Clé de voûte de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les agences régionales de santé (ARS) ont été mises en place le 1er avril dernier. Elles simplifient et unifient le service...
Reporters sans Frontières a établi la liste Des 40 "Prédateurs de la liberté de la presse". "Qu'ils soient président, ministre, chef d'état-major, chef religieux ou leader d'un groupe armé, ces prédateurs de la liberté de la presse ont le pouvoir de censurer,...
Voici les principaux points de l'accord sur le harcèlement et la violence au travail, conclu vendredi par les syndicats et le patronat. OBJECTIF DE L'ACCORD "Améliorer la sensibilisation et la compréhension des employeurs, des salariés et de leurs représentants"...
Jean-François Copé a fait mardi des propositions sur l'application des peines et la récidive pour le prochain quinquennat, notamment celles de confier au "procureur l'entière responsabilité de l'exécution des peines" et d'introduire des travaux d'intérêt...
Les milliers de voyageurs confrontés aux annulations de vols à cause du volcan islandais bénéficient dans l'UE de droits très clairs dont Bruxelles a rappelé mercredi aux compagnies qu'ils devraient être scrupuleusement respectés. Q. Mon vol a été annulé,...
Le général Marcel Bigeard, décédé vendredi à 94 ans, était l'un des officiers français les plus décorés puisqu'il avait obtenu sa première de ses vingt-cinq citations dans les corps francs à l'hiver 1939, durant la "Drôle de guerre". Grand croix de la...
Les structures civiles et militaires de l'Otan, où travaillent environ 20.000 personnes et dont la France veut un allégement important, restent marquées par leur développement à l'époque de la Guerre froide. Au siège bruxellois de l'Alliance atlantique,...
Voici les principales mesures du plan de secours de 750 milliards annoncé lundi pour la zone euro, officiellement baptisé "mécanisme de stabilisation européen". UN INSTRUMENT DE PRETS DE LA COMMISSION EUROPEENNE POUVANT ALLER JUSQU'A 60 MILLIARDS D'EUROS...
La cour d'appel de Paris a accordé mardi 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts pour les victimes du naufrage de l'Erika en 1999. Le groupe pétrolier Total, qui a été exonéré de toute responsabilité civile, avait conclu, avant le procès en appel,...
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a publié mardi des simulations évaluant notamment l'impact financier d'un report de l'âge légal et d'un allongement de la durée de cotisation sur le déficit du régime général (salariés du privé). Ces simulations,...
Plus du 36% des personnes appartenant à un ménage immigré vivent sous le seuil de pauvreté, avec moins de 910 euros mensuels, un taux supérieur de 25 point des ménages non immigré, selon une étude de l'Insee. Cette proportion atteint 42,7% quand la personne...
La réforme des retraites qu’ont engagée le président de la République et le gouvernement est une étape cruciale du quinquennat, parce qu’il s’agit tout simplement de nous donner les moyens de préserver notre régime de retraite et, à travers lui, tout...
Voici les principales mesures du projet de loi sur le crédit à la consommation voté mardi en première lecture par l'Assemblée nationale, destiné à renforcer l'information des emprunteurs et à encadrer la distribution du crédit à la consommation. - Mise...
Voici les pistes retenues, écartées ou encore en débat pour la réforme des retraites, après la publication dimanche soir du "document d'orientation" du gouvernement en vue du projet de loi qu'il prévoit d'ici juillet. * Ce qui sera dans la réforme: -...
Le PS vient de présenter son projet économique et social dans l’indifférence générale. C’est la juste réaction d’une opinion publique qui, pour reprendre l’expression de François HOLLANDE se trouve face à un "cadre" vide de tout contenu et qu’il conviendra...
Fonctionnement, financement, bénéficiaires: voici le mode d'emploi du revenu de solidarité active (RSA) qui fête le 1er juin son premier anniversaire. - Qui est concerné par le RSA? Le RSA a remplacé le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation...
A l’issue du Comité national de suivi (CNS) du Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT) réuni le 13 avril, Michel MERCIER, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian ESTROSI, ministre chargé de l'Industrie et...
Voici les principaux points du projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE, 3,5 à 4 millions de salariés) complétant les mesures sur la représentativité syndicale issues de la loi du 20 août 2008. Il a franchi le cap du...
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté une communication relative à l’éolien en mer. Le plan de développement des...
Barack Obama va aller plaider jeudi à New York, non loin de Wall Street, pour l'adoption rapide au Congrès d'une réforme de la régulation financière afin d'éviter une réédition de la crise de 2008 dont les Etats-Unis commencent à peine à se remettre....
Le ministre de l'Economie, Christine Lagarde, va défendre mercredi devant les députés le projet de loi de régulation bancaire et financière, qui a pour ambition de tirer les leçons de la crise financière et de reprendre les principales propositions du...
La Commission européenne a proposé mercredi d'imposer dès 2011 un examen de l'UE très en amont des budgets nationaux pour s'assurer que les déficits resteront sous contrôle, une idée potentiellement controversée au moment où les conservateurs britanniques...
Voici les principales annonces faites lundi par l'Elysée lors du sommet social qui a rassemblé syndicats et patronat autour du Président de la République pour faire le point sur les mesures de soutien à l'emploi face à la crise instaurées en 2009. * PROLONGATION...
L'Amazonie deviendra-t-elle une savane et le Sahel un désert complet ? Le rapport sur la biodiversité rendu public lundi à Genève par le Programme de Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) évoque plusieurs scénarios qui sont autant de mises en garde...
Voici les principaux points du projet de loi sur l'énergie et le climat présenté mercredi au Sénat américain. OBJECTIFS - Le plan prévoit une réduction des gaz à effet de serre de 17% d'ici à 2020 par rapport au niveau de 2005, de 42% en 2030 et de 83%...
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