Pour financer son plan anti-crise, le gouvernement a prévu différents dispositifs et un recours à l'emprunt.
BANQUES :
- Pour rétablir la confiance entre les banques et leur permettre d'emprunter, l'Etat se porte garant à hauteur de 320 milliards par le biais de la Société de financement de l'économie française (SFEF).
La SFEF prête aux banques en émettant des obligations à son nom et l'Etat perçoit une rémunération des banques en échange de sa garantie. - Un autre établissement public, la Société de prises de participations de l'Etat (SPPE), a été créé pour apporter des capitaux à hauteur de 40 milliards aux banques qui en ont besoin. Cette fois, l'Etat va devoir débourser de l'argent, mais il sera remboursé par les banques et percevra des intérêts.
Le gouvernement a reconnu que ces sommes allaient augmenter dans un premier temps la dette publique, mais sans accroître le déficit budgétaire.
ENTREPRISES :
- Le gouvernement a prévu un plan de soutien pour les PME, doté de 22 milliards d'euros.
Quelque 17 milliards proviennent d'excédents d'épargne réglementée (Codevi, Livret A....), transférés par la Caisse des dépôts (CDC) aux banques pour bénéficier aux PME.
Par ailleurs, la banque publique des PME Oséo a été autorisée à cofinancer des prêts pour 5 milliards supplémentaires. - Un "fonds public d'intervention" doit être créé avant la fin de l'année pour "intervenir massivement" en faveur des "entreprises stratégiques" en difficulté.
Il bénéficiera des ressources propres de la CDC, complétées, le cas échéant, par des ressources publiques ou privées. La Caisse aura également la possibilité de s'endetter pour augmenter les ressources du fonds. - Nicolas Sarkozy a annoncé l'exonération totale et définitive de taxe professionnelle des investissements réalisés par les entreprises entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009.
Les collectivités locales, bénéficiaires de la taxe, recevront une compensation de l'Etat. L'impact budgétaire net de la mesure - environ 1 milliard d'euros en année pleine - ne se fera sentir qu'à partir de 2011.
IMMOBILIER :
- Le gouvernement a annoncé le rachat à un prix décoté de plus de 30.000 logements dont la construction était prévue mais n'a pas été mise en œuvre par crainte du manque d'acheteurs. La CDC en achètera 10.000. Pour les 20.000 restants, les organismes de logement social qui s'engageront à en acquérir bénéficieront de prêts avantageux de la CDC.
AUTOMOBILE :
- Le gouvernement a débloqué 400 millions d'euros pour accélérer le développement de "voitures propres", une somme déjà inscrite dans le budget 2009-2012, selon Bercy.
EMPLOI :
- Contrats aidés:
Nicolas Sarkozy veut mettre en oeuvre 100.000 contrats supplémentaires en 2009. Cette mesure coûtera "environ 250 millions d'euros" à l'Etat en 2009 mais n'entraînera pas de "dégradation du solde budgétaire" grâce aux crédits mis dans la réserve de précaution, d'après le ministère. - Extension du Contrat de transition professionnelle:
Nicolas Sarkozy a demandé la généralisation de ce contrat aux bassins d'emplois les plus sinistrés, avec, pour "la personne qui est licenciée économique, dans une entreprise de moins de 1.000 salariés, 100% de son salaire pendant 12 mois, accompagnement personnalisé, formation, travail en entreprise pour trouver un nouvel emploi".
Bercy n'était pas en mesure de chiffrer le coût de cette mesure. "C'est moins cher que d'avoir des gens au chômage définitivement", a fait valoir le chef de l'Etat.