action presidentielle et gouvernementale

Voici les 14 propositions dévoilées lundi par le Premier ministre François Fillon sur l'identité nationale à l'issue d'un séminaire gouvernemental, détaillées par Matignon :

-          Installation auprès du ministre de l'Immigration d'une commission de personnalités comprenant des historiens, des sociologues, des intellectuels et des parlementaires, afin de pérenniser le débat.

-          Création d'un carnet du jeune citoyen qui accompagnera les élèves tout au long de leur formation jusqu'à 18 ans.

-          Introduction au sein du service civique d'un module de formation aux valeurs de la République.

-          Transformation de la journée d'appel et de préparation à la défense en un véritable rendez-vous citoyen, permettant une sensibilisation approfondie aux droits et devoirs et aux principes de la République.

-          Renforcement du rôle de l'école dans la construction de la conscience civique des jeunes générations en élaborant de nouveaux outils pédagogiques.

-          Donner à tous les enfants de France l'occasion de chanter au moins une fois par an la Marseillaise.

-          Elargir la liste des acteurs mis à l'honneur lors de la Fête Nationale, en rendant hommage à toutes les forces civiles œuvrant à l'intérêt général (pompiers, associations de sécurité et de protection civiles, services de secours publics).

-          Rendre obligatoire la présence du drapeau français dans chaque école et la présence de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans chaque classe.

-          Ouvrir l'école aux parents pour favoriser l'apprentissage des droits et des devoirs.

-          Favoriser l'autorité des professeurs, en mettant à l'étude un renforcement des règlements intérieurs des établissements scolaires.

-          Rendre plus solennelle l'accession à la nationalité française en systématisant la cérémonie d'accueil pour tous les modes d'acquisition de la nationalité française.

-          Faciliter l'accès à la nationalité française des étrangers signalés par le caractère exceptionnel de leur intégration.

-          Renforcer le contrat d'accueil et d'intégration des nouveaux migrants, en augmentant le niveau de connaissance de la langue française.

-          Faciliter le lien avec l'école des parents d'élèves étrangers en les aidant à surmonter leur appréhension face à l'institution scolaire.

Principaux points du plan de lutte contre les algues vertes dont les détails ont été présentés vendredi à Rennes aux élus, agriculteurs et associations environnementales, et qui est surtout axé sur le ramassage et le compostage des algues vertes.

Ramassage et compostage:

-          prise en charge par l'Etat du ramassage en 2010 dans la limite de 700.000 euros

-          création de trois plateformes de compostage dans les Côtes d'Armor (Launay-Lantic, Lannion Trégor, Lamballe) pour traiter, avec l'aide d'une subvention de 8 millions d'euros de l'Ademe à partir de 2011, "l'ensemble des algues ramassées". En attendant, l'Etat prendra en charge 50% du coût du traitement transitoire des algues vertes en 2010 (500.000 euros)

-          appels à projets pour la collecte de lisiers et algues et leur traitement par méthanisation à partir de 2012

Sécurité sanitaire:

-          établir avant l'été 2010 des "recommandations nationales de prévention à destination du public et des riverains" ainsi que des "recommandations spécifiques pour les travailleurs exposés lors de la collecte et du traitement"

Actions préventives:

-          reconquête de zones naturelles avec maintien et réhabilitation d'une "part significative" des surfaces des baies et bassins versants concernés, avec une part de 20% dans la baie de Saint-Brieuc. Pour les autres baies, l'objectif sera fixé début 2011 pour un "retour au bon état des eaux littorales" d'ici 2027

-          faire évoluer l'agriculture vers "des systèmes de production à très basses fuites d'azote"

-          mise en place d'une déclaration annuelle des quantités d'azote utilisées et échangées

-          contrôle dans les deux ans de toutes les exploitations concernées

-          limiter l'augmentation des apports d'azote organique et minéral. Les préfets seront invités à limiter les autorisations et les extensions d'installations classées.

La France et l'Allemagne ont dévoilé jeudi un catalogue de 80 mesures destinées à renforcer leur coopération jusqu'en 2020, dont la création d'un office des énergies renouvelables ou d'un centre d'essais des voitures électriques communs.

"Nous avons choisi avec Mme Merkel des mesures concrètes, le temps des grands traités et des grandes déclarations doit un peu s'effacer pour faire du concret", a déclaré le président français Nicolas Sarkozy lors d'une conférence de presse commune avec la chancelière allemande Angela Merkel clôturant le 12e conseil des ministres franco-allemand.

"Nous avons la volonté de mettre la France et l'Allemagne au service de l'Europe et d'une nouvelle régulation dans le monde", a ajouté M. Sarkozy.

Parmi les initiatives retenues par Paris et Berlin, le chef de l'Etat français a retenu "l'office franco-allemand des énergies renouvelables, le projet pilote de véhicule électrique entre Strasbourg et Stuttgart, le lancement d'un satellite franco-allemand de détection des émissions de gaz à effet de serre, le travail sur le futur lanceur spatial européen, l'accord sur le régime matrimonial commun, la coopération policière".

"On a vraiment l'ambition que cet axe franco-allemand rentre le plus concrètement possible dans la vie de nos compatriotes", a-t-il insisté.

Nicolas Sarkozy a également indiqué que la France et l'Allemagne présenteraient aussi des "propositions communes" sur le "gouvernement économique des 27" lors du sommet informel le 11 février prochain et a évoqué des "initiatives communes" au Proche-Orient.

Principales mesures décidées au conseil des ministres franco-allemand

-          Economie, finances, emploi: renforcement de la coordination des politiques économiques au sein des instances européennes, modification des modes de calcul de la croissance sur la base des travaux de la commission Stiglitz (qui a rendu ses travaux en France), assainissement des finances publiques avec la volonté de mettre fin d'ici 2013 à la situation actuelle de déficit "excessif", positions communes au G20.

-          Energie, climat et biodiversité: centre d'essai de véhicules électriques à Strasbourg et Stuttgart, diversification des sources et de l'acheminement de l'énergie pour sécuriser l'Europe, projet de centre de compensation pour le gaz en cas de pénurie d'un côté ou de l'autre du Rhin, mise en place cette année d'un office franco-allemand des énergies renouvelables.

-          Croissance, innovation, recherche, éducation et enseignement supérieur: construction conjointe d'un satellite de détection du méthane - gaz à effet de serre - lancée en 2013-2014, étude pour un futur lanceur spatial européen pour remplacer Ariane 5, doublement d'ici 2020 des cursus bilingues à l'université, création d'un statut du stagiaire franco-allemand, au moins 200 écoles maternelles bilingues franco-allemandes d'ici 2020, manuel scolaire commun sur l'Europe et l'histoire de la construction européenne.

-          Politique étrangère, défense, sécurité: soutien de la France à "l'aspiration légitime" de l'Allemagne à un siège permanent au conseil de sécurité de l'ONU, "développer" la capacité d'engagement opérationnelle de la brigade franco-allemande, création d'une unité fluviale commune sur le Rhin, candidature pour une présidence conjointe de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

-          Rapprochement de "nos citoyens": régime matrimonial commun, parlement bi-national des jeunes, développement d'un volontariat civique franco-allemand, coopération étroite sur les programmes de numérisation "à grande échelle" d'œuvres du patrimoine.

-          Cadre institutionnel: possibilité pour un ministre allemand de participer à un conseil des ministres français et vice-versa en fonction du sujet présenté, dix ambassades communes à l'horizon 2020, projet de réunions conjointes de l'Assemblée nationale et du Bundestag à Versailles et Berlin ainsi que des propositions de loi communes.

Face au fléau qui envahit chaque été depuis près de 40 ans certaines baies bretonnes, le Conseil des ministres a entériné mercredi un plan d'un montant de 134 millions d'euros sur la période 2010-2014 pour éliminer les algues vertes qui s'échouent sur les côtes, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.

Ce plan a pour premier objectif d'assurer "une gestion irréprochable des algues vertes qui sont échouées en améliorant leur ramassage et leur traitement" afin "de supprimer tout risque sanitaire et de réduire les nuisances", a expliqué M. Chatel en rendant compte des travaux du Conseil.

Présentées par le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire et la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno, ces mesures visent aussi à "réduire les flux de nitrate vers les côtes", notamment en "modifiant les pratiques agricoles", en mettant en place la "traçabilité des flux d'azote" ainsi qu'en "renforçant les contrôles".

Un dernier volet prévoit enfin "d'améliorer les connaissances sur le phénomène de prolifération des algues vertes et sur les moyens de leurs valorisation", selon Luc Chatel.

La mise en œuvre de ce plan sera assurée par un comité de pilotage présidé par le préfet de la région Bretagne. M. Le Maire et Mme Jouanno doivent en préciser les détails vendredi lors d'un déplacement en Bretagne.

Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a estimé mercredi que ce plan allait "traiter le mal à la racine".

M. Le Maire a précisé que ce plan de 134 millions d'euros sur 5 ans visait à "ramasser les algues dans des conditions de sécurité les plus totales possibles" et "accompagner les agriculteurs pour réduire le taux de nitrates dans l'eau".

"En 10 ans, les agriculteurs ont déjà réussi à réduire de 18% le taux de nitrates dans l'eau", a précisé le ministre. "Ils sont aujourd'hui à 25mg de nitrate dans l'eau alors que le seuil fixé par l'UE est à 50".

"Il faut aller à 10 mg environ", a ajouté le ministre, qui veut prendre de nouvelles mesures telles que "limiter l'épandage, mieux le contrôler, transformer le lisier en méthane grâce à la méthanisation".

"Tout cela a un coût", a poursuivi le ministre, notamment pour financer des installations de méthanisation.

Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, prévoit notamment la création d'une filière de ramassage et de traitement et des contraintes sur les agriculteurs.

L'Etat apportera une contribution de "plus de 40 millions d'euros" sur les deux premières années du plan, 2010-2011, afin de viser "dès 2010" l'élimination des algues échouées sur les plages bretonnes, de contribuer au ramassage, au financement de plateforme de compostage des algues ramassées, au plan de méthanisation, et "d'accompagner les évolutions nécessaires des pratiques agricoles" précisent les services de Chantal Jouanno.

De leur côté, les agriculteurs seront invités à modifier leurs pratiques en matière d'engrais, "une mesure essentielle" insiste le secrétariat d'Etat à l'Ecologie, puisque "le volume des engrais minéraux azotés achetés par les agriculteurs bretons est égal au volume des excédents d'azote en Bretagne".

Enfin, l'Etat veut encourager la méthanisation des algues collectées, afin d'en produire de l'énergie. Par ailleurs, les porteurs de projet intéressés par le ramassage et le traitement des algues vertes devront s'engager à collecter également le lisier sur le territoire concerné.

Enfin, il s'agira de récréer des espaces naturels tampon pour ménager les cours d'eau qui se jettent dans la mer: ainsi, en baie de Saint-Brieuc, l'objectif sera de réhabiliter 20% du territoire en zones humides, prairies, haies...

Le gouvernement s'était saisi du phénomène des marées vertes après l'émoi suscité en juillet dernier par la mort subite d'un cheval et le malaise de son cavalier sur une plage des Côtes-d'Armor. En 2008, deux gros chiens avaient déjà trouvé la mort dans la région.

Il avait donc demandé un rapport interministériel --auquel ont été associés agriculteurs et environnementalistes à l'automne dernier-- remis le 20 janvier et dont les recommandations n'ont pas été rendues publiques, qui a servi de base au plan quinquennal.

Le président français Nicolas Sarkozy a dénoncé avec vigueur mercredi à Davos les dérives du "capitalisme financier" et plaidé pour de nouvelles règles internationales, dont une réforme de la réglementation bancaire, sujet sur lequel il s'est dit en "accord" avec Barack Obama.

Tout en affirmant qu'il n'était pas venu "donner des leçons à quiconque", M. Sarkozy a dressé sur un ton très offensif, lors du discours d'ouverture du 40e Forum économique mondial, un long réquisitoire du système qui a abouti à la crise.

"Cette crise est une crise de la mondialisation (...) La mondialisation a dérapé à partir du moment où il a été admis que le marché avait toujours raison et qu'aucune raison ne lui était opposable".

Il s'en est pris en particulier aux banques, devant une assemblée de patrons de multinationales et de banquiers qui s'étaient, quelques heures auparavant, élevés contre les projets visant à durcir le contrôle de leur secteur, en arguant que cela pourrait brider leur capacité à financer l'économie et la création d'emplois.

"Le métier de banquier n'est pas de spéculer (...), c'est de financer le développement de l'économie", a lancé M. Sarkozy.

"Nous continuerons à faire courir des risques insoutenables à l'économie, à encourager la spéculation, à sacrifier le long terme si nous ne changeons pas la réglementation bancaire, les règles prudentielles, les règles comptables", a-t-il dit.

Sur ce sujet, il s'est dit "d'accord avec le président Obama quand il juge nécessaire de dissuader les banques de spéculer pour elles-mêmes ou de financer des fonds spéculatifs".

Le président américain a annoncé la semaine dernière des projets visant à réduire la taille des banques et à séparer les activités de dépôts et les opérations pour le compte propre des banques sur les marchés, provoquant une levée de bouclier dans le monde financier.

"En mettant la liberté du commerce au-dessus de tout, nous avons affaibli la démocratie", a-t-il soutenu, en ajoutant que "la grande question du XXIe siècle" sera: "comment remettre l'économie au service de l'homme?".

Pour autant, selon lui, "il ne s'agit pas de nous demander par quoi nous allons remplacer le capitalisme mais de savoir quel capitalisme nous voulons".

"La crise que nous traversons n'est pas une crise du capitalisme. C'est une crise de la dénaturation du capitalisme", a déclaré M. Sarkozy.

A ses yeux, "le capitalisme purement financier est une dérive qui bafoue les valeurs du capitalisme" mais "l'anticapitalisme est une impasse pire encore. Il n'y a aucun système autre que l'économie de marché mais nous sauverons le capitalisme et l'économie de marché en le refondant, en le moralisant", a-t-il martelé.

"Il y a des comportements indécents qui ne seront plus tolérés par l'opinion publique dans aucun pays au monde, fut-il le plus grand", a-t-il également affirmé, en faisant allusion aux Etats-Unis, d'où était partie la crise en 2007.

Plaidant pour une action coordonnée au niveau du G20 pour que tous les pays adoptent les mêmes règles, le président français a annoncé que "la France, qui présidera le G8 et le G20 en 2011, inscrirait à l'ordre du jour la réforme du système monétaire international".

"Il n'y aura pas de remise en ordre de la finance et de l'économie si on laisse persister le désordre des monnaies. L'instabilité des changes, la sous-évaluation de certaines devises empêchent que le commerce soit équitable, que la concurrence soit loyale", a-t-il expliqué.

Nicolas Sarkozy deviendra mercredi le premier président français à s'exprimer devant le Forum économique mondial de Davos, en prononçant le discours inaugural de cette manifestation qui rassemble chaque année le gratin politique et des affaires de la planète.

Le discours du chef de l'Etat, qu'il prononcera vers 17H45, selon un communiqué publié mardi par de l'Elysée, portera essentiellement sur "l'après-crise" et la "régulation de la finance mondiale".

Le président Sarkozy aura peu auparavant un entretien avec Doris Leuthard, présidente de la Confédération suisse, a-t-on précisé.

La reconstruction d'Haïti, trois semaines après le violent séisme qui l'a dévasté, la réforme du secteur financier et la crise sociale menaçante devraient dominer les débats de ce 40e forum (27 au 31 janvier).

Le prédécesseur de Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac, aurait dû être, en 2005, le premier chef d'Etat français à y être présent, mais il en avait été empêché au dernier moment par une tempête de neige qui l'avait contraint à s'exprimer par vidéo-conférence.

"Chaque année, entre 30 et 40 chefs d'État ou de gouvernement se rendent à Davos. Davos offre une plate-forme pour faire entendre son point de vue devant d'autres chefs d'État et de gouvernement, de grands patrons et tous les médias. C'est donc l'occasion de porter au plus haut niveau la voix de la France", a commenté la ministre de l'Economie Christine Lagarde dans l'édition de mercredi du journal La Croix.

Selon elle, "Nicolas Sarkozy pourra indiquer les pistes qu'il compte suivre pour un rééquilibrage mondial dans le cadre du G20 et pour la régulation financière".

En ce sens, elle dit espérer que les banquiers "seront davantage présents que l'an dernier et que le rendez-vous de Davos sera fructueux pour parler de la régulation financière. Il faut pour cela que tout le monde soit autour de la table. On ne gagne rien à être absent de Davos", ajoute-t-elle.

Indiquant qu'il "y a peut-être de la défiance devant ce qui reste une instance non conventionnelle", Mme Lagarde souligne que Davos "sert aussi de passerelle pour partager des idées neuves".

La réforme de la finance et le projet de régulation bancaire américain devraient dominer les débats de ce grand rendez-vous annuel des tenants du capitalisme mondial, organisé à Davos en Suisse. Il s'agit de la 40e édition du Forum, né en 1971.

Pour sa première grande intervention télévisée de l'année, Nicolas Sarkozy a réuni 8,8 millions de téléspectateurs lundi soir, pendant le journal de Laurence Ferrari soit près d'un téléspectateur sur trois (33,5%) selon les chiffres de l'institut Mediamétrie publiés mardi matin. C'est un bon score pour le chef de l'Etat puisqu'en moyenne, le journal télévisé de TF1 rassemble 7,8 millions de téléspectateurs depuis le début de l'année.
En face, le journal de David Pujadas n'a rassemblé «que» 18% des téléspectateurs sur France 2.
La seconde partie de l'émission - animée par Jean-Pierre Pernaut, a, elle-aussi, été très suivie avec encore près de 8,6 millions de téléspectateurs, soit 32,4% de part de marché. France 2, qui proposait un épisode inédit de FBI portés disparus, a plutôt bien limité les dégâts avec 20,6% de part de marché soit plus de 5,6 millions de téléspectateurs.  
Quand au sondage CSA, à paraître mercredi dans «Le Parisien» et «Aujourd'hui en France», celui-ci révèle que 51% des Français ont trouvé le président Nicolas Sarkozy convaincant lundi lors de son intervention au journal télévisé de TF1 puis dans l'émission «Paroles de Français» qui a suivi. Ce pourcentage de comprend à la fois ceux qui ont suivi les échanges et ceux en ont simplement entendu parler.
Cependant, le chef de l'Etat a su séduire les nombreux Français qui ont regardé l'émission.
Ainsi, ce sont au total, 57% des personnes ayant vu l'intervention (soit en totalité ou en partie) qui ont trouvé le chef de l'Etat convaincant, et 41% ont pensé le contraire, 1% ne se prononçant pas.
* Sondage réalisé par téléphone le 26 janvier auprès d'un échantillon national représentatif de 805 personnes âgées de 18 ans et plus (méthode des quotas).

Voici les principales déclarations de Nicolas Sarkozy sur TF1 lundi soir :

PROGLIO

"Pendant quelques mois, il sera président non exécutif de Veolia, qui a désormais un directeur exécutif (Antoine Frérot, ndlr) et lorsque la transition sera faite, il se consacrera à 100% à ses fonctions".

CLANDESTINS ARRIVES EN CORSE

"Nous les raccompagnerons chez eux". "Si nous ne faisons pas ça, alors les esclavagistes du monde entier et les réseaux criminels du monde entier tireront la conclusion qu'on peut faire débarquer n'importe comment des pauvres gens sur les plages de France".

AFGHANISTAN

- Sur les troupes françaises : "Si on a besoin de davantage de gens pour former (l'armée afghane), encadrer la police, réaliser des travaux de génie civil, aider la population ou à l'afghanisation, pourquoi pas" mais "pas de soldat combattant en plus"

- Sur les journalistes français otages : "Ils sont en vie, en bonne santé, mais la situation est extrêmement difficile et extrêmement périlleuse".

RETRAITES

"Les décisions que nous aurons à prendre concerneront tout le monde", salariés du privé et agents publics, et seront prises "avant la fin de l'année". "Je ne changerai pas le régime par répartition qui fait la solidarité entre les générations par un régime où chacun épargnerait de son côté". Il faut "le consensus le plus large possible".

CHOMAGE

- Chiffres : "Je sais que dans les semaines et les mois qui viennent, vous verrez reculer le chômage dans notre pays", évoquant un reflux du chômage "dès cette année".

- Chômeurs en fin de droits : "personne ne sera abandonné (...) mais le problème de la France c'est de travailler plus, pas de travailler moins". "La France n'a pas besoin d'assistanat".

- Responsabilité: "Vous ne m'entendrez jamais dire: +le chômage on a tout essayé". "Je suis responsable de tout, il pleut, il fait pas beau, mais c'est normal, je suis président de la République, mon rôle n'est pas de me cacher derrière les ministres, derrière le Premier ministre. C'est d'assumer, venir vous expliquer et vous jugerez". Le 14 juillet 1993, François Mitterrand avait déclaré: "on a tout essayé contre le chômage".

FONCTION PUBLIQUE

"La situation des contractuels dans la Fonction publique, de mon point de vue, est profondément anormale". "Je suis tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser en situation de précarité"

IDENTITE NATIONALE

Le débat se passe "tout à fait dignement" et il "est profondément utile dans la situation de crise que nous avons connue".

TAXE CARBONE

"Je souhaite que la taxe carbone s'applique en France" et "nous allons nous battre pour, qu'aux frontières de l'Europe, il y ait une taxe carbone".

AGRICULTURE

"La préférence communautaire européenne, c'est pas un gros mot (...) parce que la santé du consommateur ça compte". "Je veux poser la question de la répartition de la plus value dans la chaîne de production (...) Les producteurs agricoles doivent en avoir plus par rapport aux distributeurs".

CLEARSTREAM

"Que la justice fasse son travail et dise ce qu'elle pense".

REGIONALES / REMANIEMENT

"Quand des millions de gens votent, mon devoir c'est de les écouter" mais "le moment n'est pas arrivé" d'en tirer les conséquences pour son gouvernement.

"M'engager dans la campagne au sens partisan, ce n'est pas le rôle du président de la République."

CANDIDAT A LA PRESIDENTIELLE 2012 ?

M. Sarkozy se décidera "le moment venu". "Les perspectives électorales qui me concernent ne rentrent en rien en ligne de compte dans mes décisions". "J'ai un bail de cinq ans", "à moi d'en faire le bail le plus utile pour la France. On verra à ce moment-là s'il s'agit de faire un stop ou encore".

La mission parlementaire sur le voile intégral préconise, outre une résolution et une interdiction dans les services publics, une batterie de propositions dont une vise à "protéger les femmes victimes" de contrainte.

La mission, qui a mené plus de 200 auditions en six mois, affirme "qu'il est nécessaire de convaincre, d'éduquer, de protéger" et qu'"il importe de conforter les agents publics".

La première de ces propositions est l'adoption, par le Parlement, d'une résolution condamnant le port du voile intégral car "contraire aux valeurs de la République".

Cette résolution (sans pouvoir contraignant) sera diffusée par voie de circulaire afin, selon la mission "de la porter à la connaissance des agents publics".

Egalement proposée: une loi pour assurer "la protection des femmes victimes de contrainte" et "conforter les agents publics confrontés au phénomène". Cette loi serait déclinée par circulaire dans chaque service public.

Alors que le rapport considérait qu'il fallait développer les études universitaires portant sur l'islam, le monde et la langue arabes en créant, comme le recommandait l'historien Benjamin Stora, une Ecole nationale d'études sur l'islam, cette mesure a été rejetée lors du vote des conclusions tout comme celle visant à "engager un travail parlementaire sur l'islamophobie".

La mission préconise enfin une série d'actions de médiation auprès des femmes portant le voile intégral ou de leur entourage ou d'enseignement, notamment à l'école, pour mieux faire connaître la laïcité.

Il est proposé de "donner tout son rôle" à l'Observatoire de la laïcité créé en 2007 par Jacques Chirac.

Parmi les autres propositions notables: demander à la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) de dresser un état des lieux "d'éventuelles dérives sectaires" dans l'entourage des femmes portant le voile intégral; la modification de certaines dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) notamment pour refuser la délivrance d'une carte de résident aux personnes portant le voile.

Les porteuses du voile intégral et leurs conjoints pourraient se voir refuser la nationalité française.

La législation sur le voile intégral: état des lieux en Europe

L'interdiction du voile islamique intégral est à l'étude dans certains pays européens, comme les Pays-Bas, le Danemark ou l'Italie. Voici la situation dans plusieurs pays européens:

- Aux PAYS-BAS, plusieurs projets de loi concernant l'interdiction du port du voile intégral sont en préparation, notamment dans l'enseignement et la fonction publique.

- Au DANEMARK, le gouvernement libéral-conservateur discute de l'opportunité de limiter le port du voile intégral dans l'espace public, à l'école ou dans les tribunaux. Il attend les recommandations d'une commission gouvernementale avant de statuer. En 2009, le parti conservateur a dû retirer une proposition visant à l'interdire après que le ministère de la Justice eut jugé cette disposition problématique sur le plan juridique.

- En ITALIE, une loi de 1975, faisant partie des "dispositions de protection de l'ordre public", interdit de se couvrir complètement le visage dans les lieux publics (voile, casque de moto). C'est à cette loi que font référence les quelques maires de la Ligue du Nord qui ont interdit par arrêté, localement, le port du voile intégral ou du "burkini" (maillot de bain islamique). Ce parti connu pour ses positions anti-immigrés a déposé en octobre 2009 un projet de loi prévoyant jusqu'à deux ans de prison et 2.000 euros d'amende pour ceux qui "en raison de leur propre appartenance religieuse rendent difficile ou impossible l'identification".

- Au ROYAUME-UNI, aucune loi n'interdit le port du voile intégral et le gouvernement a encore réaffirmé vendredi son attachement à l'expression au Royaume-Uni des convictions religieuses en matière vestimentaire. Le ministère de l'Education a cependant publié en 2007 des directives permettant aux directeurs d'établissements publics et écoles confessionnelles d'interdire le niqab, voile qui laisse apparaître les yeux, après plusieurs procès médiatisés.

- En AUTRICHE, le débat a été ouvert récemment par la ministre sociale-démocrate des Femmes, Gabriele Heinisch-Hosek, qui réfléchit à l'interdiction du voile intégral dans les lieux publics si le nombre des femmes voilées de la tête aux pieds devait augmenter sensiblement.

- En BELGIQUE, de nombreuses communes interdisent le voile intégral dans les lieux publics par le biais de règlements municipaux ou de police proscrivant le port de masques dans la rue, "hors période de carnaval".

Le plan de soutien à la filière bois mis en place après la violente tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest, estimé à 1,16 milliard d'euros sur huit ans, comprend plus de 500 M EUR d'aides directes et 600 millions de prêts bonifiés.

Parmi les aides directes, une enveloppe de 143 M EUR sera consacrée au déblaiement des accès, au transport et au stockage des bois. Fin décembre, plus de la moitié de cette somme avait été payée, selon le ministère de l'Agriculture.

Une deuxième enveloppe de 415 millions, étalée sur huit ans, permettra d'allouer aux propriétaires forestiers 2.750 EUR/ha en moyenne pour financer le nettoyage et le reboisement de 150.000 ha de forêt.

Le Centre régional de la propriété forestière (CRPF, établissement public chargé du développement forestier) indique toutefois qu'en Aquitaine, zone la plus touchée, 200.000 ha de pins maritimes (sur 900.000) ont été détruits à plus de 40%, représentant 36,7 millions de m3 de bois, l'équivalent de quatre à cinq années de production.

Sur les 600 M EUR disponibles pour alimenter les prêts bonifiés, destinés à aider coopératives, exploitants et industriels à acheter et stocker du bois, 380 M EUR ont été sollicités début janvier mais seulement 90 millions versés, selon le Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest (SSSO). Il estime qu'au final, seuls "100 à 120 millions" seront débloqués, du fait notamment de réticences des banques ou de difficultés procédurales.

Ces prêts, accordés aux professionnels à un taux préférentiel de 1,5% (le complément étant assumé par l'Etat), constituaient la pierre angulaire du plan de solidarité.

Celui-ci prévoyait l'indemnisation des sylviculteurs par la valorisation des bois, mais les cours se sont effondrés, atteignant 5 EUR/m3, contre 30 avant la tempête, selon le CRPF.

Sur le terrain, 23.000 km de pistes ont été déblayés. Par ailleurs, 14 millions de m3 de bois ont été évacués des parcelles et une quarantaine d'aires de stockages ont été créées, où 4 millions de m3 ont été entreposés.

Enfin, le Fonds de solidarité de l'Union européenne va verser 58 M EUR à l'Etat français, une somme que les professionnels aimeraient voir augmenter les enveloppes déjà prévues.

L'Aquitaine compte 50.000 sylviculteurs possédant plus de 4 ha et 200.000 possédant plus de 1 ha. L'industrie de transformation représente 34.000 emplois directs.

Hors forêt, les assurances ont recensé 715.000 sinistres, pour 1,54 milliard d'euros de dégâts.

Voici les principales dispositions, contenues dans deux volets, de la réforme du statut de la Poste telle qu'elle devait être adoptée définitivement mardi soir par le Parlement.

- Le premier volet transforme La Poste, jusque-là Etablissement public industriel et commercial (Epic), en société anonyme (donc de droit privé) à capitaux publics le 1er mars 2010. L'Etat reste actionnaire majoritaire et autorise l'actionnariat des personnels. Il n'y a pas formellement de remise en cause du caractère de service public national de La Poste.

Les missions "d'intérêt général" de La Poste sont réaffirmées. Elles sont au nombre de quatre: le service universel postal (distribution du courrier), la contribution à l'aménagement du territoire à travers ses points de contact, le transport et la distribution de la presse, l'accessibilité bancaire, à travers le livret A.

Le nombre de points de contact de La Poste sur le territoire (qui ne sont pas forcément des bureaux de poste, mais peuvent être des épiceries, des buralistes...) est fixé à 17.000 au minimum.

L'accès à l'internet à haut débit via un réseau informatique sans fil est garanti dans chaque bureau de poste.

Les députés ont prévu l'expérimentation de l'ouverture des guichets jusqu'à 21H30, un jour par semaine, dans les villes à partir de 50.000 habitants.

Les villes plus petites pourront également solliciter cette expérimentation.

Les usagers seront représentés au sein du conseil d'administration.

Les personnels fonctionnaires de La Poste gardent leur statut. Un régime collectif obligatoire de protection sociale complémentaire sera mis en place au bénéfice des personnels.

- Le deuxième volet de la réforme transpose la directive européenne sur l'ouverture totale à la concurrence du secteur postal en 2011.

Le texte stipule qu'"il est garanti à tous les usagers (de) disposer de manière permanente et sur tout l'ensemble du territoire national des services postaux répondant à des normes de qualité".

Il fait de La Poste "le prestataire de service universel pour une durée de quinze ans".

La Poste garantit aux citoyens "des tarifs abordables", encadrés par l'Etat, et que "les envois postaux à l'unité sont proposés au même tarif sur l'ensemble du territoire métropolitain" ainsi qu'outre-mer pour "la première tranche de poids".

Pour financer ce service universel, un "fonds de compensation" est alimenté par l'ensemble des opérateurs postaux, au prorata de leur chiffre d'affaires.

La Poste en quelques chiffres

Emplois:

- Elle compte 295.742 employés, dont environ 100.000 facteurs

- 52% des employés sont fonctionnaires, contre 57% en 2006, le reste étant des salariés de droit privé

- Seuls 12,4% des salariés sont employés à temps partiel, 3,3% sont en CDD

- La Poste a remplacé un départ sur trois en 2009

Présence sur le territoire:

- 17.082 points de contact dont 10.854 bureaux de poste

- 2 millions de clients accueillis chaque jour

- 7,52 minutes en moyenne d'attente en avril 2009

Activités:

- 54,3% du chiffre d'affaires est issu du courrier, 22,9% de la Banque Postale et 22,6% du colis-express

- 97% du volume du courrier est généré par ou vers les entreprises, l'International Post Corporation (IPC) table sur une chute des volumes de 30% d'ici à 2015.

- 9,53 millions de clients actifs à la Banque postale, 11,2 millions de comptes courants postaux en 2008

Résultats:

- 20,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2008

- baisse de 3% du chiffre d'affaires attendue en 2009

- résultat d'exploitation prévu de 500 millions d'euros environ en 2009, contre 886 en 2008

- La Poste a lancé en avril des programmes de maîtrise des coûts d'environ 200 millions d'euros.

Le porte-parole du gouvernement et ministre de l’Education Luc Chatel, a annoncé hier qu’il n’était “pas question” d’accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections locales, au lendemain de l’annonce du dépôt d’une proposition de loi dans ce sens à l’Assemblée nationale.

“Nous considérons que ce droit de vote est étroitement lié à la citoyenneté”, a justifié le porte- parole du gouvernement.

“Mme AUBRY, elle veut se tourner vers l’avenir mais elle a une fâcheuse tendance à regarder dans le rétroviseur. C’est les bonnes vieilles méthodes de Mitterrand dès que l'on approche d’une élection, eh bien on essaie de faire surgir ce chiffon rouge”, a-t-il ironisé.

Luc Chatel, proche de Nicolas Sarkozy, a rappelé que le chef de l’Etat, qui s’était également déclaré en faveur du droit de vote des étrangers avant la présidentielle, n’avait finalement pas retenu cette option dans ses engagements de campagne.

“Si on donnait le droit de vote aux ressortissants qui ne sont pas Français sur notre territoire, ce serait diluer le droit de vote”, a fait valoir pour sa part M. Jean-François Copé. Pour lui, le cas des élections européennes où les ressortissants de l’UE peuvent voter est “un peu différent” car il existe “des éléments de citoyenneté européenne comme le passeport, les règles de circulation. “Plutôt que de donner le droit de vote aux étrangers pour les élections locales, ce qui au fond est un pis-aller, mieux vaut faciliter les naturalisations de ceux des étrangers qui vivent en France depuis 15 ou 20 ans et qui ont toutes les raisons d’être naturalisés et qui ont toutes les difficultés à l’être”.

C'est un dernier hommage solennel et emprunt d'émotion qui a été rendu ce lundi après-midi aux Invalides à Philippe Séguin, décédé jeudi à l'âge de 66 ans. La République était réunie en mémoire de cette figure gaullienne : trois présidents, trois Premiers ministres, la quasi totalité du gouvernement, et de nombreuses personnalités politiques de droite et de gauche, unanimes pour saluer le parcours d'un «grand serviteur de l'Etat».

Sur la façade de la cathédrale militaire, un portrait en noir et blanc de l'ancien Premier président de la Cour des comptes, sourire en coin.

Un dispositif d'accueil, dans des tentes chauffées et équipées d'écrans, avait été mis en place dans la Cour d'honneur de l’Hôtel des Invalides pour éviter les hypothermies et les malaises.

Après l'arrivée de Nicolas Sarkozy et de son épouse Carla, à 15 heures, en la cathédrale Saint-Louis des Invalides, des Gardes républicains ont porté la dépouille de Philippe Séguin devant l'autel. En présence de la famille du défunt, les obsèques ont été célébrées par le cardinal André Vingt-trois, archevêque de Paris. Des obsèques marquées par l'immense émotion de ses petits-enfants, en larmes.

La messe d'hommage de la Nation s'est achevée par une cérémonie militaire, à l'image de l'hommage national rendu aux dix soldats tués en juillet 2008 en Afghanistan, ou des honneurs présentés à Lazare Ponticelli en mars 2008, le dernier des Poilus. dans la cour d'honneur, où le cercueil a été porté par les tirailleurs d'Epinal, au son de la Marche funèbre.

Sarkozy : «Philippe, tu vas nous manquer» «Tu as aimé la France avec passion»

Comme le veut le protocole, le Président de la République était le seul à prononcer un discours. Ce sont des paroles empruntes de sensibilité qu'a ensuite prononcé Nicolas Sarkozy, toujours à l'intérieur de l'église. En s'adressant directement à «Philippe» et en le tutoyant, le chef de l'Etat a rappelé le parcours personnel et politique du défunt. Un éloge funèbre qui doit sans doute beaucoup à son conseiller spécial, Henri Guaino, très proche de Philippe Séguin.

«Je n'aurais jamais imaginé que tu mourrais à 66 ans et que j'aurais à prononcer ton éloge funèbre», a-t-il dit au début de son allocution, «nous nous étions habitués à ta voix, à tes grands éclats de rire, à tes colères, à ton regard, à ton sourire».

Pendant de longues minutes, Nicolas Sarkozy, ému, a évoqué la carrière de Philippe Séguin, de sa naissance à Tunis et la mort de son père alors qu'il n'était âgé que d'un an, jusqu'à sa carrière politique, de la mairie d'Epinal au «perchoir» de l'Assemblée nationale. «Tu vas nous manquer (...) mais le petit enfant meurtri de Tunis continuera longtemps encore à parler à chacun de nous de son père héroïque, de sa mère institutrice, de son devoir d'orgueil, de la France, de la République, et de ce que nous leur devons.»

«Tu as aimé la France avec passion. Si tu l'as tant aimée, c'est parce qu'elle était à tes yeux le seul bien de ceux qui n'ont rien. Tu la voulais grande, ouverte, généreuse, exemplaire. Tout ce qui la diminuait ou la déshonorait t'était insupportable», a poursuivi le chef de l'Etat. «Si tu as été aussi attaché à la République, si tu l'as défendue avec autant de force, c'est parce que rien n'était plus important pour toi que de donner à ceux qui n'ont rien la chance de devenir quelqu'un», a-t-il ajouté. «L'Etat, la Nation, la République, tu en fis le cœur de ton engagement. Ces mots, tu ne les as pas seulement réhabilités. Tu les as incarnés. Tu leur as donné ton visage, ton sourire, ta voix», a continué le président.

«Laisse-moi te dire, Philippe, une dernière fois, devant ton cercueil recouvert, comme jadis celui de ton père, du drapeau tricolore, ces mots que tu aimais tant, ces mots qui avaient pour toi un sens si profond que tu n'arrivais pas à les prononcer sans être ému. Oui, mon cher Philippe, vive la France, vive la République», a conclu le chef de l'Etat.

Chirac et Giscard d'Estaing côte à côte

Outre le président Nicolas Sarkozy, et le Premier ministre François Fillon, gagné par l'émotion jeudi à l'évocation de la disparition de l'un de ses mentors en politique, Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing assistent également à ces obsèques. Image publique rare : les deux anciens présidents assis côte à côte. Alain Juppé, l'éternel rival, et Jean-Pierre Raffarin, ainsi que Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, et Gérard Larcher, du Sénat, siégaient à leurs côtés.

La gauche était largement représentée : la Première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, le maire de Paris Bertrand Delanoë, les députés Arnaud Montebourg et Henri Emmanuelli, Jean-Pierre Chevènement assistent aux obsèques. François Bayrou et Marielle de Sarnez représentent le MoDem.

Inhumé mercredi dans le Var

Une messe a également été célébrée à 14h30 à Epinal (Vosges), vile dont Philippe Séguin a longtemps été maire.

Après cette cérémonie aux Invalides, Philippe Séguin sera inhumé mercredi dans le caveau familial de Bagnols-en-Forêt, un petit village du Var. Il rejoindra les dépouilles de sa mère, décédée en octobre 2009, et de ses grands-parents. À l'indépendance de la Tunisie, Philippe Séguin, né à Tunis en 1943, et sa mère s'étaient installés dans le Var. Son père avait été tué en 1944.

Le gouvernement veut diminuer de moitié d'ici 2020 la consommation de terres agricoles pour lutter contre le gaspillage, un phénomène qui ne cesse de croître à la périphérie des villes.

Actuellement chaque année 74.000 hectares de terres agricoles sont converties en zones commerciales, infrastructures routières, lotissements, notamment, selon les chiffres du ministère de l'Agriculture.

Par rapport au début des années 1980, c'est 20.000 hectares de plus qui disparaissent annuellement au profit de l'urbanisation.

Tous les 10 ans, l'équivalent d'un département de la taille de la Seine-et-Marne, de la Manche ou encore de la Charente est ainsi totalement urbanisé.

"Malgré tous les discours politiques, les chartes signées sur le terrain, la prise de conscience d'un certain nombre d'élus, le phénomène général est la croissance permanente de l'urbanisation et ce de manière significative", dénonce André Barbaroux, directeur général de la fédération nationale des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer).

Avec un besoin de terres agricoles qui va aller croissant, une exigence de biodiversité, "il faut maîtriser le développement des villes, empêcher le gaspillage", poursuit le responsable de cet établissement public qui depuis des années plaide pour une révision des droits des communes en matière d'urbanisme.

Les 36.000 communes françaises ont le pouvoir de définir les zones à construire et outre "la guerre" que peuvent se mener certaines d'entre elles pour accaparer de la taxe professionnelle, beaucoup privilégient trop facilement l'octroi de terres en périphérie au lieu de réutiliser celles non utilisées en ville, souligne-t-il.

Au lieu des zones commerciales qui défigurent le paysage français où chaque enseigne dispose de parkings à perte de vue, M. Barbaroux cite l'exemple de l'Allemagne qui oblige les commerces à s'installer sur plusieurs étages et où les parkings sont souterrains.

Dans son projet de loi sur la modernisation de l'Agriculture (LMA), le gouvernement propose la création d'une commission départementale de la "consommation des espaces agricoles". Celle-ci donnera son "avis" à chaque fois qu'un projet d'aménagement entraînera un déclassement des surfaces agricoles.

La résolution parlementaire, envisagée par le chef de l'Etat pour interdire le port du voile intégral, est une nouvelle procédure parlementaire qui n'est pas aussi contraignante que la loi ou les décrets administratifs.

Issu de la réforme constitutionnelle de 2008, le nouvel article 34-1 de la Constitution dispose que "les assemblées peuvent voter des résolutions" pour exprimer de manière solennelle un avis sur une question.

Les propositions de résolution peuvent être déposées par des députés à titre individuel ou par le président d'un groupe.

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, plaide actuellement pour une loi contre le port du voile intégral.

La procédure est très encadrée, pour ne pas nuire à l'exécutif, dans la logique du partage des pouvoirs de la Ve République.

La Constitution dispose ainsi que "ne peuvent être inscrites à l'ordre du jour les propositions de résolution dont le Gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu'elles contiennent des injonctions à son égard".

En outre, le Premier ministre devra être informé de tout projet de résolution, au moins 48 heures avant son inscription à l'ordre du jour.

Les propositions de résolution ne peuvent faire l'objet ni d'un renvoi en commission ni d'amendements.

Nicolas Sarkozy a évoqué devant des responsables UMP la possibilité pour le Parlement d'adopter une résolution sur le port du voile intégral, sans toutefois exclure un recours à la loi.

"On fait une résolution, on regarde comment ça marche, et si au bout de 6 mois ce n'est pas suffisant on va plus loin (loi, règlements)", expliquait mercredi en privé un ministre proche de Nicolas Sarkozy.

Les Martiniquais et Guyanais se prononceront le 10 janvier, un an après une crise sociale sans précédent aux Antilles, lors de référendums aux résultats incertains, sur l'avenir institutionnel de leurs départements, avec à la clef une possibilité d'autonomie accrue.

Alors que les responsables locaux ont été majoritaires à souhaiter un changement statutaire de ces deux départements-régions, ces consultations constitueront un test pour la confiance des populations en leurs élus et pour la "relation rénovée avec la métropole" prônée par Nicolas Sarkozy.

Organisées deux mois avant les régionales, maintenues dans ces territoires, ces scrutins interviennent aussi six ans après le "non" de la Guadeloupe et de la Martinique aux référendums qui proposaient la création d'une collectivité unique groupant conseil général et conseil régional.

La question posée en janvier aux Martiniquais et Guyanais est d'apparence technique: souhaitent-ils passer de l'article 73 de la Constitution (régissant les DOM), au 74 qui encadre les autres territoires ultramarins (Nouvelle-Calédonie étant un cas à part).

Cet article 74 permet, dans le cadre de la République, des adaptations aux "intérêts propres" de chaque collectivité, et donc, éventuellement, plus d'autonomie.

En cas de non, Guyanais et Martiniquais retourneront aux urnes le 24 janvier pour décider ou non de la mise en place d'une collectivité unique exerçant les départementales et régionales, tout en restant sous article 73.

En cas de oui, Guyane et/ou Martinique rejoindraient les autres Collectivités d'Outre-mer sous article 74.

Une loi organique définirait dans la foulée leur organisation institutionnelle respective et déterminerait les domaines dans lesquels la législation nationale serait maintenue, en particulier sur le plan social.

S'appuyant sur Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le Sénat a souligné que le passage à l'article 74 "n'impliquerait pas automatiquement et nécessairement la remise en cause des lois et droits sociaux".

Pour le constitutionnaliste Guy Carcassonne, "il n y a pas de fossé aussi irréductible qu'on le croit" entre les articles 73 et 74. Mais à ses yeux, le "sujet essentiel" est le contenu de la future et éventuelle loi organique.

"Les modalités de la consultation sont bien singulières : on vote d'abord et le contenu de la loi organique est connu après", a déploré le député martiniquais Serge Letchimy (PPM), se prononçant contre l'article 74, "tel que rédigé aujourd'hui".

Sous ce débat apparemment juridique, se cache, selon la ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard, le "véritable enjeu" du "développement économique et social".

Soixante ans après la départementalisation, la richesse par habitant est de 20.000 euros en Martinique et de 14.000 euros en Guyane, contre 30.000 euros pour la France entière (chiffres 2007).

En 2008, le taux de chômage était de 22,4% en Martinique et de 20,6% en Guyane.

Mme Penchard a assuré qu'en cas de passage à l'article 74, le gouvernement "prendra naturellement en compte" le vœu des élus que ce qui relève de la "protection sociale" continue à demeurer de la compétence de l'Etat.

Partisan du passage à l'article 74, le sénateur apparenté PS Claude Lise, président du conseil général de Martinique, affirme revivre "le scénario catastrophe" de 2003, avec une "dramatisation portée à son comble".

Selon un sondage Louis-Harris-DOM pour France-Antilles, la tendance serait en Martinique à la victoire du non le 10 janvier et à celle du oui le 24 janvier.

 En Guyane, le scrutin du 10 paraît serré, selon plusieurs sources ultramarines.

Referendums statutaires dans deux des quatre DOM seulement

Les référendums sur l'avenir institutionnel des DOM ne concernent que la Martinique et la Guyane, les élus de Guadeloupe préférant attendre un apaisement du climat social après la grave crise de janvier et février 2009.

La Réunion a écarté la perspective de tout renforcement de son autonomie "normative" et ses élus ont obtenu qu'une disposition spécifique soit introduite dans la Constitution à cet effet.

Fortement déstabilisés par la crise de 44 jours qui a touché la Guadeloupe, les élus du département, réunis en juin en congrès ont opté pour l'élaboration, durant douze à dix-huit mois, d'un "projet de société".

Ils ont "demandé à l'Etat de ne pas engager de modification institutionnelle ou statutaire qui ne serait pas compatible" avec ce projet.

Dix ans plus tôt, rappelle le politologue Fred Constant, la Guadeloupe était "à l'avant-garde d'une demande d'autonomie accrue", "à l'initiative de la sénatrice Lucette Michaux-Chevry".

"Adoptée en 1999, la +déclaration de Basse-Terre+ préfigurait les changements statutaires en discussion aujourd'hui dans les seules Martinique et Guyane", ajoute M. Constant dans un dossier de la Documentation française.

L'évolution institutionnelle différenciée des DOM repose sur un principe formulé par Louis Le Pensec, ministre de l'outre-mer en 1988, réaffirmé par Lionel Jospin, puis repris par Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

Outre la distinction entre départements-régions d'outre-mer (DOM-ROM: Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) et collectivités d'outre-mer (COM), la Constitution distingue désormais sept cas.

Quatre dans l'article 73, qui régit les DOM-ROM, soumis aux mêmes règles juridiques que la métropole, et trois dans l'article 74, dont relèvent les collectivités (Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon...) et qui ne sont pas soumises aux mêmes règles, pour tenir compte de leurs intérêts propres.

Ce principe de spécialité législative peut donner lieu à une autonomie normative.

Avec les collectivités à statut particulier, comme la Nouvelle-Calédonie où un référendum sur la pleine souveraineté est prévu entre 2014 et 2018, on atteint la dizaine de statuts.

L'article 73 prévoit pour les DOM-ROM la possibilité de créer une collectivité unique se substituant au département et à la région, ou une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités, sous réserve du consentement des électeurs.

L'instauration d'une collectivité unique en Guadeloupe et Martinique a été repoussée lors d'un référendum le 7 décembre 2003.

La Constitution prévoit aussi des "passerelles" d'une catégorie à l'autre, pour tout ou partie d'une collectivité. Ainsi Saint-Barthélemy et Saint-Martin, dépendances de la Guadeloupe, ont choisi de s'en séparer le 7 décembre 2003 et de devenir chacune une COM.

En mars 2009, les électeurs de Mayotte ont choisi, à 95%, la transformation de la collectivité départementale, régie par l'article 74, en collectivité unique régie par l'article 73 et exerçant à la fois les compétences départementale et régionale.

Marie-Luce Penchard invite à voter

La ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard invite les électeurs martiniquais et guyanais à participer dimanche aux referendums sur l'avenir institutionnel de leurs départements, avec à la clef une possibilité d'autonomie accrue, dans une interview à paraître jeudi dans les éditions locales de l'Express.

"L'Outre-mer a besoin de réponses et de stabilité. Je souhaite que le choix, quel qu'il soit, soit franc et clair!", affirme Mme Penchard.

Mme Penchard souligne que "si l'on est pour le 73, il faut absolument aller voter contre le 74, car si, en cas de forte abstention lors de la première consultation, le 74 passe, c'est terminé".

"Ce n'est pas un scrutin à deux tours. Chaque vote a une conséquence", dit-elle. "Il ne faudrait pas que le +oui+ ou le +non+ gagne avec une faible majorité ou une faible participation, cela signifierait que le débat n'a pas rencontré une large adhésion".

La ministre souligne qu'en cas de non le 10 janvier et de oui, le 24, une loi "ordinaire" et non pas organique créerait "une seule collectivité qui disposera des compétences du département et de la région", comme à Mayotte.

Ce système diffère de la réforme territoriale prévue pour les départements et régions de métropole, où il y aura toujours un conseil général et un conseil régional, avec les mêmes élus et maintien des départements et des régions.

En cas de double non les 10 et 24 janvier dans les deux départements, cette réforme s'appliquerait aussi en Martinique et Guyane.

A quatre jours du scrutin, Mme Penchard répète que "le gouvernement ne prendra pas parti" pour une consultation demandée par les élus locaux.

L'objectif de la fusion de l'ANPE et des Assedic au sein de Pôle Emploi était de permettre à tout demandeur d'emploi d'avoir un seul interlocuteur qui indemnise, conseille et place: du chemin reste à faire en 2010.

En 2009, Pôle emploi s'est doté de nouveaux locaux de direction, d'un numéro unique pour les demandeurs d'emploi (3949), d'un site internet et d'une convention collective. Elle permet aux ex-agents ANPE de rattraper le niveau de rémunération des ex-Assedic à condition de renoncer à leur statut public.

Pôle emploi est financé par l'Etat et les cotisations d'assurance chômage.

Pour 2010-11, la convention tripartite prévoit d'"améliorer l'offre de services pour faire de Pôle emploi la référence en Europe".

Il reste encore une cinquantaine de sites mixtes ANPE/Assedic à créer sur un millier prévus. On était à 182 mi-2009 et l'objectif était de 100% fin 2009.

Qui dit site mixte, ne dit pas forcément site unique: la direction a promis un effort pour limiter le nombre d'agents se partageant entre plusieurs lieux.

Pour le commun des demandeurs d'emploi, le suivi mensuel précoce n'est pas pour demain. La faute à la crise selon la direction qui souligne que "cela reste un objectif pour les jeunes, les seniors ou les licenciés économiques".

L'entretien unique (indemnisation et aide au retour à l'emploi) se mettra en place progressivement au fur et à mesure que les conseillers seront formés.

Quant au conseiller personnel unique, il faudra attendre "plutôt le second semestre", selon la direction.

En avril, Pôle emploi intégrera des experts de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) spécialisés dans l'orientation, un changement par ailleurs très controversé à l'AFPA qui craint son démantèlement.

Pôle emploi va devoir aussi améliorer l'accès des chômeurs à la formation.

D'ici fin janvier, il est prévu la création d'un comité de liaison national avec les associations de chômeurs, et d'ici fin février, un accord sur les conditions de travail, alors que les agents se plaignent de "nomadisme" faute de bureau individuel attitré.

Pour les entreprises, le numéro unique annoncé pour l'automne (3995) est expérimenté en Lorraine et sera déployé en février, selon la direction.

Le taux de satisfaction des offres, notamment sur des métiers dits en tension, doit s'améliorer, de même que la collecte des annonces (3,6 millions en 2008).

Au plan interne, le rapport de force syndical sera connu fin janvier après le vote en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca).

Certains pays européens, tels l'Allemagne et la Grande-Bretagne, disposent comme la France de surplus et engagent des négociations avec les laboratoires pour réduire leurs commandes de vaccins contre la grippe H1N1, selon les indications obtenues par les bureaux de l'AFP.

En Allemagne, où 50 millions de doses avaient été commandées pour une population de 82 millions d'habitants, 20 millions de doses ont été déjà livrées et 6 millions de personnes ont été vaccinées.

Des discussions vont être engagées entre les ministres de la santé des länder allemands et GlaxoSmithKline, pour réviser les commandes à la baisse. Un porte-parole a affirmé que la compagnie pharmaceutique était prête à entamer des discussions, mais, a-t-il dit, la production ne peut pas être arrêtée d'un jour à l'autre.

En Grande-Bretagne, on se réfugie derrière la confidentialité des contrats. Le porte-parole du département de la Santé indique seulement "être en discussion avec tous les fournisseurs sur les futures livraisons". Les autorités avaient commandé assez de doses pour vacciner toute la population, de quelque 60 millions d'habitants.

Les Pays-Bas avaient commandé 34 millions de doses de vaccins, soit de quoi faire deux injections à l'ensemble de la population. De fait, quelque 600.000 personnes se sont fait vacciner. Le pays a décidé de conserver un stock de 2,2 millions de doses et va en revendre environ 20 millions. Pas de précision sur ce qu'il va faire des 11 millions de doses restantes.

Le ministère italien de la santé indique avoir "initialement commandé 48 millions de doses" pour vacciner en deux fois 40% de la population. Suite à la recommandation européenne, en novembre, d'utiliser une seule dose, les autorités n'ont finalement commandé que 24 millions de doses. 840.000 personnes, à ce jour, ont été vaccinées. Le ministère, qui ne dit pas ce qu'il compte faire des surplus, poursuit sa campagne de vaccination.

En Belgique, on ne parle pas de renégociation de contrats. "Les vaccins GSK achetés par la Belgique -avec adjuvants conditionnés séparément- pourront être adaptés et utilisés en cas de mutation du virus", note une porte-parole de la ministre de la Santé, Laurette Onkelinx. Le gouvernement avait commandé 12,6 millions de doses pour 10,5 millions d'habitants, ne prévoyant une seconde dose que pour les personnes à risque.

Pas non plus de renégociation des contrats pour l'Espagne, dont la commande était passée de 37 à 13,5 millions de doses en application d'une clause du contrat signé avec les laboratoires, selon le ministère de la Santé cité par l'agence Europa Press. 10 millions sont destinés aux personnes à risque, dont 3 millions ont déjà été vaccinées. Le reste servira de réserve stratégique "en prévision d'éventuels changements dans l'évolution de la pandémie".

Quant à la Suisse, qui avait commandé 13 millions de vaccins et se retrouve avec un surplus de 4,5 millions de doses, elle n'envisage pas de résilier de commandes. Une partie sera revendue à des pays tiers et une autre sera donnée à l'Organisation mondiale de la Santé.

Voici les principaux points du projet de loi de finances rectificative pour 2009 définitivement adopté mercredi par le Parlement lors d'un dernier vote au Sénat:

DEFICIT DE L'ETAT:

-          Le déficit budgétaire de 2009 est de 140,967 milliards d'euros

LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LES PARADIS FISCAUX:

-          Donner au service du fisc des pouvoirs de police judiciaire

-          Introduction d'une présomption de revenus pour les personnes se livrant à un trafic illicite (stupéfiants...) et soumission de ces revenus à l'impôt

-          Définition des paradis fiscaux: Etat n'appartenant pas à l'Union européenne, et n'ayant pas signé au moins douze conventions fiscales, dont une avec la France

-          Lors du transfert d'un flux de la France vers un paradis fiscal, prélèvement à la source de 50%, avec clause de sauvegarde pour le paiement de services. Cette disposition concerne aussi les prestations sportives et artistiques, à l'exclusion des salaires

MEDIAS :

-          Prolongation au 31 décembre 2010 du régime de déduction fiscale de 25% sur le montant des sommes investies dans des sociétés de presse

-          Petits et moyens cinémas exonérés de contribution économique territoriale (CET, qui remplace la taxe professionnelle)

-          Taux de la taxe sur la publicité des chaînes privées fixées à 0,75%

MESURES DIVERSES :

-          Bouclier fiscal: le montant des dividendes pris en compte dans le calcul du bouclier fiscal sera de 70% contre 60% auparavant en raison de l'abattement à 40%. Ce montant passera à 80% dans un an "et ainsi de suite jusqu'en 2012 où il sera intégralement pris en compte"

-          Elargissement du crédit d'impôt en faveur des entreprises de création de jeux vidéo

-          Création d'un droit de 330 euros acquitté par les avocats devant les cours d'appel pour indemniser la profession d'avoués qui va être supprimée

<-- Pour voir le discours, cliquer l'image

Le président français répète à la tribune de l'ONU qu’"un échec est interdit à Copenhague"
"Nous ne sommes pas ici pour un colloque sur le réchauffement, nous sommes ici pour prendre des décisions." Nicolas Sarkozy s'est placé  sur le terrain de l'action, à l'occasion d'une diatribe passionnée jeudi après-midi à la tribune des Nations-Unis, à Copenhague.

"Un échec est interdit", a répété le président français, qui exhorte les pays participants à "changer de braquet" et à "faire des compromis".

Réunion dans la soirée
Nicolas Sarkozy a appelé les principaux dirigeants des régions du monde à se réunir dans la soirée pour "négocier sérieusement" à moins de vingt-quatre heures de la clôture du sommet sur le climat.
Il s’est ensuite adressé aux pays africains, en expliquant qu’ils seraient les premiers lésés par un échec du sommet. : "Amis africains, ne vous laissez pas voler cet accord."

"Donnons-nous six mois"
En conclusion de ce discours plein d’emphase de seulement sept minutes, le président appelle à se mettre d’accord sur un "chapeau politique". "Travaillons cette nuit d’arrache pied et donnons-nous six mois pour transformer ce texte politique en accord juridique", propose-t-il.

"Qui osera dire que l’Afrique et les pays les plus pauvres n’ont pas besoin de l’argent, des 10 milliards de dollars pour les trois premières années et des 100 milliards d’euros à partir de 2020 ?
Qui osera dire qu’il est contre que cet argent soit donné aux plus pauvres ? Qui osera le dire, à cette tribune ou ailleurs ?
Je le dis à mes amis africains, si nous n’avons un accord, vous serez les premières victimes. Ne vous laissez pas voler cet accord dont vous avez besoin.
Qui osera dire que nous n’avons pas besoin d’un financement innovant qui taxera les transactions financières pour trouver les moyens de sauver la planète de la catastrophe attendue ? Qui osera à cette tribune dire : « on n’a pas besoin de financement innovant » ?
Troisième élément, qui osera dire à cette tribune qu’il ne faut pas un organisme, dont nous pouvons débattre à satiété de sa nature et de sa composition, pour comparer le respect des engagements de chacun ?
Qui osera dire que la transparence, c’est fait pour toute l’humanité sauf pour lui ? Qui osera le dire ? Qui osera venir à cette tribune pour dire cela ?
Qui osera dire que les 2 degrés d’augmentation de la température ne passent pas par la réduction de 50% des émissions dont 80% pour nous les pays riches, parce que nous avons une responsabilité historique ? Qui osera contester cette réalité historique ? Qui osera la contester ?
Qui osera contester le fait que sur l’argent que nous sommes prêts à utiliser, il faut en donner une partie significative pour les pays qui ont ce bien universel que sont les forêts et qui n’ont pas les moyens de gérer seuls le coût de la gestion de ce patrimoine mondial de l’humanité ? Qui osera le dire ? Qui osera venir ici pour contester cette réalité ?
Qui osera contester que les pays pauvres d’Afrique, les pays pauvres d’Asie, voire l’Inde, n’ont pas besoin de l’argent que nous sommes prêts à mobiliser et qu’ils ne peuvent pas être traités dans les mêmes conditions que ces géants de demain et d’aujourd’hui que sont le Brésil ou la Chine ? Qui osera le dire ? "

"Négocions cette nuit d’arrache-pied et demain, entérinons tous ensemble l’accord qui aura été posé et donnons nous six mois après la conférence de Copenhague pour transformer ces engagements politiques en texte juridique.
Mesdames et Messieurs, pas un seul d’entre nous ne s’en sortira s’il n’est pas à la hauteur de la responsabilité historique de Copenhague. La question est posée maintenant, tout de suite. C’est tout de suite qu’il faut commencer à négocier. Sachez en tous cas que la France et l’Europe y sont prêtes. "

Le Mouvement Populaire tient à saluer la réussite de la 2ème conférence de la vie associative organisée par le haut Commissaire aux solidarités et à la jeunesse Martin HIRSCH sous le haut patronage du Président de la République.
Cette conférence a marqué une étape importante dans la modernisation des relations entre les associations et les pouvoirs publics mais à aussi permis de réaffirmer le rôle central des associations dans la société avec la création du Haut Conseil à la Vie Associative.
La modernisation des relations entre l’Etat et les associations par le biais de nouveaux outils (conventions de financement à modèle unique, demande de subvention en ligne…) et la reconnaissance accrue du bénévolat par l’augmentation, dès 2010, de 30% des moyens d’intervention du Conseil de Développement de la Vie Associative pour financer la formation des bénévoles, sont autant d’avancées qui étaient attendues par l’ensemble du monde associatif.
Alors que certaines collectivités de gauche mentent à propos d’un soi-disant désengagement de l’Etat, le Gouvernement démontre qu’il n’en est rien, bien au contraire, puisque pour la première fois le Conseil de Développement de la Vie Associative va être doté d’une somme de près de 12 millions d’euros en 2010.

L'interview du président Nicolas Sarkozy a réuni en moyenne 1,8 million de téléspectateurs mercredi soir sur Canal+. A la fin de l'émission, 2,4 millions de téléspectateurs (soit 10% de part d'audience) regardaient l'interview de Nicolas Sarkozy.

Le chef de l'Etat répondait aux questions de Michel Denisot.

Nicolas Sarkozy s'est refusé à envisager "un échec" de la conférence de l'ONU sur le réchauffement climatique qui s'achève vendredi à Copenhague, estimant qu'il serait "catastrophique" et que le pays qui en prendrait le risque serait "isolé".

"Je n'envisage pas un échec parce que l'échec serait catastrophique, dans la mesure où il se passera beaucoup de temps avant que 110 chefs d'Etat et de gouvernement se retrouvent dans la même capitale sur le même sujet", a déclaré M. Sarkozy interrogé à la veille de son départ dans la capitale danoise pour la clôture de la conférence.

Et de mettre en garde, sans les nommer, les Etats-Unis et la Chine, contre un blocage d'un accord à Copenhague. "Le pays qui prendrait le risque de casser cet accord international, ce pays serait isolé et prendrait une responsabilité historique qu'il ne pourrait pas supporter", a ajouté le chef de l'Etat, "je vais à Copenhague avec le souci qu'on ait un succès".

Nicolas Sarkozy a détaillé mercredi soir les "quatre ou cinq critères" qui feraient, selon lui, de la conférence des Nations unies sur le climat un succès.

"Il faut que tout le monde soit d'accord sur l'objectif des deux degrés" d'augmentation de la température de la planète, "que tout le monde soit d'accord sur la limitation à 50% en 2050 des émissions" de gaz à effet de serre (GES), "que tout le monde soit d'accord sur la mise en place de financements innovants pour aider l'Afrique et les pays plus pauvres à se développer", et "que tout le monde soit d'accord sur la création d'une organisation mondiale de l'environnement pour vérifier les engagements". "Si on a ça, ce sera un succès", a estimé le chef de l'Etat, qui promet de "batailler chaque minute".

Nicolas Sarkozy a estimé que le président américain Barack Obama était "un bon partenaire" mais a concédé qu'il avait "du mal à convaincre l'opinion publique américaine et la classe politique américaine". "Du côté de Barack Obama, ça va, je pense qu'on va y arriver", a-t-il dit.

Evoquant les réticences de la Chine, il a ajouté qu'il avait "bon espoir que les Chinois vont bouger dans le bon sens".

Nicolas Sarkozy a annoncé lundi le lancement d'un Grand emprunt de 35 milliards d'euros portant sur cinq priorités: enseignement supérieur-formation (11 milliards), recherche (8 mds), industrie-PME (6,5 mds), numérique (4,5 mds), développement durable (5 mds).

Ils seront complétés par 25 milliards du privé, soit 60 milliards en tout.

Les investissements publics seront financés par 22 milliards d'euros "levés sur les marchés" et par les 13 milliards d'aides remboursés à l'Etat par les banques, a précisé le chef de l'Etat lors d'une conférence de presse à l'Elysée.

Principaux points de son intervention :

- ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET FORMATION: 11 milliards dont 8 consacrés à l'ouverture "d'une dizaine de campus d'excellence", 1,3 milliard à "compléter et accélérer le plan campus", 1 milliard à la création d'un "gigantesque campus" à Saclay (Essonne) et 500 millions à l'apprentissage.

"Notre objectif est très simple: nous voulons les meilleures universités du monde".

Les dix "campus d'excellence recevront "des dotations aux alentours (...) d'un milliard d'euros chacun en pleine propriété" destinées pour l'essentiel à leur permettre de se doter "d'un capital générateur de revenus".

Un milliard sera investi "tout de suite" pour créer un "gigantesque campus" à Saclay regroupant l'Ecole centrale de Paris, l'Ecole normale de Cachan et l'Université Paris XI.

500 millions seront destinés à l'apprentissage avec la création de "20.000 places supplémentaires" dans les internats d'excellence.

- RECHERCHE: 8 milliards d'euros dont 2,5 destinés à la santé et aux biotechnologies et 3,5 milliards à "doter en capital un petit nombre de sociétés de valorisation implantées sur les grands campus".

Le chef de l'Etat a évoqué "la recherche sur le cancer, les maladies génétiques, Alzheimer et le sida".

Les 3,5 milliards destinés aux sociétés de valorisation devront permettre "d'amener les travaux de nos labos vers les applications industrielles".

850 millions d'euros iront à la création "d'instituts hospitalo-universitaires" pour "rassembler des équipes de recherche de niveau mondial autour d'un projet scientifique cohérent".

- PME et PMI: 6,5 milliards d'euros pour "aider les filières d'excellence à préparer l'avenir" (aéronautique, spatial, automobile, ferroviaire et construction navale).

- NUMERIQUE : 4,5 milliards d'euros pour généraliser le haut débit sur le  territoire et numériser le patrimoine des musées, des bibliothèques et du cinéma français.

"L'exigence d'aménagement du territoire impose l'intervention d'un schéma de déploiement du très haut débit arrêté par l'Etat". "L'initiative privée ne peut y suffire".

750 millions d'euros iront à "la numérisation des contenus de nos musées, de nos bibliothèques, de notre patrimoine cinématographique" via "un grand partenariat public-privé".

- DEVELOPPEMENT DURABLE : l'Etat investira "5 milliards d'euros supplémentaires" qui "s'ajouteront au 7 milliards (...) prévus chaque année jusqu'en 2020 dans le cadre du Grenelle de l'environnement".

"Dans les semaines qui viennent, on sera amenés à faire des choix pour donner les meilleurs choix de développement à la filière nucléaire française, en maintenant (le principe de dépenser) un euro pour le renouvelable, un euro pour le nucléaire".

La France lancera ainsi "le développement des réacteurs nucléaires de 4e génération".

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) recevra 2,5 milliards pour "les meilleurs projets présentés par les laboratoires dédiés aux énergies renouvelables, à l'Institut français du pétrole, au CNRS, dans les universités ou au CEA".

Les discussions entre la CMA-CGM et ses banquiers créanciers portant sur l'avenir du transporteur maritime CMA-CGM, lourdement endetté, ont "bien avancé", a indiqué vendredi une source dans l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

"Cela a bien avancé", a indiqué cette source à l'issue d'une réunion qui s'est tenue vendredi matin à Bercy. De telles rencontres ont lieu régulièrement à Bercy, qui chapeaute les discussions entre CMA-CGM et ses 63 banques créancières.

L'Etat s'est dit prêt début décembre à intervenir pour aider la CMA-CGM, numéro trois mondial du fret maritime qui emploie 16.500 salariés dans le monde, une fois que le problème de sa dette sera réglé.

L'armateur marseillais a été touché de plein fouet, comme ses concurrents, par le déclin du commerce mondial provoqué par la crise il y a un an: faute de clients, les volumes et les tarifs du transport des conteneurs ont dramatiquement chuté.

Avec un chiffre d'affaires de 15,1 milliards de dollars l'an dernier, le groupe familial ploie sous une dette de plus de 5 milliards de dollars (3,4 milliards d'euros environ).

CMA CGM est à présent à la recherche d'investisseurs susceptibles d'entrer à son capital. Le groupe Louis Dreyfus Armateur a déjà fait part de son intérêt.

Un nombre croissant de contribuables détenant des comptes non déclarés à l'étranger semblent se manifester auprès du fisc pour régulariser leur situation à trois semaines de la fermeture du guichet spécial mis en place par Bercy, maintenue au 31 décembre 2009.

Fin août, les évadés régularisés ne dépassaient guère une centaine mais l'annonce par le ministre du Budget, Eric Woerth, de l'existence d'une liste de 3.000 détenteurs de comptes en Suisse a précipité les choses.

Alors qu'au 1er décembre, le ministère du Budget faisait état d'un millier de dossiers régularisés ou en cours de régularisation, ce nombre avait grimpé à 1.400 le 9 décembre.

"Cela représente 500 millions d'euros d'impôts et de pénalités déjà acquis pour les caisses de l'Etat" sur un total de "plusieurs milliards d'euros" d'avoirs régularisés, a indiqué jeudi à l'AFP l'entourage du ministre du Budget.

Ce surcroît de recettes fiscales équivaut à la prime de Noël qui sera versée cette année aux bénéficiaires des minima sociaux, souligne Bercy.

Au 1er décembre, quelque 2.500 à 3.000 résidents fiscaux français, principalement des particuliers, avaient contacté la "cellule de régularisation" où l'on s'attend à un rush final d'envergure à l'approche de la date de fermeture.

Car malgré le volume croissant de dossiers, Bercy est déterminé à s'en tenir à la procédure annoncée depuis des mois. Installée en avril, principalement pour permettre le rapatriement des fonds mis au jour dans une affaire de fraude avec le Liechtenstein, la cellule fermera ses portes à la fin de l'année, quoi qu'il arrive.

Après cette date, tous les fraudeurs présumés qui ne se seront pas signalés pourront faire l'objet de contrôles fiscaux et ne seront plus en mesure de négocier leurs pénalités, comme c'est le cas actuellement.

Une perspective d'autant plus inquiétante pour les fraudeurs que la France a conclu avec certains pays des accords d'échanges d'informations fiscales qui signent la fin du secret bancaire absolu.

Il y a encore un grand nombre de dossiers dans les cabinets d'avocats qui vont être remis à la cellule d'ici la fin du mois.

Bercy a confirmé que la cellule fermerait bien le 31 décembre. Mais le succès de l'opération poussera probablement le gouvernement à la réitérer à l'avenir, estime-t-on.