Report de la transposition de la directive "transparence salariale"

Le ministre du Travail Jean-Pierre FARANDOU a repoussé hier de plusieurs mois la transposition en droit français la directive européenne sur la transparence salariale.

Le 5 juin, soit deux jours avant l'échéance européenne pour la transposition de cette directive, le ministre avait déclaré espérer "qu'on pourra(it) voter cette loi à la fin de l'année".

"Il est vraisemblable que je puisse présenter le projet de loi au mois de juillet, et ensuite le débat parlementaire entrera dans la deuxième partie de l'année, et j'espère qu'on pourra créer les conditions d'un vote avant la fin de notre mandature", soit avant l'élection présidentielle d'avril-mai 2027, a déclaré hier M. FARANDOU sur France Info en rappelant que le texte était "parti au Conseil d'Etat".

La directive européenne prévoit notamment que les entreprises précisent une fourchette de salaires dans leurs offres d'emploi et que les salariés aient le droit d'obtenir des informations sur les niveaux de rémunération de leurs collègues occupant un travail de "valeur égale" au leur, ventilés par sexe.

"On a beaucoup discuté avec les partenaires sociaux, les entreprises d'un côté qui ne sont pas très pressées, pour être honnête, et les organisations syndicales qui voudraient que ça aille beaucoup plus vite et beaucoup plus fort", a expliqué M. FARANDOU, selon lequel "parfois, ça vaut la peine de prendre du temps pour être sûr de trouver les bons équilibres".