"L'élan de la réforme est intact", a lancé le Premier ministre, dans son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, en listant les grands chantiers que Nicolas Sarkozy avait déjà présentés.
François Fillon a annoncé un "gouvernement d'action" dans son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, qui sera suivi d'un vote de confiance.
Ce gouvernement a "un double mandat : bâtir une France moderne (...) et gérer la pire crise de l'histoire", a-t-il expliqué. Défendant son bilan de Premier ministre à la tête du gouvernement depuis 2007 sous les huées de l'opposition, il a affirmé que "l'élan de la réforme est intact".
"Certains voudraient nous voir temporiser, rompre et nous renier. (...) J'assume notre bilan car ceux qui esquivent leurs responsabilités ne méritent pas d'être aux responsabilités!", a déclaré le Premier ministre.
"D'ailleurs de quoi pourrions nous rougir? D'avoir réformé les universités, (...) les retraites, d'avoir rééquilibré nos institutions, d'avoir instauré le service minimum, d'avoir stoppé la spirale de la délinquance, d'avoir réussi le Grenelle de l'environnement, d'avoir affronté avec succès la pire chaîne d'avanies qu'un système capitaliste puisse produire?", a-t-il poursuivi.
Affirmant que lorsqu'on "sert l'intérêt général, on ne s'excuse pas pour son courage", François Fillon, qui avait placé sa reconduction à Matignon sous le signe de la continuité, a lancé: "Contre vents et marées, dans le calme et la tempête, contre les conservatismes et pour vaincre les peurs, l'élan de la réforme est intact!".
"Parce que l'économie mondiale doit être mieux régulée, parce que notre économie doit être plus compétitive, parce que l'emploi doit être soutenu, parce que nos déficits doivent être réduits, parce que nous avons le devoir d'assurer le bien-être de nos aînés en finançant le coût de la dépendance, je vous le dis: nous allons continuer à réformer!", a enchaîné François Fillon.
La semaine dernière, le Premier ministre à l'Assemblée, puis le chef de l'Etat à la télévision, avaient dévoilé les grandes réformes à venir, notamment sur la fiscalité et la dépendance. Aucune annonce d'envergure n'était donc à attendre lors de cette intervention de François Fillon, mais plutôt des précisions sur le calendrier et la méthode.
Rigueur budgétaire au menu
Présentant les grandes lignes de la politique qui sera menée pendant cette dernière partie du mandat de Nicolas Sarkozy, François Fillon a insisté sur ce qu'il estime être à la base de "l'équilibre de notre politique économique" : "la rigueur budgétaire pour réduire nos déficits" et "les investissements" du grand emprunt lancé en début d'année sur un certain nombre de secteurs "pour aller chercher la croissance" (enseignement et recherche, économie numérique...).
Sur la rigueur budgétaire, il s'est voulu ferme : "Il n'y aura plus de dépenses publiques supplémentaires pour soutenir la croissance". Tout en s'engageant de nouveau à ne pas augmenter les impôts. Il a confirmé "une réforme profonde de la fiscalité du patrimoine", qui avait été annoncée par le chef de l'Etat et qui se fera à "produit constant", promettant une réponse sur ce sujet "avant l'été 2011".
Parmi les réformes qu'il a énumérées figure la dépendance, elle aussi déjà annoncée par Nicolas Sarkozy. La concertation nationale sur la dépendance sera élargie à toute la protection sociale, a précisé le Premier ministre, citant notamment la régulation des dépenses de santé. "Cette concertation nationale aura évidemment pour but immédiat de traiter la question de la dépendance", a confirmé le Premier ministre, avant d'élargir son objet, jugeant qu'il ne fallait "pas laisser dériver les comptes de l'assurance maladie par démagogie".
Après la réforme des retraites, cette concertation devra aussi "examiner les voies et le moyens de réguler les dépenses de santé, de fixer la part des régimes obligatoires et complémentaires et de diversifier les modes de financement", a-t-il ajouté.
Le Premier ministre a indiqué avoir commencé "la sauvegarde et la modernisation de la protection sociale" avec les retraites. "En tenant bon sur la réforme des retraites, nous avons réaffirmé l'autorité de l'Etat et la légitimité du Parlement", s'est-il félicité. "Ce faisant, nous avons clarifié les conditions d'un dialogue social responsable", a-t-il ajouté.
Une réforme de la justice sans "méfiance à l'égard des magistrats"
François Fillon a plaidé par ailleurs pour un "nouveau réformisme social", qui passera notamment, selon lui, par la refonte des "règles de la représentativité patronale", que plusieurs syndicats et patronats appellent de leurs voeux.
Une loi votée en août 2008 a réformé la représentativité syndicale. Selon cette loi, un syndicat doit notamment obtenir au moins 10% des voix aux élections des représentants aux comités d'établissement pour être considéré comme représentatif et négocier des accords.
Cette loi "amorce un changement du paysage syndical", a estimé François Fillon. "Ce sera la clé d'un nouveau réformisme social", a-t-il ajouté.
Selon lui, "la prochaine étape devra être la révision des règles de la représentativité patronale".
Evoquant ensuite la possibilité d'une modification du fonctionnement des assises, pour réduire le nombre de jurés "dans les cas les moins graves", il a déclaré que le nouveau ministre de la Justice, Michel Mercier, ouvrira "un large débat pour savoir comment renforcer (le) lien entre le peuple souverain et sa justice pénale". Une annonce qui fait suite, là aussi, aux déclarations de Nicolas Sarkozy : le président de la République avait relancé, lors de son intervention télévisée le 16 novembre, l'idée d'introduire des jurés populaires en correctionnelle et d'adjoindre des "citoyens" aux juges pour prendre les décisions de libérations conditionnelles.
François Fillon a assuré que la réforme de la justice n'était pas motivée par une "méfiance à l'égard des magistrats dont le professionnalisme et la haute conscience méritent notre respect".
Elle vise selon lui à ce que "nos concitoyens se reconnaissent toujours mieux dans la justice, pour éviter une sorte de schisme insidieux qui couperait le pays légal du pays réel".
"Bien sûr, je ne méconnais pas les problèmes matériels que poseront ces évolutions. Mais ceux-ci ne peuvent empêcher une réflexion de fond", a-t-il dit, demandé aux députés "d'aborder avec le gouvernement le débat sans a priori".
Sur d'autres réformes à venir, François Fillon a précisé les calendriers. Les projets de loi organique sur le "nouveau régime de mise en cause de la responsabilité du chef de l'Etat" et le référendum d'initiative populaire seront présentés en conseil des ministres "avant la fin de l'année", a-t-il déclaré. Pour ce qui est de "la loi organique sur le Défenseur des droits votée au Sénat en juin", elle "sera inscrite à l'ordre du jour de votre Assemblée au tout début 2011 pour une mise en place au printemps", a-t-il annoncé.
Vote de confiance
Afin de montrer qu'il est le véritable chef de la majorité parlementaire, dans un contexte où l'on s'interroge toujours sur la répartition des tâches avec Nicolas Sarkozy, le Premier ministre a décidé d'engager la responsabilité de son gouvernement. L'UMP, qui a beaucoup fait campagne pour son maintien à Matignon, étant majoritaire, l'issue du vote est certaine.
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