est-ce à l'honneur du Sénat quelque peu vilipendé que de voter des mesures comme la suppression de l'amendement Tapie ou de la demi-part pour les parents isolés" s'est indignée Nicole Bricq (PS).

"C'est la France de l'affairisme, des châteaux, de l'optimisation fiscale que vous avez défendue et c'est la France du travail que vous allez taxer encore plus", a lancé Thierry Foucaud (PCF), à la majorité.

Le président du groupe UMP, Henri de Raincourt s'est au contraire félicité d'un budget qui "améliore la justice sociale avec le plafonnement des niches fiscales". Son homologue centriste Michel Mercier a jugé que ce budget "d'attente" "prépare les conditions de la relance".

"On est dans un PLF de crise qui nous a amené à transgresser toutes les règles habituelles", a expliqué à l'AFP Christine Lagarde (Economie).

Ce projet de budget prévoit un déficit de l'Etat de 57,514 milliards d'euros, revu à la hausse depuis son examen à l'Assemblée nationale et déjà dépassé par l'annonce du plan de relance jeudi par Nicolas Sarkozy.

Le trou budgétaire devrait en effet encore s'élargir après le plan de relance dont le coût pour les finances publiques sera de 15,5 milliards d'euros. Le PLF 2009 sera rectifié, pour en tenir compte, par un collectif budgétaire dès janvier.

Les sénateurs ont entériné la principale innovation de ce budget, le plafonnement global du cumul des avantages fiscaux (niches fiscales) à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable. Ils ont aussi supprimé "l'amendement Tapie" qui voulait imposer les indemnités pour préjudice moral de plus de 200.000 euros et amélioré le controversé bouclier fiscal. Ils ont en revanche décidé d'imposer les indemnités journalières des accidentés du travail et entériné la suppression de la demi-part supplémentaire des parents isolés n'ayant plus d'enfants à charge.

Le président Nicolas Sarkozy a souhaité mardi que l'Europe place la recherche et de l'innovation "au coeur de son économie" en proposant de faire de 2009 une "année de l'innovation" et de créer une Académie européenne des sciences et des techniques.

"Nous les Européens, nous devons placer au coeur de nos économies les passerelles qui nous manquent entre la connaissance, la recherche et la société. Ces passerelles s'appellent innovation technologique et innovation industrielle", a déclaré M. Sarkozy en clôture des Premières assises européennes de l'innovation à Paris.

"L'Europe a la nécessité absolue de rester un grand continent d'innovation et, je le dis sans détour, de rattraper le retard qu'elle a pris sur les Etats-Unis (...) leur système financier nous a mené dans le mur mais leur système d'innovation a suscité des entreprises et des inventions absolument sans égales", a-t-il poursuivi.

Constatant que l'Europe disposait d'un "potentiel intellectuel considérable", le président en exercice de l'Union européenne (UE) a déploré qu'elle "n'arrive pas à convertir la qualité de sa recherche en croissance" et proposé "une nouvelle stratégie, plus forte que celle de Lisbonne".

A Lisbonne, les pays membres de l'UE s'étaient fixé en 2000 l'objectif ambitieux de consacrer 3% de leur produit intérieur brut (PIB) à la recherche.

Refusant toute "barrière" entre recherche fondamentale et appliquée, il a proposé la création d'une Académie européenne regroupant "les sciences dites dures mais aussi l'économie, la gestion, l'ingéniérie", ouverte à "tous les acteurs de l'innovation, publics et privés".

Elle aurait "une triple mission d'évaluation, pour les programmes européens, pour les institutions scientifiques et pour les universités en Europe", a souhaité M. Sarkozy, qui s'est aussi prononcé pour que l'Europe finance "directement les meilleures équipes" par le biais d'un "grand concours".

Le chef de l'Etat a par ailleurs souhaité que l'année 2009 "soit l'année de l'innovation et de la créativité en Europe" afin, notamment, d'avancer la révision de l'agenda fixé à Lisbonne de 2011 à 2010, dont il a constaté qu'il n'était pas arrivé "aux résultats espérés".

Outre le "renforcement de l'effort budgétaire" de l'UE en matière de recherche, il a suggéré de relancer les programmes "à l'efficacité éprouvée mais sous-financés" comme Eureka.

Nicolas Sarkozy a enfin proposé aux pays européens qui consacrent déjà plus de 2% de leur PIB à la recherche de signer un "pacte de l'innovation" qui serait ensuite ouvert aux 27 pays de l'UE afin, a-t-il dit, "de traduire en terme de croissance notre potentiel de recherche".

"Cette crise marque l'entrée dans le XXIe siècle (...) si on veut être présents au rendez-vous, on met le cap sur la recherche, l'innovation, l'enseignement supérieur, la formation. C'est une opportunité historique", a conclu le président de la République.

Le Parlement sera saisi "début janvier" 2009 de deux projets de lois destinés à mettre en oeuvre le plan de relance, a annoncé vendredi le Premier ministre François Fillon.

Les parlementaires examineront un collectif budgétaire qui comprendra toutes les dispositions financières du plan et un projet de loi contenant les mesures annoncées de simplification des procédures, notamment celles du code des marchés publics, a-t-il précisé lors d'un point de presse à Matignon.

Les 26 milliards affectés au plan seront réunis budgétairement sous un même chapitre intitulé "Plan exceptionnel d'investissement pour l'activité et l'emploi". Celui-ci sera créé pour une durée de deux ans (2009-2010).

Le chef du gouvernement, qui s'exprimait avec Patrick Devedjian, nouveau ministre chargé de la mise en oeuvre du plan, a souligné vendredi sa volonté d'aller vite.

Le collectif, une loi modifiant le budget initialement voté, sera soumis la semaine prochaine au Conseil d'Etat et soumis au Conseil des ministres "avant la fin de l'année", a précisé M. Fillon.

Le Premier ministre réunira par ailleurs l'ensemble des préfets à Matignon mardi 9 décembre "pour les mobiliser sur la réalisation du plan de relance". Il réunira ensuite "dans un délai très court" la Conférence nationale des exécutifs.

Il tiendra enfin une réunion hebdomadaire de suivi avec Patrick Devedjian et les ministres concernés.

Nicolas Sarkozy a nommé vendredi le numéro un de l'UMP Patrick Devedjian, un de ses proches, au poste de ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance économique de 26 milliards d'euros dévoilé la veille.

M. Devedjian, 64 ans, sera "ministre auprès du Premier ministre", a précisé l'Elysée dans un communiqué, confirmant une information dévoilée dans la matinée par l'entourage du député des Hauts-de-Seine, qui va être remplacé à l'Assemblée par son suppléant Georges Siffredi.

M. Devedjian a annoncé sa démission de son poste de secrétaire général de l'UMP. Son remplaçant sera désigné le 24 janvier, lors d'un bureau politique et d'un conseil national du parti majoritaire, a précisé l'un des porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre.

Une source parlementaire avait affirmé un peu plus tôt que Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration et l'un des plus fidèles lieutenants de Nicolas Sarkozy, allait lui succéder immédiatement à l'UMP. Précédemment, c'était plutôt le nom de Xavier Bertrand, ministre du Travail et secrétaire général adjoint de l'UMP, qui circulait.

L'entrée de M. Devedjian au gouvernement intervient alors qu'un remaniement ministériel est attendu pour le début de l'année, après la fin de la présidence française de l'Union européenne.

C'est un poids lourd de la politique, plusieurs fois ministre, qui va piloter le plan d'investissement destiné à relancer l'économie française frappée par la crise.

M. Devedjian, qui devrait rester président du conseil général des Hauts-de-Seine selon des élus UMP de ce département, a notamment été en charge de l'Industrie (de 2002 à 2005), secteur placé au coeur du projet du chef de l'Etat.

"Avoir la responsabilité de la mise en oeuvre du plan de relance, c'est une tâche exaltante", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à Matignon. "J'ai bien conscience que c'est très risqué, parce que c'est difficile. Mais comme c'est utile, il ne faut pas avoir peur d'affronter la difficulté".

Il a notamment dit craindre un "effet d'aubaine" de la prime à la casse automobile de 1.000 euros, qu'il mettra en oeuvre avec "beaucoup d'enthousiasme" et "beaucoup de vigilance".

A ses côtés, François Fillon a souligné sa volonté d'aller vite, annonçant que le Parlement serait saisi "début janvier" de deux projets de loi sur la mise en oeuvre du plan.

Le Premier ministre tiendra une réunion hebdomadaire de suivi, avec M. Devedjian et les ministres concernés.

Avocat, Patrick Devedjian a rejoint le mouvement gaulliste à la fin des années 1960.

Il avait été élu secrétaire général de l'UMP le 25 septembre 2007.

Investir dans l'avenir pour relancer notre économie

Accélérer les investissements publics et alléger la trésorerie des entreprises sont les deux piliers du plan de relance de 26 milliards d'euros prévus sur les deux prochaines années, que le Chef de l'Etat a présenté le 4 décembre. Des mesures particulières concernant les secteurs du logement et de l'automobile ont également été annoncées.

Discours du Président de la République

Le plan de relance que prépare le gouvernement vient s'ajouter à une série de mesures déjà dévoilées ces derniers mois pour soutenir les secteurs économiques les plus menacés par la crise.

BANQUES:

• Fin septembre, la France injecte trois milliards d'euros pour renflouer la banque franco-belge Dexia en difficulté, aux côtés de la Belgique et du Luxembourg.
• Le 13 octobre, le gouvernement annonce une garantie d'Etat "payante" pour les prêts interbancaires à hauteur de 320 milliards d'euros.
• Le 20 octobre, le gouvernement décide l'injection par l'Etat de 10,5 milliards d'euros dans les six plus grandes banques privées françaises, tirés d'une enveloppe de 40 milliards d'euros prévue pour la recapitalisation des banques.
• Le 23 octobre, Nicolas Sarkozy annonce la création d'un poste de "médiateur du crédit" chargé de suivre la façon dont les prêts sont accordés par les banques aux entreprises françaises. Il nomme à cette fonction René Ricol.

ENTREPRISES:

• Début octobre, le gouvernement présente un plan de soutien pour les petites et moyennes entreprises (PME), doté d'une enveloppe de 22 milliards d'euros pour les aider à se financer.
• Le 10 octobre, l'Unedic, qui gère les assurances chômage, accorde un délai d'un ou deux mois aux entreprises qui emploient jusqu'à 50 personnes pour verser leurs cotisations chômage.
• Le 23 octobre, Nicolas Sarkozy annonce la création d'un fonds stratégique d'investissement, filiale de la Caisse des dépôts (CDC). Initialement doté de 20 milliards d'euros apportés à parité par la CDC et l'Etat, ce fonds vise à prendre des participations minoritaires dans les entreprises françaises.
• Les nouveaux investissements des entreprises en France sont en outre exonérés de toute taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010.
• Le 28 octobre, il précise que le Contrat de transition professionnelle, un dispositif de reclassement testé depuis 2006 dans sept régions, sera étendu aux "bassins d'emploi qui seront les plus touchés par des difficultés économiques".
• Le 20 novembre, il annonce pour les "prochaines semaines" un "plan de relance des infrastructures françaises".

IMMOBILIER:

• Pour venir en aide à ce secteur clé pour la croissance, la ministre du Logement Christine Boutin propose dans un projet de loi que les bailleurs sociaux rachètent à un prix décoté 30.000 logements dont la construction était prévue, mais n'a pas été lancée par crainte d'un manque d'acheteurs. Le projet doit être examiné à l'Assemblée nationale en décembre.

AUTOMOBILE:

• Début octobre, le gouvernement annonce une enveloppe de 400 millions d'euros pour accélérer la recherche et le développement des "voitures propres".

Le gouvernement envisage des "baisses sectorielles" de TVA, notamment dans l'automobile, dans le cadre de son plan de relance de l'activité économique, a indiqué mercredi la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.

"Nous regardons des baisses sectorielles de TVA éventuelles", a déclaré Mme Lagarde sur LCI. "C'est une question qui a été débattue au sommet franco-allemand, pour voir si l'impact est efficace et si le coût n'est pas totalement déraisonnable au regard de l'effet escompté".

"On pense à ça en particulier dans des secteurs comme l'automobile", a-t-elle précisé.

Mardi, le premier ministre François Fillon avait promis "des mesures très ambitieuses" pour relancer l'automobile. "Nous allons prendre des mesures, y compris des mesures fiscales pour faire en sorte que le marché automobile redémarre", avait-t-il indiqué.

Le président Nicolas Sarkozy avait évoqué lundi des "mesures fiscales" et "ciblées" pour l'automobile.

La France envisage de mobiliser environ 19 milliards d'euros, soit l'équivalent de 1% du PIB, pour la déclinaison française du plan de relance européen. Nicolas Sarkozy présentera d'ici dix jours les mesures de ce plan.

La Commission européenne doit, elle, présenter mercredi ses propositions pour un plan de relance de l'économie de l'Union européenne, qui devrait dépasser les 130 millions d'euros, l'équivalent de 1% de la richesse de ses 27 membres.

Selon Mme Lagarde, ces mesures devraient porter sur les deux prochaines années et se décliner en dix points principaux, notamment l'allègement des charges sociales et des charges sur les investissements, le soutien au chômage partiel ou encore des mesures d'économie d'énergies.

Le système d'indemnisation des chômeurs par les Assedic, qui comprend quatre filières, dépend de la durée de cotisation au cours d'une période donnée et de l'âge du demandeur d'emploi, mais le patronat et certains syndicats veulent le simplifier en une filière unique.

Voici les quatre filières d'indemnisation actuelles :

- Filière I: les demandeurs d'emploi ayant cotisé six mois sur une période de référence de 22 mois de travail avant de s'inscrire à l'assurance chômage bénéficient de 7 mois d'allocation.

- Filière II: avec 12 mois d'activité salariée sur les 20 derniers mois, l'indemnisation dure 12 mois.

- Filière III: 16 mois de travail sur 26 mois procurent 23 mois d'indemnisation.

- Filière IV: pour les salariés de 50 ans et plus, 27 mois d'activité salariée déclarée sur 36 mois ouvrent droit à 36 mois d'indemnité.

Le taux d'indemnisation varie de 57,4% à 75% de l'ancien salaire brut. Le montant mensuel moyen d'allocation est de 900 à 1.000 euros.

Patronat et syndicats réfléchissent à une refonte du régime d'indemnisation qui pourrait passer de quatre filières à une filière unique, sans être d'accord sur sa définition.

Lors de la deuxième séance de négociation sur l'assurance chômage, le 7 novembre, le patronat (Medef, CGPME, UPA) a proposé trois hypothèses pour une filière unique, accessible à partir de six mois travaillés, avec des durées maximales d'indemnisation de 18 ou 24 mois. La période de référence serait proportionnelle à la durée de cotisation.

Les économies annuelles pour l'Unedic atteindraient de 2,3 à 4,7 milliards d'euros grâce à une baisse annuelle de 179.000 à 377.000 chômeurs indemnisés par rapport au régime actuel, soit l'opposé du but recherché par les syndicats qui est d'indemniser davantage de chômeurs, notamment les précaires.

La CFDT, comme la CFE-CGC, demande une "filière unique avec des droits acquis dès le premier jour travaillé", déclenchable au bout du 4ème mois de travail et percevable pendant 24 ou 30 mois.

FO est favorable a une indemnisation de 24 mois après 4 mois de travail, en maintenant 36 mois d'allocation pour les plus de 50 ans.

La CFTC plaide pour "une seule filière, une seule formule de calcul d'indemnisation, une seule période de référence".

La CGT propose deux filières, une pour tous les chômeurs ayant cotisé douze mois d'affilée, une autre destinée aux salariés précaires totalisant 12 mois d'activité au cours des 60 derniers mois.

Voici les principales décisions prises jeudi par les ministres européens de l'Agriculture pour adapter la Politique agricole commune (PAC), en amplifiant la réforme de 2003:

FIN PROGRESSIVE DES QUOTAS LAITIERS

- Compte tenu de la hausse de la demande, les quotas laitiers, introduits en 1984 pour lutter contre la surproduction, vont être augmentés de 1% par an à partir de 2009, avant leur disparition prévue en 2015 en vertu d'un accord déjà ancien. L'Italie, qui voulait plus, pourra les augmenter de 5% en une fois dès 2009. Elle devra en échange payer des pénalités plus importantes que la normale si elle dépasse trop ses quotas.

- Face à la grogne des producteurs de lait dans plusieurs pays comme la France, qui redoutent que la hausse des quotas ne fasse chuter les prix, les gouvernements ont obtenu la possibilité de puiser dans les fonds de la PAC pour aider les éleveurs des zones fragiles de montagne. L'Allemagne a calculé qu'elle aurait par exemple une enveloppe allant jusqu'à 350 millions d'euros par an.

- En outre, des clauses de rendez-vous sont prévues en 2010 et 2011 pour refaire le point.

UN BUDGET DE LA PAC "PLUS VERT"

- L'UE va ponctionner davantage de subventions à la production agricole ("aides directes") pour les consacrer au financement de projets agro-environnementaux et de revitalisation des campagnes ("développement rural"). Actuellement elle prélève dans ce but 5% des aides "directes" de plus de 5.000 euros. Ce taux va passer à 10% en 2012. Pour les grandes exploitations percevant plus de 300.000 euros par an, le prélèvement grimpera même à 14%.

La pilule a été d'autant plus difficile à passer pour les gouvernements qu'ils sont dans l'obligation de co-financer les nouveaux projets. Leur part de financement a été toutefois ramenée dans le compromis à 25% du total, voire 10% seulement pour les pays les plus pauvres, au lieu de 50% normalement.

PRIX GARANTIS

- Les mécanismes de soutien des prix agricoles par les pouvoirs publics, avec des garanties minimales, vont être encore revus à la baisse. Celui pour la viande de porc va être supprimé, et celui pour le sorgho peu ou prou aussi. En revanche, les prix garantis pour le blé sont maintenus (101,3 euros la tonne), alors que la Commission européenne voulait libéraliser le système. Un plafonnement quantitatif annuel de 3 millions de tonnes est introduit toutefois. Les prix d'"intervention" pour le beurre et le lait en poudre sont réduits, mais subsistent.

FIN DES JACHERES

- Les pays européens vont mettre fin à la mise en jachère obligatoire d'une partie des terres de l'UE, un système apparu en 1988 pour lutter là aussi contre la surproduction. Il est jugé inutile dans le contexte actuel de forte demande mondiale.

Voici les principaux points de la réforme de l'audiovisuel examinée à partir de mardi par l'Assemblée nationale:

- Suppression de la publicité -

Elle se matérialisera dans un premier temps par un arrêt de la publicité sur les chaînes de France Télévisions entre 20H00 et 6H00 du matin à compter du 5 janvier 2009.

L'arrêt complet de la publicité doit intervenir à compter de l'extinction de la télévision analogique en faveur du numérique, prévue fin 2011.

Toutes les chaînes de France Télévisions sont concernées par cette mesure, sauf celles de RFO qui gardent pour l'instant et pour des raisons techniques la publicité le soir. Cependant un amendement est prévu afin d'assurer une égalité de traitement entre la métropole et l'outre mer.

- Gouvernance des présidents de l'audiovisuel public -

Les mandats en cours des présidents de France Télévisions, Radio France et de l'Audiovisuel extérieur de la France ne seront pas interrompus. A l'avenir, ces présidents seront nommés par décret pour 5 ans, après avis conforme du CSA et accord des commissions parlementaires compétentes à une majorité qualifiée des 3/5ème. Le Parlement est également associé à la révocation des présidents (amendement en commission)

- France Télévisions devient une entreprise unique -

Tout en conservant ses différentes chaînes, la holding France Télévisions devient une société nationale de programmes unique.

Un avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) permettra de garantir le niveau d'investissement dans la création d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française de France Télévisions.

France Télévisions pourra également créer d'autres services de communication audiovisuelle, directement ou par l'intermédiaire de filiales, y compris des services de médias audiovisuels à la demande (services de vidéo à la demande, de télévision de rattrapage notamment).

- Compensation du manque à gagner -

Selon le projet de loi, le manque à gagner résultant de la suppression de la publicité sera compensée par une taxe de 3% sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision privées qui ont des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d'euros. 

Les députés ont voté en commission un amendement remplaçant la taxe de 3% par une taxe modulable pouvant varier entre 1,5% et 3%.

Le texte gouvernemental instaure par ailleurs une taxe de 0,9% sur les services fournis par les opérateurs de télécom dont les encaissements annuels excédent 5 millions d'euros.

En commission, les députés l'ont remplacée, en votant un amendement, par une taxe progressive comprise entre 0,5% et 0,9% selon les résultats des entreprises.

 "Clause de rendez-vous" pour évaluer les conséquences de cette taxe. Dans un délai d'un an, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport portant sur son "rendement effectif" (amendement de la commission).

  - La redevance -

Le projet de loi maintient le principe de financement du secteur public audiovisuel par la redevance qui sera indexée chaque année sur le taux de l'inflation à compter de 2009.

  L'assiette de la redevance télé est élargie à ceux qui contractent un abonnement auprès d'un opérateur internet, 50 millions d'euros escomptés, (amendement en commission).

- Seconde coupure publicitaire sur les chaînes privées -

Le projet de loi prévoit la possibilité d'une seconde coupure publicitaire par tranche de 30 minutes lors de la diffusion de fictions et de films par les chaînes privées.

Un décret autorisera au 1er janvier le passage de 6 minutes à 9 minutes de publicité par heure sur les chaînes hertziennes et le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, ce qui permet de concentrer les tunnels de publicité pendant les pointes d'audience (par exemple entre 20H45 et 21h15).

- Réforme des décrets Tasca fixant les obligations des chaînes en matière d'investissement dans la création.

Les chaînes ne peuvent s'opposer à la reprise de leur programme par voie satellitaire (amendement de la commission).

Voici les principaux points de la réforme de l'audiovisuel examinée à partir de mardi par l'Assemblée nationale:

- Suppression de la publicité -

Elle se matérialisera dans un premier temps par un arrêt de la publicité sur les chaînes de France Télévisions entre 20H00 et 6H00 du matin à compter du 5 janvier 2009.

L'arrêt complet de la publicité doit intervenir à compter de l'extinction de la télévision analogique en faveur du numérique, prévue fin 2011.

Toutes les chaînes de France Télévisions sont concernées par cette mesure, sauf celles de RFO qui gardent pour l'instant et pour des raisons techniques la publicité le soir. Cependant un amendement est prévu afin d'assurer une égalité de traitement entre la métropole et l'outre mer.

- Gouvernance des présidents de l'audiovisuel public -

Les mandats en cours des présidents de France Télévisions, Radio France et de l'Audiovisuel extérieur de la France ne seront pas interrompus. A l'avenir, ces présidents seront nommés par décret pour 5 ans, après avis conforme du CSA et accord des commissions parlementaires compétentes à une majorité qualifiée des 3/5ème. Le Parlement est également associé à la révocation des présidents (amendement en commission)

- France Télévisions devient une entreprise unique -

Tout en conservant ses différentes chaînes, la holding France Télévisions devient une société nationale de programmes unique.

Un avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) permettra de garantir le niveau d'investissement dans la création d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française de France Télévisions.

France Télévisions pourra également créer d'autres services de communication audiovisuelle, directement ou par l'intermédiaire de filiales, y compris des services de médias audiovisuels à la demande (services de vidéo à la demande, de télévision de rattrapage notamment).

- Compensation du manque à gagner -

Selon le projet de loi, le manque à gagner résultant de la suppression de la publicité sera compensée par une taxe de 3% sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision privées qui ont des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d'euros. 

Les députés ont voté en commission un amendement remplaçant la taxe de 3% par une taxe modulable pouvant varier entre 1,5% et 3%.

Le texte gouvernemental instaure par ailleurs une taxe de 0,9% sur les services fournis par les opérateurs de télécom dont les encaissements annuels excédent 5 millions d'euros.

En commission, les députés l'ont remplacée, en votant un amendement, par une taxe progressive comprise entre 0,5% et 0,9% selon les résultats des entreprises.

 "Clause de rendez-vous" pour évaluer les conséquences de cette taxe. Dans un délai d'un an, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport portant sur son "rendement effectif" (amendement de la commission).

  - La redevance -

Le projet de loi maintient le principe de financement du secteur public audiovisuel par la redevance qui sera indexée chaque année sur le taux de l'inflation à compter de 2009.

  L'assiette de la redevance télé est élargie à ceux qui contractent un abonnement auprès d'un opérateur internet, 50 millions d'euros escomptés, (amendement en commission).

- Seconde coupure publicitaire sur les chaînes privées -

Le projet de loi prévoit la possibilité d'une seconde coupure publicitaire par tranche de 30 minutes lors de la diffusion de fictions et de films par les chaînes privées.

Un décret autorisera au 1er janvier le passage de 6 minutes à 9 minutes de publicité par heure sur les chaînes hertziennes et le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, ce qui permet de concentrer les tunnels de publicité pendant les pointes d'audience (par exemple entre 20H45 et 21h15).

- Réforme des décrets Tasca fixant les obligations des chaînes en matière d'investissement dans la création.

Les chaînes ne peuvent s'opposer à la reprise de leur programme par voie satellitaire (amendement de la commission).

Principales mesures du projet de budget 2009 après son adoption par un vote solennel des députés mercredi à l'Assemblée nationale sur l'ensemble du texte:

PREVISIONS

• Les prévisions de croissance pour 2009 ont été révisées dans une fourchette entre 0,2%-0,5% contre 1%-1,5% précédemment.

MESURES FISCALES

• L'UMP a voté, avec l'abstention du PS, le "plafonnement des niches fiscales": un contribuable riche ne pourra plus déduire de ses impôts davantage que 10% de ses revenus et 25.000 euros en cumulant des avantages fiscaux.
• La gauche a échoué à modifier le bouclier fiscal (qui plafonne l'impôt à 50% des revenus).
• Amendement UMP pour relever le plafond de réduction d'impôt pour les emplois à domicile (de 12.000 à 15.000 euros pour la première année d'embauche). Le PS a dénoncé une mesure "indécente".
• Les entreprises qui versent plus de 200.000 euros de parachutes dorés (indemnités de départ en plus des indemnités légales) ne pourront plus déduire cette somme de leur bénéfice imposable.
• Biocarburants: le gouvernement a accepté de revenir sur la fin des avantages fiscaux en 2012.

MESURES DIVERSES

• Vote des 100.000 contrats aidés supplémentaires en 2009 annoncés par le chef de l'Etat par une majoration des crédits du programme "accès et retour à l'emploi".
• L'Assemblée a adopté les crédits de l'Elysée pour 2009 (112,3 millions d'euros) qui augmentent officiellement de quelque 2%.
• L'Assemblée a plafonné sa propre dotation à 533,91 millions d'euros, comme en 2008, renonçant à une augmentation de 3,8% en raison de la crise.
• La France versera 18,9 milliards d'euros en 2009 au budget de l'Union européenne (UE).
• Le prix des passeports passera de 60 à 89 euros en raison de l'arrivée des passeports biométriques.

Sachant que Nicolas Sarkozy avait fait 490 promesses pendant la campagne présidentielle et qu'il est président depuis soixante-dix-huit semaines, combien de promesses sont à ce jour tenues, ou au contraire abandonnées ? Le très sérieux (et plutôt libéral) Institut Thomas-More, basé à Bruxelles, qui réunit de nombreuses personnalités européennes, y répond dans la livraison de son troisième baromètre sur l'action du chef de l'Etat. Le bilan, après un an et demi, est loin d'être défavorable puisque près de la moitié du programme du candidat est réalisée ou mise en œuvre.

18,4 % des promesses de campagne, selon l'Institut Thomas-More, sont aujourd'hui "réalisées", soit un total de 90 promesses. Cela va de la création d'un service public de l'emploi à la suppression des droits de mutation pour les commerces dits "de bouche" en passant par la rupture du contrat de travail par consentement mutuel ou l'aide à l'embauche dans les PME. 28 % des promesses (137) sont "en cours de réalisation" ; 10,2 % (50) sont "amorcées". Ce qui fait un total de 56,6 %. En revanche, 3,1 % (15) des promesses ont été "abandonnées", 0,4 % (2) "reportées", 31 % (152) 'non encore abordées", 4,7 % (23) "altérées" et 4,3 % (21) "délaissées". Ainsi de la réforme du crédit hypothécaire, de l'interdiction du déficit budgétaire ou du contrat de travail unique.

Thème par thème, tous les ministères ne s'en sortent pas avec le même bonheur. Sont crédités de bons résultats ceux chargés de la culture et de la communication, du dialogue social, de la défense, des entreprises, des institutions, de la justice et de la sécurité, de la réforme de l'Etat, du logement, des retraites et de la santé. Sont moins bien classés les ministères qui s'occupent du budget, de la fiscalité et du pouvoir d'achat, de la famille, de l'immigration et du développement solidaire. Sur le front de l'environnement, Sarkozy a réalisé une de ses grandes promesses :  celle de réunir un Grenelle de l'environnement, et le prochain baromètre sera sans doute encore plus favorable, puisque le projet de loi qui en découle est en navette entre l'Assemblée et le Sénat. Sur le plan économique, 17,5 % des promesses sont réalisées et 37,5 % en passe de l'être. L'Institut Thomas-More regrette en revanche que les promesses sur l'Europe soient, pour la plupart en cours de réalisation mais qu'elles n'aient pas encore été finalisées.

Ironie de l'actualité : à deux jours de la réunion du G 20 à Washington, voulue par Sarkozy, l'Institut met au passif du président de n'avoir réalisé la promesse sur "la moralisation du capitalisme".

Ce n'est pas encore la révolution mais c'est déjà un frémissement, un léger mieux, la preuve qu'il n'y a pas de fatalité. Dans son rapport 2008 que nous nous sommes procuré, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), organisme public, note une « embellie » de la réussite scolaire dans les 751 quartiers populaires. Même si l'échec y est encore largement supérieur à la moyenne nationale, la banlieue s'est bel et bien lancée dans une longue séance de rattrapage : le taux de réussite au brevet a augmenté en 2007 de 4,1 points, soit une amélioration plus rapide qu'ailleurs. La proportion d'élèves en retard de deux ans ou plus en sixième continue de diminuer plus nettement dans ces territoires en difficulté. Au baccalauréat, les candidats des cités des séries ES et STI progressent eux aussi davantage que leurs camarades des "beaux quartiers ".

Les fruits des politiques d'éducation prioritaire. "Au-delà de l'écume des jours, il y a un courant profond de l'éducation prioritaire qui avance, un bon vent qui souffle et qui ne doit pas être masqué par les faits de violence", insiste Jean-Michel Blanquer, recteur de l'académie de Créteil. Selon lui, le label Ambition réussite, lancé en 2006 et offrant à 254 collèges sensibles de l'Hexagone davantage de moyens, contribue à l'évolution positive des résultats. Pour Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la Ville, il faut s'attendre à une "accélération de la progression" car les politiques initiées depuis un an en faveur des quartiers - et non prises en compte dans le rapport - vont porter leurs fruits, à l'image de l'accompagnement éducatif ("l'école après l'école"). Bruno Mer, l'un des responsables du Snes, syndicat majoritaire des profs dans le secondaire, ne partage pas cet optimisme. "Attendons de voir si cette tendance se confirme ! Moi, en tout cas, je constate que les moyens ne sont pas là et que les quartiers s'enfoncent inexorablement dans la pauvreté."

Un changement des mentalités. Fini le temps où le petit génie des barres HLM était obligé de raser les murs par peur de passer pour un "bouffon". La réussite par l'école, détrônant celle par le sport ou le rap, est désormais ancrée dans les moeurs. "L'excellence et l'ascension sociale sont davantage crédibles », applaudit le recteur Jean-Michel Blanquer.

Les élèves méritants honorés. De plus en plus d'établissements en banlieue organisent des cérémonies de remise de diplômes (brevet et bac) afin de valoriser les bons élèves et donc de les stimuler. "A chaque fois, c'est un grand succès", se félicite Jean-Michel Blanquer. "Je suis très favorable à ces rituels car nos jeunes manquent de reconnaissance", estime Fadela Amara. Selon elle, il faut désormais encourager "l'investissement des parents" dans la scolarité de leurs enfants et renforcer leur rôle au sein des établissements en leur dédiant systématiquement une salle.

Les portes de l'excellence se sont ouvertes. Les grandes écoles, celles qui forment l'élite de la nation, à l'instar de Sciences-po, HEC, l'Essec, Polytechnique, ou le lycée Henri-IV, ont multiplié ces dernières années les conventions avec les lycées de banlieue afin de diversifier leur recrutement. Une saine émulation est ainsi née. "Cela casse le ghetto mental qui existait dans la tête des jeunes, décrit Fadela Amara. Nos écoliers ont désormais la conviction que tout est possible.'