Urgence agricole et gestion de l'eau

En plein débat sur l'adaptation de la France aux canicules, le Sénat a voté, contre l'avis du Gouvernement, des assouplissements supplémentaires dans la gestion de l'eau pour l'agriculture, fixant notamment des objectifs de stockage jugés "pharaoniques" par la ministre de la Transition écologique Monique BARBUT.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, les sénateurs ont ouvert un des volets les plus sensibles de ce texte, sur l'eau.

Ainsi, à l'initiative du rapporteur (LR) Laurent DUPLOMB, la chambre haute a tenu à lever un peu plus les contraintes pesant sur le stockage de l'eau.
Le texte gouvernemental visait notamment à faciliter la construction d'ouvrages de stockage d'eau – ces réservoirs permettant de la retenir pour l'utiliser pendant les sécheresses – en supprimant notamment l'obligation de tenir des réunions publiques pour leur autorisation environnementale, au profit d'une simple permanence. Cet allègement était censé concerner seulement les ouvrages ayant déjà fait l'objet d'une concertation préalable dans le cadre d'un projet de territoire (PTGE). Mais les sénateurs l'ont étendu à tous les projets.

De plus, l'article en question permet au préfet de passer outre l'annulation par un juge d'une autorisation existante de prélèvement d'eau pour les agriculteurs, sous certaines conditions.

La poursuite du prélèvement serait possible pour cinq ans au maximum, là où le texte initial envisageait un délai de deux ans.

Ces assouplissements des règles environnementales ont déplu au gouvernement : "Ils risquent de déséquilibrer un texte qui se voulait équilibré au moment même où la sécheresse s'installe dans nos campagnes".
Un autre article ajouté par le Sénat va plus loin en exigeant que la gestion de l'eau réponde à un principe de "non-régression agricole", fixant l'objectif de doubler, d'ici 2035, les volumes de stockage de cette ressource destinés à l'agriculture. Cette ambition "serait juste pharaonique", s'est agacée Mme BARBUT, qui y voit une "priorité" donnée à l'usage agricole de l'eau au détriment par exemple de "l'eau potable et la sécurité civile".

"Mon intention n'est pas de mettre l'usage agricole au-dessus de tout", a rétorqué M. DUPLOMB, disant craindre au contraire que les normes en vigueur n'aboutissent à un "dogme" donnant la "priorité au retour au milieu" naturel de l'eau, conduisant les agriculteurs à "tous jeter l'éponge". La gauche s'est insurgée contre ces mesures, l'écologiste Daniel SALMON redoutant notamment un "accaparement" de l'eau par "une minorité" d'agriculteurs au détriment des nappes souterraines.
L'eau est "un bien à partager", souligne le Medef
"L'eau est un bien commun et il convient de la partager", a fait observer le Medef, inquiet lui aussi à l'idée "d'un accaparement sans contrepartie et sans limite" de cette ressource par l'agriculture.

Dans une note, le Medef "regrette vivement" de ne pas avoir été associé à la préparation du texte, destiné à répondre à la colère des agriculteurs de l'hiver et à renforcer la production agricole française dans un contexte de changement climatique, d'aléas sanitaires et de concurrence internationale. "L'eau est un bien commun et il convient de la partager entre les différents utilisateurs concernés", observe la première organisation patronale.

Le texte salue "les ajustements juridiques allant dans le bon sens" sur le stockage de l'eau, comme l'allègement des procédures d'autorisation.
Mais cela "ne doit pas se traduire par un accaparement sans contrepartie, sans contrainte et sans limite des ressources en eau pour un acteur, au détriment des autres acteurs économiques", prévient-il, remarquant que les entreprises, pour leur part, "ont largement réduit leur consommation" et investissent dans des solutions de sobriété hydrique. 

L'organisation cible l'article qui prévoit de garantir la disponibilité de la ressource en eau nécessaire à l'agriculture et introduit un principe de "non-régression agricole" fixant l'objectif de doubler d'ici 2035 les volumes de stockage en eau destinés à ce secteur. Cela crée un "risque réel de priorité de fait accordée à l'agriculture lors des arbitrages futurs sur la ressource", et "les entreprises craignent d'être sacrifiées", assure le Medef.

Il propose de préciser dans la loi que la reconnaissance des besoins agricoles ne doit pas "instituer de priorité générale des usages agricoles" de l'eau. Il défend également une approche fondée sur un bouquet de solutions comme la réutilisation des eaux usées ou l'optimisation des consommations, et non le seul stockage de l'eau.
Le Medef s'inquiète aussi de voir le ministère de l'Agriculture rejoindre celui de l'Environnement dans la tutelle des agences de l'eau. Les sénateurs ont semblé l'entendre mercredi après-midi, en ajoutant Bercy à cette double tutelle.
Enfin, l'organisation critique l'article 9, qui renforce les obligations pesant sur les projets industriels implantés sur des terres agricoles, jugeant que cela risque "de fragiliser encore plus les équilibres économiques de beaucoup de projets" déjà soumis à d'autres règles environnementales.