Les Régions présentent des propositions afin de renforcer leur pouvoir d'action en faveur du vivant

La loi NOTRe du 7 août 2015 a fait des Régions les chefs de file en matière de protection de la biodiversité. Elles sont responsables de l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), Schémas d'aménagement régional (SAR).

Depuis 2022, les dépenses totales pour la protection de la biodiversité ont atteint 3,5 milliards d'euros, dont 1,32 milliard venant des collectivités, les régions ayant quant à elle engagé 2 milliards d'euros en faveur de la biodiversité depuis dix ans.

En 2025, les dépenses totales des régions en faveur de la biodiversité ont atteint 221 millions d'euros.

Dans un livre blanc intitulé "Agir en région pour le vivant", Régions de France, regrette que l'échelon régional soit le seul niveau de l'action publique ne disposant pas de moyens dédiés pour les politiques de biodiversité, et que les compétences des régions soient insuffisamment reconnues dans ce domaine.

Le livre blanc présente dont 11 propositions en ce sens, regroupées en trois grands thèmes.

1/ Pour une gouvernance régionale de la biodiversité simplifiée et cohérente

• Réaffirmer la stratégie régionale biodiversité comme cadre de référence pour la biodiversité et engager une simplification du pilotage de la biodiversité et de ses documents-cadres.
• Favoriser des stratégies intercommunales en faveur de la biodiversité volontaires dans le cadre du chef de filât régional biodiversité.
• Restructurer le mode de fonctionnement du Comité régional biodiversité pour en faire une vraie instance de dialogue : assouplir les règles de nomination au CRB/CEB, favoriser la mobilisation du CRB/CEB sur des travaux thématiques, doter réglementairement le CRB/CEB pour l'Outre-mer d'un bureau exécutif.

2/ Pour des compétences biodiversité des Régions clarifiées et renforcées

Sous réserve de la sécurisation des moyens financiers et la sanctuarisation de nouvelles sources de financement :

• Confier aux Régions, en leur qualité de chef de file de la protection de la biodiversité, la conduite de l'ensemble des politiques relatives aux espaces naturels sensibles et aux réserves naturelles nationales, avec les moyens affectés.
• Clarifier et conforter le transfert de la compétence Natura 2000 aux Régions : désignation et concertation préalable au projet d'extension des sites terrestres, responsabilité pleine des sites mixtes majoritairement terrestres.
• Simplifier les procédures relatives aux Parcs naturels régionaux (révision, création).

3/ Vers un financement sécurisé

• Affecter une ressource fiscale dédiée aux compétences biodiversité des Régions. En cas de transfert élargi des ENS, l'affectation de la part départementale correspondante reviendrait nécessairement aux Régions.
• Réévaluer la compensation Natura 2000 et sanctuariser un financement européen pour la biodiversité.
• Sanctuariser les financements État en soutien des agences régionales de la biodiversité et des collectifs régionaux biodiversité de l'Hexagone et des Outre-mer.
• Évaluer les besoins liés au règlement restauration nature.
• Transférer le pilotage du Fonds vert aux Régions.