Voici les principaux points du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales qui sera examiné à partir du mardi 25 par l'Assemblée nationale: - CREATION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX : Au nombre de 3.000, ces nouveaux élus remplaceront en...
A la suite du scandale du Mediator, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a rendu publique lundi une liste de 77 médicaments et 12 familles de médicaments placés sous surveillance renforcée. LISTE (cliquer) L'Afssaps...
Le gouvernement veut donner un coup de rabot de deux milliards d'euros sur les allègements de cotisations patronales pour les bas salaires, une décision que le gouvernement présente comme une mesure d'équité, mais qui, selon le Medef, pourrait peser sur...
Voici les grandes lignes des sanctions renforcées adoptées lundi par l'Union européenne contre l'Iran en raison du refus de Téhéran de suspendre ses activités d'enrichissement d'uranium. Toutes mesures confondues, elles visent environ 70 personnes et...
La dénonciation calomnieuse, pour laquelle Eric Woerth a annoncé mercredi qu'il déposait plainte à la suite d'accusations de financement politique illégal, est un délit passible de prison extrêmement difficile à établir, à ne pas confondre avec la diffamation...
La ministre de la santé et des sports a présenté une communication relative au dispositif national de prévention et de gestion d’une éventuelle canicule. Ce dispositif, mis en œuvre chaque année depuis 2004, a fait la preuve de son efficacité en 2006,...
La législation sur le financement des partis politiques limite à 7.500 euros par an les dons des personnes physiques aux partis politiques, un plafond abaissé à 4.600 euros en période électorale. La France a attendu la loi du 11 mars 1988 pour se doter...
Voici les principaux points du projet de loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) après son adoption mardi par l'Assemblée nationale. Le texte s'appuie sur la défense du modèle alimentaire hexagonal pour promouvoir la politique...
Rappel des principaux points du projet de réforme des retraites du gouvernement, contre lequel les syndicats appellent à faire grève et à manifester jeudi. AGE LEGAL Le recul de l'âge légal de 60 à 62 ans est la pierre angulaire du projet du gouvernement...
La commission Saville, qui a rendu mardi son rapport sur le drame du Bloody Sunday, le 30 janvier 1972 à Londonderry en Irlande du Nord, en a imputé la responsabilité aux soldats qui ont "perdu leur discipline" et tiré sur des victimes ne constituant...
Voici les propositions du gouvernement pour la réforme des retraites, annoncées mercredi: AGE LEGAL - Porter l'âge légal de droit commun d'ouverture des droits de 60 à 62 ans en 2018, en l'augmentant chaque année de 4 mois à partir de la génération 1951....
Le groupe industriel familial français Baelen Gaillard Industrie (BGI), et les groupes allemands de services ConEnergy et Kohl, vont se partager Heuliez, selon le plan de reprise agréé mercredi par le tribunal de commerce de Niort. BGI, société non cotée...
Voici un état des lieux de la législation sur le voile islamique intégral dans plusieurs pays européens: - FRANCE: après un an de débats, le projet de loi interdisant le port du voile intégral dans tout l'espace public doit être examiné à partir de mardi...
Voici les principales dispositions du projet de loi Grenelle 2, définitivement adopté mardi soir par le Parlement après un ultime vote de l'Assemblée: BATIMENT ET URBANISME Objectif: amélioration de la performance énergétique des bâtiments, modification...
Voici les principaux points du projet de loi "Engagement national pour l'environnement", dit Grenelle 2, après le vote du texte, mardi, à l'Assemblée nationale. BATIMENT ET URBANISME Objectif: amélioration de la performance énergétique des bâtiments,...
Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, a réuni samedi à Paris l'ensemble des conseillers régionaux de son parti, élus en mars dernier, qui veulent "s'ériger en +notaires scrupuleux+ des engagements de campagne pris par les majorités de gauche"....
Le Sénat a voté samedi, en première lecture, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP), présenté comme un texte clef du quinquennat de M. Nicolas SARKOZY. Seule la majorité UMP et Union Centriste a approuvé le texte voté...
L'allongement de l'espérance de vie est fréquemment invoquée pour justifier le fait de travailler plus longtemps, mais certains experts notent qu'elle pourrait être utilement complétée par la notion d'"espérance de vie en bonne santé". L'espérance de...
Dans la fonction publique, l'évolution du traitement dépend d'augmentations générales et de primes, que le gouvernement veut refondre et simplifier. Chaque année, en général en juin, sont négociées avec les syndicats des augmentations générales de salaire,...
La Chambre des représentants devait approuver mercredi la version finale de la plus vaste réforme du système de régulation financière aux Etats-Unis depuis les années 1930, laissant au Sénat le soin de boucler ensuite le processus. Le président Obama...
Vingt-et-un pays ont accompli des progrès en 2009-2010 dans la lutte contre la traite des êtres humains, et 19 ont régressé, d'après le rapport présenté lundi par la diplomatie américaine. Les Etats qui progressent sont le Tchad, Fidji, la Malaisie, le...
Voici les principaux "ajustements techniques" acceptés par le ministère de l'Immigration pour accélérer et harmoniser les dossiers de régularisation par le travail, contenus dans un document destiné aux préfectures et publié vendredi après une réunion...
Le programme d'échanges universitaires européen Erasmus a permis depuis sa création à plus de deux millions d'Européens d'étudier dans un autre pays du continent, mais il concerne aussi les enseignants et, depuis 2007, les stages en entreprises. Créé...
Voici les principales mesures de la deuxième étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), présentée mercredi en conseil des ministres pour permettre à l'Etat d'économiser 10 milliards d'euros entre 2011 et 2013: - La poursuite du non...
L'emploi, la santé et l'éducation sont les trois priorités des Européens, en matières d'action publique, selon un sondage BVA-Institut Paul Delouvrier pour Les Echos et France Inter, mené dans les huit principaux pays européens. Interrogés sur les domaines...
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