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Voici les pistes retenues, écartées ou encore en débat pour la réforme des retraites, après la publication dimanche...
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Le projet de loi "interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public", qui sera présenté mercredi en Conseil...
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Le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) s'appuie sur la défense du modèle...
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Voici les principales dispositions de la loi sur l'ouverture des jeux en ligne à la concurrence promulguée jeudi:...
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Voici les principaux points du projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE, 3,5...
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Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a publié mardi des simulations évaluant notamment l'impact financier...
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Voici les principaux points du projet de loi "Engagement national pour l'environnement", dit Grenelle 2, après...
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Le recours au chômage partiel est l'une des mesures de soutien à l'emploi qui a été prolongée lundi par le gouvernement,...
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Voici les principales annonces faites lundi par l'Elysée lors du sommet social qui a rassemblé syndicats et patronat...
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Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au développement de la lecture....
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Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des...
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Trois ans après l'élection de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République française, l'heure n'est pas au...
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"Le Figaro" s'est procuré le projet de loi instaurant l'interdiction du voile intégral, qui sera examiné en Conseil...
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Voici les principales mesures du projet de loi sur le crédit à la consommation voté mardi en première lecture par...
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A l’issue du Comité national de suivi (CNS) du Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT) réuni le...
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Le Conseil d'Etat, dans son étude remise le 30 mars au Premier ministre, a estimé qu'une "interdiction générale"...
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Roselyne Bachelot, la ministre de la santé et des sports a présenté une communication relative au plan de lutte...
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Nicolas Sarkozy a annoncé la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire : qui les perçoit,...
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C ’est le premier examen de France. Chaque année, 1,5 million de candidats tentent de le décrocher. Le permis de...
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Renforcer la formation des enseignants, accroître les «équipes mobiles de sécurité» dans les établissements difficiles...
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Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la Ville, réunit ce matin à Nice les principales associations de quartiers. Critiquée,...
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Clé de voûte de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et...
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction...
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