Le Sénat esquisse l'avenir du modèle démocratique à l'horizon 2050

La Délégation à la prospective du Sénat a poursuivi son exploration de la notion de valeur dans la France de 2050.

Après deux premiers volets dédiés au champ économique puis au rapport à l'autorité et à la vérité, elle s'est intéressée à l'avenir du modèle démocratique ainsi qu'aux valeurs sociales.

"Comment pourraient évoluer la démocratie représentative, les partis, l'engagement politique et citoyen à l'horizon 2050 ? Pourra-t-on alors recourir à des systèmes de démocratie directe en temps réel ? Quelle sera la place pour les outils numériques dans la vie des citoyens ?", telles sont les questions que se sont posées les sénateurs pour imaginer quatre scénarios. Ils sont établis en fonction de deux variables suivantes : le degré d'engagement démocratique des dirigeants et l'implication des citoyens dans la vie de la cité.

Quatre scénarios

La "démocratie sans citoyens"

Le premier scénario, dit de la "démocratie sans citoyens", voit – en 2050 – les moins de 40 ans se détourner de la vie politique en raison d'un retrait dans les sphères familiales, professionnelles et associatives et faute de n'avoir "connu que des régimes affaiblis et discrédités qui les ont convaincues que la démocratie était un régime à bout de souffle, inefficace voire mystificateur".

• Les plus âgés occupent, à une écrasante majorité, les postes à responsabilité, suscitant une atomisation plus poussée, un affaiblissement sans précédent des corps intermédiaires et des regroupements communautaires ou affinitaires fluctuants.
• "Les institutions démocratiques sont maintenues, mais elles sont en ‘état de mort cérébrale' (…) le pouvoir exécutif est devenu omnipotent, au détriment du Parlement, ravalé au rang de simple chambre d'enregistrement",
• "les partis politiques ont quasiment disparu, laissant place à des mouvements aux contours flous ou à des groupes affinitaires éphémères",
• la participation électorale s'étiole y compris aux référendums dont la "tenue a été banalisée dans le but de reconquérir la confiance des citoyens dans la démocratie".
• "Les juges judiciaires, administratifs et constitutionnels, garants de l'État de droit, remplissent leurs missions dans l'indifférence de la population.
• L'Union européenne existe toujours, mais elle a été très affaiblie par le départ de plusieurs pays influents. (…)
• Les syndicats de salariés n'ont plus voix au chapitre lors de l'élaboration des politiques publiques concernant le travail, l'emploi, la formation professionnelle, les retraites et les grands principes de la protection sociale. (…)
• Le monde de l'information est devenu une jungle, les contenus pullulent, sans que l'on sache discerner le vrai du faux (…).
• Les débats publics sont rarissimes, et quand ils existent, ils donnent lieu à de violentes confrontations entre responsables politiques, journalistes et citoyens (…)
• Le débat d'idées a disparu, au profit de politiques publiques technocratiques et sans ambition politique".

La "démocratie régénérée"

Nettement plus souhaitable, le scénario 2 voit la "démocratie régénérée" où, "après le traumatisme causé par plusieurs épisodes de ‘démocratie illibérale' entre 2030 et 2040 et des tentatives d'instaurer subrepticement des régimes fascisants en Occident, les citoyens ont pris conscience de l'importance de défendre le modèle démocratique.

Les responsables politiques et les citoyens revendiquent mener un combat idéologique et une ‘guerre culturelle' afin de défendre ces valeurs, dans un monde dominé par des régimes autocratiques". Quatre pages détaillent les nouveautés qu'emporterait un tel scénario.

"la démocratie liquidée"

Le troisième scénario, qui sert de repoussoir, est celui de "la démocratie liquidée" où "les valeurs démocratiques sont considérées comme inefficaces et surannées par les citoyens comme par les dirigeants politiques. Elles sont soit explicitement combattues et rejetées violemment, soit tournées en dérision et déconsidérées".

Il voit l'émergence de gouvernements autocratiques qui promeuvent la force, la puissance économique voire militaire du pays, et s'accompagne de la disparition quasi-totale des corps intermédiaires.

La démocratie horizontale

Le dernier scénario, celui de la démocratie horizontale, s'oppose au premier avec des "citoyens très attachés aux valeurs démocratiques, contrairement aux dirigeants qui sont à la tête d'un État dont les institutions démocratiques ont été vidées de leur substance.

Dans ces démocraties illibérales, les citoyens forment un archipel de communautés de résistance pour faire vivre leurs idéaux démocratiques.

L'attitude du pouvoir à l'égard de ces communautés est variable : il peut les tolérer, les interdire voire les traquer, considérant qu'elles constituent une forme de sécession dangereuse au sein de l'État et que leurs membres sont des ‘ennemis de l'intérieur'".

Comment renforcer le modèle démocratique ?

Ces scénarios ont ensuite permis de dégager des recommandations consensuelles destinées à renforcer le modèle démocratique français, en agissant dans le temps long et sur plusieurs leviers à la fois.

 Réenchanter l'éthos démocratique. 
 Ou autrement dit, faire de l'adhésion aux valeurs démocratiques un objet de politique publique à part entière, laquelle pourrait se traduire par une stratégie nationale de promotion des valeurs démocratiques, actualisée tous les trois ou quatre ans. 

• Promouvoir les compétences démocratiques tout au long de la scolarité et pendant les études supérieures à travers l'organisation de débats contradictoires, de simulations parlementaires et de procès, ou encore de visites d'institutions ou de projets participatifs au long cours.
• Protéger les débats publics, en encourageant les médias professionnels de qualité.
• Recréer et valoriser les conditions d'un engagement civique à grande échelle : renforcer le service civique, conserver les "missions d'intérêt général" qui constituaient la deuxième phase de feu le service national universel (SNU).
• Maintenir les efforts de la France dans sa lutte contre les ingérences numériques étrangères.

Garantir l'efficacité du modèle démocratique

• Protéger l'État de droit en renforçant les moyens de la justice afin de redonner confiance dans les juges. Les décisions de justice doivent être rendues dans des délais raisonnables et être suivies d'effet.
• Garantir l'efficacité de l'action publique.
• Redonner ses lettres de noblesse à la planification et à la prospective via les "livres tricolores" et un "débat régulier sur les enjeux de temps long […] en Conseil des ministres, en précédant un débat plus large au Parlement", tels que proposés par le Conseil d'État.
• Fixer un principe d'efficience à l'action de l'exécutif, via une plus grande subsidiarité et la simplification.
• Renforcer l'efficacité du Parlement, en encadrant davantage les droits du gouvernement (recours à la procédure accélérée ; temps de parole ; droit d'amendement ; durée des sessions ; planification du travail parlementaire, etc.), en luttant contre l'inflation normative et en s'emparant pleinement du rôle d'évaluation des politiques publiques dévolu au Parlement par l'introduction plus systématique de clauses de réexamen dans les dispositifs prévus par voie législative, ou encore par la rédaction d'études d'impact pour certains amendements aux conséquences substantielles.
• Mettre le numérique et l'intelligence artificielle au service de la démocratie, en tant qu'outils pertinents pour atteindre une "planification 4.0"1 qui vise à simuler des politiques publiques, à l'image de ce que permet la création d'un "jumeau numérique de la France", et sous réserve de l'absence de biais anti-démocratique.
• Réhabiliter le principe représentatif et donner une portée utile aux outils de démocratie directe
• Renforcer les prérogatives du Parlement à l'égard d'un pouvoir exécutif toujours guetté par la tentation de l'hubris, tout en faisant un meilleur usage des outils de démocratie directe :
• Encadrer davantage le recours aux ordonnances ;
• Renforcer le "pouvoir de veto du Parlement sur les nominations de l'article 13 de la Constitution, qui s'appliquerait dès que le seuil des 3/5e de votes négatifs est atteint au sein d'une seule des deux commissions permanentes concernées" ;
• Améliorer l'information du Parlement, notamment en ce qui concerne l'intervention des forces militaires à l'étranger ;
• "rendre plus accessible le référendum d'initiative partagée (RIP), en abaissant de 1/10e à 1/20e du corps électoral le seuil des soutiens des électeurs, sans modifier le seuil de parlementaires signataires" ;
• Assurer la complémentarité du RIP avec les lois examinées par le Parlement.

• A l'échelon local, rééquilibrer les pouvoirs en permettant une plus grande délibération au sein des assemblées et en élargissant les possibilités de référendums : recours à "la technique du débat mouvant" ;
• Élection au suffrage universel direct des exécutifs des EPCI ;
• Possibilité "d'un référendum local d'initiative partagée qui laisserait, après saisine citoyenne (par un cinquième des électeurs de la collectivité), le dernier mot à l'assemblée délibérante de la collectivité".
• Expérimenter à nouveau le vote électronique pour les référendums locaux et l'usage des outils numériques.

Mieux articuler les compétences de l'exécutif, du Parlement et des corps intermédiaires

• Revaloriser le rôle des corps intermédiaires en imaginant de nouvelles formes d'articulation entre les institutions politiques et les corps intermédiaires, afin d'élaborer des politiques publiques plus efficaces car ancrées dans le réel.
• Faire davantage confiance aux partenaires sociaux dans la mise en œuvre de l'article L. 1 du code du travail.

Repenser les dispositifs de démocratie participative aux niveaux national et local, afin de ne plus décevoir les citoyens

• Établir un cadre juridique des conventions citoyennes nationales afin d'harmoniser les pratiques (sous la forme d'un guide par exemple ou d'accroches législatives tout en conservant une certaine souplesse. Ce cadre juridique pourrait comporter les éléments suivants :
  • Des conventions citoyennes pourraient être expérimentées pour proposer une hiérarchisation des priorités budgétaires de l'État ;
  • Le Parlement devrait pouvoir créer une convention citoyenne nationale sur un thème approuvé par la majorité des membres de l'assemblée concernée ;
  • Une fois les propositions de la convention publiées, le gouvernement doit s'engager à indiquer publiquement les raisons qui le conduisent à retenir ou non chacune des propositions (ce document public doit être actualisé).

1001. articuler les compétences de l'exécutif, du Parlement et des corps intermédiaires

• Revaloriser le rôle des corps intermédiaires en imaginant de nouvelles formes d'articulation entre les institutions politiques et les corps intermédiaires, afin d'élaborer des politiques publiques plus efficaces car ancrées dans le réel.
• Faire davantage confiance aux partenaires sociaux dans la mise en œuvre de l'article L. 1 du code du travail.

137956725418. les dispositifs de démocratie participative aux niveaux national et local, afin de ne plus décevoir les citoyens

• Établir un cadre juridique des conventions citoyennes nationales afin d'harmoniser les pratiques (sous la forme d'un guide par exemple ou d'accroches législatives tout en conservant une certaine souplesse. Ce cadre juridique pourrait comporter les éléments suivants :
  • Des conventions citoyennes pourraient être expérimentées pour proposer une hiérarchisation des priorités budgétaires de l'État ;
  • Le Parlement devrait pouvoir créer une convention citoyenne nationale sur un thème approuvé par la majorité des membres de l'assemblée concernée ;
  • Une fois les propositions de la convention publiées, le gouvernement doit s'engager à indiquer publiquement les raisons qui le conduisent à retenir ou non chacune des propositions (ce document public doit être actualisé).

L'avenir des valeurs sociales à l'horizon 2050

Dans cet ultime volet, les sénateurs imaginent les futurs possibles du modèle social français, en fonctions de deux critères : le rapport à l'autonomie individuelle, qui peut être envisagée comme un facteur d'émancipation lorsqu'elle permet aux individus d'accroître leur "pouvoir d'agir" ou, à l'inverse, comme une autonomie "subie" lorsqu'elle conduit à l'isolement et à la désaffiliation davantage qu'à la liberté ; la nature des solidarités, qu'elles soient institutionnalisées, reposant sur des mécanismes collectifs, une logique de coopération et la confiance sociale, ou bien fragmentées ou concurrentielles, reposant sur des logiques plus individuelles ou communautaires.

En ressortent là aussi quatre scénarios résumés sous forme de tableau 

Les sénateurs en déduisent que "la vitalité des valeurs sociales reposera sur la capacité de la société à concilier trois exigences : transformer sans fragiliser, protéger sans enfermer, libérer sans isoler" et en tirent autant d'orientations.

Articuler individualisation des parcours et cadre collectif protecteur

1. Adapter notre modèle aux transitions qui rythment les parcours de vie.
2. Reconnaître la vulnérabilité comme une valeur partagée.
3. Faire de la santé mentale une priorité collective.

Réaffirmer l'importance de la protection sociale comme institution cardinale de solidarité

4. Accepter que "l'instabilité est l'essence même de la sécurité sociale" sans sacrifier l'ancrage dans le temps long.
5. Construire un modèle social soutenable et protecteur pour les générations futures.
6. Consacrer la prévention comme une politique transversale d'investissement social

 Réinventer les solidarités de proximité et les espaces de coopération et de lien social

7. Valoriser la coopération plus que la compétition.
8. Aménager pour toutes les générations des lieux physiques d'échange et de "respiration sociale".
9. Poursuivre les efforts visant à mieux reconnaître l'engagement.