Assises de la sécurité économique en septembre et rédaction d'une "doctrine globale" sur le sujet

Le ministre de l'Economie Roland LESCURE annonce des assises de la sécurité économique pour septembre et la rédaction d'une "doctrine globale" sur le sujet

Une mission "sur les politiques de sécurité économique mises en œuvre par nos principaux partenaires européens et sur les enseignements à en tirer" lancée au départ "pour des raisons d'actualité et des raisons politiques".

La cession de la PME corrézienne LMB Aerospace, qui fabrique des ventilateurs pour les Rafale et les sous-marins nucléaires, au groupe américain Loar Holdings, avait alors entraîné de vives critiques.

"Les enjeux de sécurité économique sont bien plus larges que les seuls enjeux capitalistiques liés à l'acquisition de telle ou telle entreprise par tel ou tel investisseur étranger. Il y a des enjeux d'espionnage, des enjeux de cybersécurité, des enjeux de marchés", a souligné M. Lescure.

Pour les auteurs du rapport, il importe également de ne pas cantonner le sujet au seul décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable et qui a depuis été plusieurs fois élargi et renforcé.

Concrètement à l'heure actuelle, les investissements étrangers en France sont soumis à un contrôle du ministère de l'Économie (CIEF) dès lors qu'un acteur non européen souhaite acquérir 10 % ou plus des droits de vote d'une société française cotée (ou 25 % des droits de vote d'une société non cotée) opérant dans un secteur stratégique (défense, cybersécurité, semi-conducteurs, intelligence artificielle...).

Après la remise de ce rapport, "j'ai décidé de rassembler des assises de la sécurité économique" en septembre pour "bien sensibiliser l'opinion publique, les décideurs" sur ce sujet et "rappeler l'ensemble du dispositif existant, catégoriser les menaces", a annoncé M. Lescure.

Il a indiqué avoir demandé au Service de l'information stratégique et de la sécurité économique (Sisse) de Bercy "d'ici la fin de l'année, de rédiger une doctrine globale" sur la sécurité économique, qui doit permettre au pays de préserver son autonomie stratégique.

Créé en 2016, le SISSE est rattaché à la DGE et placé sous l'autorité du commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, également directeur général des Entreprises.

L'élaboration d'une telle doctrine figure dans les recommandations du rapport, qui propose pour ses modalités de mise en œuvre

• un "mémorandum appréhendant de façon holistique les questions de protection des actifs stratégiques,
• la maîtrise des chaines d'approvisionnement critiques (matières premières, énergie, médicaments...),
• la réduction des dépendances et les enjeux de souveraineté technologique",
• assorti d'une communication en conseil des ministres.
• Les auteurs suggèrent aussi l'établissement d'une "synthèse jurisprudentielle des décisions rendues dans le cadre du CIEF".

Un CIEF qui selon eux fonctionne bien.

"L'ensemble de nos interlocuteurs et de nos analyses s'accordent pour décrire un dispositif français outillé et structuré", écrivent-ils, recommandant tout de même d'en encadrer les délais, sur la phase d'examen complémentaire, et de tester une nouvelle procédure d'examen préalable, afin de limiter les dossiers ne nécessitant pas de passer par cette procédure du contrôle des investissements étrangers en France.

La difficulté pour l'État de renforcer ses capacités financières pour soutenir la souveraineté industrielle

Au-delà, les députés plaident pour un "renforcement des capacités financières de l'État".

Ils recommandent de "poser les jalons d'un cadre de gestion de futurs fonds de pension, publics et privés (règles de gouvernance, principes d'alimentation et d'orientation vers l'économie souveraine, abondement progressif par un système de capitalisation)".

Cela impliquerait une réforme systémique du système des retraites avec l'introduction d'un mécanisme de capitalisation qui donnerait naissance à de tels fonds de pension, dont les ressources pourraient à terme être orientées "vers des investissements soutenant la souveraineté industrielle". Un sujet extrêmement sensible politiquement et de très longue haleine, puisque ces fonds ne pourraient donner leur plein rendement que sur le long terme.

L'autre piste de financement évoquée par le rapport consisterait à permettre à l'Agence des participations de l'État (APE) de réinvestir les dividendes issus de ses participations.

De l'ordre d'environ 2,5 milliards d'euros ces dernières années, ces dividendes avaient bondi plus de 4 milliards d'euros en 2025, en raison d'un versement de 2 milliards d'euros de la part d'EDF.

Difficile d'imaginer priver le budget de l'État d'une telle ressource en raison de la situation très dégradée des finances publiques, même si pour les députés, cette piste financière est "la plus immédiatement exploitable et celle qui se rapprocherait le plus, dans sa philosophie, des capacités d'intervention d'un fonds souverain".

Les députés recommandent en outre de "compléter l'arsenal d'intervention" français avec "la création d'une incrimination pénale pour espionnage industriel", ou "une meilleure garantie des droits de l'État sur la recherche et développement privée financée sur des fonds publics".

Selon eux, d'autres secteurs seraient aussi à "considérer potentiellement dans le champ de la sécurité économique", comme le transport aérien, le médicament ou les produits culturels.

Ils plaident aussi pour un renforcement du dispositif à l'échelle territoriale, avec par exemple une personne dédiée à ces questions dans les conseils régionaux. "On sait que nos pépites", et parfois "les plus fragiles" – qui sont souvent des sous-traitants –, se "trouvent plutôt en région".