Les députés bretons, corses ou alsaciens, tous bancs confondus, ont défendu avec enthousiasme la ratification de la Charte européenne des langues régionales mercredi soir qui n'a guère été contestée que par un discours véhément de l'UMP Henri Guaino.
Cette charte, signée par la France en 1999 mais jamais ratifiée en raison de blocages constitutionnels qu'une proposition de loi socialiste se propose de lever, est destinée à protéger et à promouvoir l'emploi des langues "régionales ou minoritaires" (à l'exclusion des langues des migrants).
Très mobilisés, députés bretons et corses, mais aussi béarnais, alsaciens ou d'outremer se sont succédé pour rappeler combien les langues régionales, plus de 75 en métropole et en outremer, ont été aux XIXème et XXème siècles malmenées par la République au nom de l'unité de la nation, conduisant à un déclin continu du nombre de locuteurs.
"Le temps du mépris est révolu", a espéré l'UMP Marc Le Fur (Côtes d'Armor).
Certains ont ponctué leurs déclarations d'interventions en gallo pour l'UDI Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), en occitan pour l'UMP Alain Marc (Aveyron) ou en breton pour l'écologiste Paul Molac (Morbihan), "bilingue de naissance breton-gallo, trilingue avec la République".
"Adopter la charte permettra de faire évoluer les mentalités et le droit. Ce sera un premier pas vers une loi cadre pour les langues régionales", a estimé M. Molac qui veut éviter "qu'un recteur puisse refuser comme encore en 2013 à un lycée le droit de proclamer la devise de la République en breton sur son fronton".
Tous ont pointé la contradiction à défendre le français à l'étranger au nom du plurilinguisme et à brandir "l'éventail du communautarisme" à l'intérieur, comme l'a fait l'UMP Henri Guaino.
"C'est un retour aux principautés et aux féodalités du Moyen-Age", s'est enflammé M. Guaino dans un long discours pour défendre "l'exception française".
Parmi les rares opposants présents, Marion Maréchal-Le Pen (FN) a vu un "risque majeur de balkanisation de la République" dans la charte qui pourrait "s'appliquer à des dialectes romani ou arabes", même si les langues des migrants sont exclues du texte.
Critiquant "les certitudes d'un autre âge" d'Henri Guaino, le rapporteur du texte, le socialiste breton Jean-Jacques Urvoas, a souligné "que la République ne s'est pas écrite en français". Beaucoup de Français ne le parlaient pas en 1789 et Jean-Jaurès "commençait ses discours en français et les finissait en occitan", a-t-il affirmé.
Vote le 28 janvier
Avant cet assaut de références historico-littéraires, M. Urvoas avait assuré que la charte n'avait provoqué "nul bouleversement linguistique" dans les 25 Etats membres du Conseil de l'Europe qui l'ont ratifiée.
En France, le processus lancé par le gouvernement Jospin a été gelé après une décision du Conseil constitutionnel de juin 1999 estimant la charte contraire à l'égalité devant la loi de tous les citoyens et au fait que "la langue de la République est le français" (article 2 de la Constitution).
La Charte est restée au placard jusqu'à ce que la crise bretonne n'incite en décembre Jean-Marc Ayrault à en relancer la ratification.
Celle-ci se fait via un texte d'origine parlementaire. La proposition de loi ajoute un article 53-3 dans la Constitution qui stipule que "la République peut ratifier la Charte", complétée d'une "déclaration interprétative" pour tenir compte des objections du Conseil constitutionnel.
Cette déclaration rappelle "l'égalité de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion" et que "l'usage du français s'impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l'exercice d'une mission de service public, ainsi qu'aux usagers dans leurs relations avec les administrations et services publics".
M. Le Fur et M. Molac avaient déposé des amendements pour supprimer cette déclaration restrictive mais ils ont été rejetés.
"C'est la seule rédaction susceptible de rassurer les plus prudents d'entre nous", a plaidé M. Urvoas qui cherche à obtenir une large majorité.
Les socialistes ont en effet demandé un vote solennel, qui aura lieu le 28 janvier, pour vérifier si le texte pourra être approuvé par les trois cinquièmes des parlementaires (députés et sénateurs), seuil nécessaire pour modifier la Constitution par la voie du Congrès (réunion des deux chambres à Versailles).
Si le vote à l'Assemblée est massif, alors le gouvernement reprendra la procédure à zéro sous la forme d'un projet de loi constitutionnelle pour permettre son adoption par le Congrès alors qu'une proposition de loi doit être obligatoirement approuvée par référendum.
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