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Quelque 14 000 satellites actifs sont actuellement en orbite, contre environ un millier il y a environ 25 ans.
Les lancements ont été multipliés par 20 au cours des vingt dernières années, Starlink représentant à elle seule les deux tiers.
Cela implique des risques accrus de collision, une prolifération des débris spatiaux (plus d'un million de débris spatiaux de plus d'un centimètre sont actuellement dénombrés), mais aussi un accroissement des menaces – notamment cyber – pesant sur les infrastructures critiques européennes.
Alors que l'Europe connaît un important retard dans le domaine spatial, et dépend de plus en plus des acteurs extérieurs au continent, notamment SpaceX, la Commission européenne a proposé un règlement sur la sécurité, la résilience et la durabilité des activités spatiales (dit "Space Act"), visant à harmoniser les règles pour les opérateurs spatiaux en Europe afin d'unifier le marché européen.
En effet, treize États membres disposent déjà de lois nationales (dont la loi sur les opérations spatiales Françaises, adoptée en 2008), mais dix en sont encore totalement dépourvus, créant une fragmentation réglementaire préjudiciable à la compétitivité européenne.
Des sénateurs ont conduit des auditions sur ce sujet, et identifié deux risques majeurs dans la proposition initiale de la Commission européenne.
Tout d'abord, au lieu de favoriser la compétitivité de l'industrie spatiale européenne, le projet de règlement pourrait en réalité produire l'effet inverse. La Commission européenne propose en effet que les opérateurs de pays tiers – comme SpaceX ou des entreprises chinoises – puissent accéder au marché européen dès lors qu'ils respectent des règles simplement jugées équivalentes à celles de l'Union, sans aucune contrepartie ni réciprocité.
Ainsi, des opérateurs extra-européens comme SpaceX pourraient opérer au sein de l'Union européenne sans avoir à se conformer aux règles prévues par le Space Act, tout en bénéficiant des mêmes avantages que les opérateurs européens (notamment un accès aux marchés institutionnels de l'Union), tandis que les acteurs européens seraient bien soumis aux nouvelles règles européennes, mais n'auraient pas d'accès équivalent sur le marché de l'État tiers.
Ces "mécanismes d'équivalence" constituent une porte ouverte à la distorsion de concurrence, voire un véritable cheval de Troie pour des entreprises américaines ou chinoises sur le marché spatial européen.
"L'Europe doit démontrer sa capacité à défendre ses intérêts, comme le font sans aucun complexe nos partenaires américains". Ainsi, le Space Act "doit servir de levier pour promouvoir les normes européennes à l'échelle internationale, à l'image du règlement général sur la protection des données (RGPD).
(Il convient) d'éviter que des standards privés, comme ceux développés par Space X, ne s'imposent par défaut en l'absence de consensus international".
En outre, si les sénateurs soutiennent pleinement l'adoption de normes environnementales et de sécurité exigeantes, ils souhaitent que les charges administratives pour les opérateurs soient réduites au strict nécessaire et que des mécanismes d'accompagnement, tels qu'un bureau dédié, soient mis en place à destination des petites et moyennes entreprises et des startups pour les aider à se conformer à ces nouvelles normes.
La commission des Affaires européennes, dans une proposition de résolution demande que les mécanismes d'équivalence soient remplacés par des mécanismes de stricte réciprocité, c'est-à-dire par des règles d'équivalence mutuelles et non plus unilatérales, afin d'assurer une concurrence équitable entre opérateurs européens et extra-européens.
"L'Europe doit démontrer sa capacité à défendre ses intérêts, comme le font sans aucun complexe nos partenaires américains".
Ainsi, le Space Act "doit servir de levier pour promouvoir les normes européennes à l'échelle internationale, à l'image du règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous devons éviter que des standards privés, comme ceux développés par Space X, ne s'imposent par défaut en l'absence de consensus international".