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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Plan anti-crise : comment le gouvernement entend le financer

Publié le 31 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Pour financer son plan anti-crise, le gouvernement a prévu différents dispositifs et un recours à l'emprunt.

BANQUES :

  • Pour rétablir la confiance entre les banques et leur permettre d'emprunter, l'Etat se porte garant à hauteur de 320 milliards par le biais de la Société de financement de l'économie française (SFEF).
    La SFEF prête aux banques en émettant des obligations à son nom et l'Etat perçoit une rémunération des banques en échange de sa garantie.
  • Un autre établissement public, la Société de prises de participations de l'Etat (SPPE), a été créé pour apporter des capitaux à hauteur de 40 milliards aux banques qui en ont besoin. Cette fois, l'Etat va devoir débourser de l'argent, mais il sera remboursé par les banques et percevra des intérêts.
    Le gouvernement a reconnu que ces sommes allaient augmenter dans un premier temps la dette publique, mais sans accroître le déficit budgétaire. 

ENTREPRISES :

  • Le gouvernement a prévu un plan de soutien pour les PME, doté de 22 milliards d'euros.
    Quelque 17 milliards proviennent d'excédents d'épargne réglementée (Codevi, Livret A....), transférés par la Caisse des dépôts (CDC) aux banques pour bénéficier aux PME.
    Par ailleurs, la banque publique des PME Oséo a été autorisée à cofinancer des prêts pour 5 milliards supplémentaires.
  • Un "fonds public d'intervention" doit être créé avant la fin de l'année pour "intervenir massivement" en faveur des "entreprises stratégiques" en difficulté.
    Il bénéficiera des ressources propres de la CDC, complétées, le cas échéant, par des ressources publiques ou privées. La Caisse aura également la possibilité de s'endetter pour augmenter les ressources du fonds.
  • Nicolas Sarkozy a annoncé l'exonération totale et définitive de taxe professionnelle des investissements réalisés par les entreprises entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009.
    Les collectivités locales, bénéficiaires de la taxe, recevront une compensation de l'Etat. L'impact budgétaire net de la mesure - environ 1 milliard d'euros en année pleine - ne se fera sentir qu'à partir de 2011. 

IMMOBILIER :

  • Le gouvernement a annoncé le rachat à un prix décoté de plus de 30.000 logements dont la construction était prévue mais n'a pas été mise en œuvre par crainte du manque d'acheteurs. La CDC en achètera 10.000. Pour les 20.000 restants, les organismes de logement social qui s'engageront à en acquérir bénéficieront de prêts avantageux de la CDC. 

AUTOMOBILE :

  • Le gouvernement a débloqué 400 millions d'euros pour accélérer le développement de "voitures propres", une somme déjà inscrite dans le budget 2009-2012, selon Bercy. 

EMPLOI :

  • Contrats aidés:
    Nicolas Sarkozy veut mettre en oeuvre 100.000 contrats supplémentaires en 2009. Cette mesure coûtera "environ 250 millions d'euros" à l'Etat en 2009 mais n'entraînera pas de "dégradation du solde budgétaire" grâce aux crédits mis dans la réserve de précaution, d'après le ministère.
  • Extension du Contrat de transition professionnelle:
    Nicolas Sarkozy a demandé la généralisation de ce contrat aux bassins d'emplois les plus sinistrés, avec, pour "la personne qui est licenciée économique, dans une entreprise de moins de 1.000 salariés, 100% de son salaire pendant 12 mois, accompagnement personnalisé, formation, travail en entreprise pour trouver un nouvel emploi".
    Bercy n'était pas en mesure de chiffrer le coût de cette mesure. "C'est moins cher que d'avoir des gens au chômage définitivement", a fait valoir le chef de l'Etat.
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Vendée Globe - chiffres clés d'une édition exceptionnelle

Publié le 31 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

 

La sixième édition du Vendée Globe, la course autour du monde en solitaire sans escale ni assistance, a déjà été qualifiée de "course du siècle", en raison de la qualité du plateau des skippeurs et des bateaux.

Voici quelques chiffres clés, avant le départ prévu le 9 novembre aux Sables d'Olonne:

 

-          30 participants.

Un record absolu, avec 28 hommes et deux femmes au départ. Ils n'étaient que 13 au départ du premier Vendée Globe, en 1989, et vingt pour la dernière édition de 2004-2005.

-          Sept nationalités. Treize étrangers.

Le Vendée Globe s'internationalise. Treize étrangers sont au départ, dont deux Suisses, un Autrichien, un Américain, un Canadien, un Espagnol, et surtout sept Britanniques. Certains peuvent raisonnablement rêver d'accrocher à leur palmarès une course dont les cinq premières éditions ont été remportées par des Français.

-          32 tours du monde.

Jamais une course en solitaire n'aura rassemblé autant de marins d'expérience. Selon les organisateurs, les 30 skippeurs au départ cumulent un total de 32 tours du monde, en solitaire ou en équipage. Le magazine Course au large a également calculé que les concurrents ont parcouru plus d'un million de milles (1,85 million de kilomètres) en course.

-          Deux anciens vainqueurs.

Comme le Tour de France cycliste, le Vendée Globe nourrit sa légende de la fidélité des champions. Sur les 30 partants, quatorze ont déjà participé au Vendée Globe, sept ont déjà terminé sur le podium, et deux sont d'anciens vainqueurs: Michel Desjoyeaux (2000-2001) et Vincent Riou (2004-2005).

-          18 bateaux neufs.

Dix-huit bateaux participants sont sortis des chantiers après l'arrivée du dernier Vendée Globe en 2005. Quasiment tous sont skippés par des marins capables de gagner la course. Il faut ajouter à la liste des favoris Roland Jourdain et Jean Le Cam, qui ont refait à neuf des bateaux qui ont déjà couru un Vendée. Au total, 11 cabinets d'architectes différents ont signé les 30 bateaux au départ.

-          24.000 milles à parcourir.

La distance théorique à parcourir pour revenir aux Sables d'Olonne est de 24.000 milles, soit 44.000 kilomètres. Pour gagner, il faudra éviter les icebergs, les baleines, les autres navires, et essuyer des tempêtes sans casser le matériel. L'essentiel, disent les skippeurs, est d'abord de terminer.

-          Sept portes et une île.

Le choix de la route dans le grand sud n'est pas totalement libre. L'organisation oblige les skippeurs à franchir sept "portes", des lignes imaginaires positionnées par GPS. Ils devront également laisser à tribord l'île Heard, seule "porte naturelle" du parcours. Le but est de remonter le parcours de 2 à 4 degrés vers le nord par rapport à la dernière édition. Pour éviter les glaces, que l'on signale de plus en plus loin de l'Antarctique, et pour se rapprocher à moins de 1000 milles des côtes de l'Australie, à la demande des sauveteurs Australiens.

-          490.000 Euros.

Le montant total des prix qui seront remis aux concurrents s'élève à 490.000 euros, dont 150.000 pour le vainqueur.

 

les 30 engagés

Unaï Basurko (ESP/Pakea Bizkaia)

Yannick Bestaven (FRA/Aquarelle.com)

Jérémie Beyou (FRA/Delta Dore)

Arnaud Boissières (FRA/Akena Vérandas)

Dee Caffari (GBR/Aviva)

Samantha Davies (GBR/Roxy)

Kito de Pavant (FRA/Groupe Bel)

Michel Desjoyeaux (FRA/Foncia)

Jean-Baptiste Dejeanty (FRA/Maisonneuve)

Jean-Pierre Dick (FRA/Paprec-Virbac)

Raphaël Dinelli (FRA/Fondation Océan Vital)

Yann Elies (FRA/Generali)

Mike Golding (GBR/Ecover)

Marc Guillemot (FRA/Safran)

Derek Hatfield (CAN/Algimouss-Spirit of Canada)

Sébastien Josse (FRA/BT)

Roland Jourdain (FRA/Veolia Environnement)

Jean Le Cam (FRA/VM Matériaux)

Armel Le Cléac'h (FRA/Brit Air)

Jonny Malbon (GBR/Artemis)

Loïck Peyron (FRA/Gitana Eighty)

Vincent Riou (FRA/PRB)

Norbert Sedlacek (AUT/Nauticsport-Kapsch)

Bernard Stamm (SUI/Cheminées Poujoulat)

Marc Thiercelin (FRA/DCNS)

Brian Thompson (GBR/Bharain Team-Pindar)

Alex Thomson (GBR/Hugo Boss)

Dominique Wavre (SUI/Temenos)

Steve White (GBR/Spirit Of Weymouth)

Rich Wilson (USA/Great American III)

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Présidentielle - 6 jours : Obama s'invite sur les écrans américains

Publié le 31 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Le candidat démocrate à la Maison Blanche Barack Obama s'est invité mercredi soir dans des millions de foyers Américains grâce à la diffusion d'un spot télévisé payant d'une demi-heure, une initiative raillée par son rival républicain John McCain à six jours de l'élection présidentielle.

Mêlant interventions de M. Obama face à la caméra, extraits de discours sur fond de musique lyrique, ou encore mini-reportages commentés par le sénateur démocrate lui-même sur des Américains moyens évoquant leur quotidien, cette publicité exceptionnelle était retransmise simultanément sur plusieurs des principaux réseaux américains. Elle aurait coûté entre trois et cinq millions de dollars.

Avec un ton patriotique, voire même hollywoodien, et des passages très personnels, notamment lorsque M. Obama évoque le décès de sa mère, une blanche du Kansas, ou ses rapports très succincts avec son père, un Noir du Kenya, le film présente le candidat démocrate en bon père de famille, défenseur du Rêve Américain.

Filmé en gros plan dans un bureau aux allures présidentielles, M. Obama y affirme notamment que l'élection de mardi sera "un moment déterminant, la chance pour nos dirigeants de répondre aux attentes en ces temps difficiles".

"Partout où je vais, malgré la crise économique et la guerre et l'incertitude des lendemains, je vois toujours de l'optimisme. Et de l'espoir. Et de la force", affirme le sénateur de l'Illinois.

En meeting en Floride, le candidat républicain John McCain avait dénoncé avant même sa diffusion ce spot télévisé.

"Quand vous regardez cette publicité vaporeuse et pleine de bons sentiments, souvenez-vous simplement qu'elle a été payée avec des promesses non tenues", a dit M. McCain.

Le sénateur de l'Arizona faisait référence à une déclaration de M. Obama affirmant au début de sa campagne qu'il accepterait de financer sa campagne avec des fonds publics avant d'y renoncer. M. McCain a accepté en revanche de recevoir des fonds publics mais, en contrepartie, il ne peut dépenser plus de 84,1 millions de dollars pour sa campagne.

Les républicains accusent par ailleurs le camp démocrate de manquer de transparence sur l'origine des fonds fournis à la campagne Obama.

Le bureau fédéral chargé de veiller à la régularité du processus électoral (FEC) n'a pas relevé d'infractions jusqu'à présent.

De début septembre à la mi-octobre, M. Obama et les démocrates ont dépensé 353,7 millions de dollars en publicités télévisées contre 184 millions de dollars pour McCain et les républicains.

Lors d'un autre rassemblement à Miami, toujours en Floride, M. McCain a également repris mercredi son thème de campagne dominant, accusant son adversaire de défendre un programme de "redistribution des richesses" et de vouloir lourdement imposer les petits entrepreneurs.

"D'ici la fin de la semaine, M. McCain va m'accuser d'avoir été un agent communiste pour avoir partagé mes jouets au jardin d'enfants", a rétorqué M. Obama.

Pour la première fois depuis le début de la campagne, le dernier président démocrate des Etats-Unis, Bill Clinton devait apparaître aux côtés de M. Obama dans un meeting prévu en fin de soirée près d'Orlando.

Selon des données provisoires, plus de 16 millions d'Américains ont par ailleurs déjà voté par anticipation sans attendre le 4 novembre.

Les sondages publiés mercredi continuent de donner l'avantage à M. Obama. Le sondage quotidien Washington Post/ABC News lui accorde ainsi 7 points d'avance (52% contre 45%). D'autres sondages sont plus contrastés, le baromètre quotidien de Rasmussen ne donne qu'un avantage de 3 points à M. Obama (50% contre 47%) tandis que Zogby lui accorde 5 points d'avance. Le baromètre quotidien de Gallup donne 3 à 7 points d'avance à M. Obama selon la méthodologie utilisée.

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Ports: un accord social permet la mise en œuvre de la réforme

Publié le 31 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Un accord-cadre sur le détachement vers le privé des personnels de la manutention portuaire, signé jeudi, va permettre la mise en oeuvre de la réforme censée relancer les ports français, en perte de vitesse face à leurs concurrents européens depuis plusieurs années.

Après plus de sept mois d'âpres négociations, les syndicats, dont la puissante Fédération CGT des ports et docks, mais pas FO, ont paraphé le texte avec le patronat du secteur, représenté par l'Union nationale de la manutention (Unim) et l'Union des ports français (UPF).

Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, a qualifié l'accord de "quasi-historique". "La réforme est achevée au niveau national après la loi du 4 juillet 2008 et maintenant un accord-cadre", a dit M. Bussereau. Il a précisé que la prochaine étape serait l'élaboration de projets stratégiques pour chaque Grand port maritime (GPM, ex-Port autonome) d'ici le 1er février 2009.

Une vaste réforme de sept GPM français (Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille, La Rochelle) a été lancée. Elle vise à développer l'activité des ports français qui n'ont plus que 14% des parts du marché européen contre 17,8% en 1989.

Opposée à la réforme, la FNPD-CGT avait lancé au printemps une grève qui avait fortement perturbé les principaux ports du pays. Daniel Lefebvre, secrétaire général de la FNPD, a répété jeudi que la réforme n'était "ni bonne, ni indispensable".

Le passage vers les opérateurs privés des personnels de la manutention (grutiers et mécaniciens assurant la maintenance des engins) était l'un des points les plus contestés de la réforme. Il concernera environ 2.000 salariés.

L'accord-cadre vient encadrer "le détachement" de ces personnels en leur apportant "des garanties importantes", a souligné M. Lefebvre.

Un droit au retour sous statut du port est notamment inclus dans l'accord: pendant 14 ans en cas de licenciement économique et pendant trois ans à l'initiative du salarié. Sont également prévus le maintien de la rémunération, les acquis au titre de l'ancienneté, ainsi que la prise en compte de la pénibilité et la négociation d'une convention collective commune aux dockers et grutiers.

Mercredi, la FNPD-CGT avait approuvé le texte à l'unanimité moins une abstention, selon la direction du syndicat. Selon une source proche du dossier, l'abstention a été le fait du représentant CGT du port du Havre. Les responsables CGT des ports de Marseille et de Rouen n'ont pas pris part au vote.

Le "détachement" vers les opérateurs privés de la manutention, qui emploient déjà depuis 1992 les dockers, doit se faire dans les deux ans à venir.

Un commandement unique pour l'ensemble des activités de manutention (déchargement des bateaux effectués par les grutiers et acheminement des marchandises par les dockers) était réclamé depuis longtemps par le patronat du secteur. "Il y avait une coordination permanente à effectuer et le ration d'efficacité en pâtissait", a commenté mercredi Bruno Vergobbi, délégué général de l'UPF.

Le Medef s'est "réjoui" de la signature de l'accord-cadre jeudi, le qualifiant de "levier puissant de croissance et d'emplois".

La FNPD a déclaré qu'il allait falloir "maintenant faire vivre au niveau local cet accord-cadre", prévenant "que si une des parties (commençait) à ne pas respecter ses engagements, immanquablement il y aurait de nouvelles actions dans les ports".

Outre le transfert de la manutention vers le privé, la réforme prévoit un plan d'investissement de 367 millions d'euros pour la période 2009-2013.

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Un nouvel outil dans la panoplie de prêts du FMI

Publié le 30 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Le nouveau mécanisme d'aide aux pays en difficulté présenté mercredi par le Fonds monétaire international (FMI) vient compléter une palette d'outils jusqu'ici surtout conçus pour s'attaquer à la racine aux problèmes économiques des pays demandeurs.

"Un pays membre peut solliciter une aide financière au FMI s'il constate un besoin de balance des paiements -- c'est-à-dire dans les cas où il ne peut pas obtenir de financements suffisants à des conditions abordables pour régler ses paiements internationaux", spécifie le Fonds sur son site internet.

Le prêt est accordé à la demande de l'Etat en question après un examen de sa situation, et sous des conditions discutées entre le Fonds et le gouvernement.

La "facilité de liquidité à court terme" annoncée mercredi constitue à ce titre une exception, le pays demandeur devant seulement avoir récemment suivi une politique conformes aux recommandations du Fonds.

Les conditions visent à affirmer le caractère exceptionnel de l'assistance du FMI, qui compte 185 Etats-membres. Elles supposent généralement un assainissement des finances du pays: réduction drastique du déficit budgétaire et des déséquilibres extérieurs, et éventuellement remontée des taux d'intérêt pour réduire les attaques contre la monnaie.

Le FMI dit vouloir ainsi "restaurer les conditions d'une croissance économique durable".

Ces remèdes d'inspiration libérale et monétariste ont été cependant critiqués dans de nombreux pays pour leurs conséquences sociales, et rendu beaucoup d'Etats-membres réticents à demander une assistance.

Les prêts suivent une procédure longue: demande d'aide, "arrangement" spécifiant les mesures de politique économique à entreprendre, approbation par le conseil d'administration (24 membres, dont 5 pays et 19 groupes de pays), et suivi de l'application de l'arrangement.

Tous les prêts accordés en 2008 l'ont cependant été selon une "procédure d'urgence" simplifiant les conditions d'accès et raccourcissant le délai.

Le montant et la durée du prêt sont fonction de la situation particulière du pays. Le FMI a défini plusieurs "facilités" de prêts, selon les objectifs poursuivis.

Au 28 août, le FMI avait un encours de prêt de 18,3 milliards d'euros dont bénéficiaient 65 pays.

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Les zones desservies par la haute définition à partir de jeudi

Publié le 29 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Près d'une trentaine d'émetteurs vont être mis en service à partir de jeudi, permettant à TF1, France 2 et M6 d'être reçues en haute définition par 40% de la population française, selon les données communiquées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Canal+ diffuse en effet ses programmes cryptés en haute définition partout où la chaîne est reçue en mode numérique terrestre (c'est-à-dire, aujourd'hui, sur une zone qui couvre 87 % de la population métropolitaine). Ce sera également le cas pour Arte, qui disposera d'un canal spécifique, à partir de jeudi.

A partir du 30 octobre prochain, les 27 émetteurs mis en service vont desservir les agglomérations suivantes: Abbeville, Alençon, Bayonne, Bordeaux (émetteurs de Bouliac et de Caudéran), Brest, Évreux, Laval, Le Mans, Lorient, Lyon (émetteurs du mont Pilat et de Fourvière), Mantes-la-Jolie, Marseille (émetteurs du massif de l'Étoile et de Pomègues, Neufchâtel-en-Bray, Paris (émetteurs de la tour Eiffel, de Chennevières, de Sannois, de Villebon), Rennes, Rouen, Toulouse (émetteurs du Pic du Midi et de Toulouse Est), Tours et Vannes.

La prochaine étape se déroulera à partir du 31 mai 2009. 24 nouveaux émetteurs diffuseront alors les programmes des trois chaînes en haute définition. Il desserviront les agglomérations suivantes: Ajaccio, Angers, Argenton-sur-Creuse, Bar-le-Duc, Bastia, Bourges, Caen, Chaumont, Cherbourg, Dunkerque, Grenoble, Le Havre, Lille, Maubeuge, Meaux, Nantes, Niort, Orléans, Reims, Saint-Étienne, Toulon, Valenciennes, Vittel et Voiron. Plus de 60 % de la population métropolitaine sera alors couverte par la diffusion des cinq chaînes en haute définition

D'autres agglomérations seront servies par la suite afin de couvrir 95% de la population métropolitaine. Ce niveau de couverture sera atteint à une date que fixera le CSA, postérieurement à l'extinction du réseau de télévision en mode analogique (prévu pour novembre 2011).

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La CFTC en dates et en chiffres

Publié le 29 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), qui tient son 50e congrès à Strasbourg à partir de mardi, est le quatrième syndicat français en termes électoraux dans le secteur privé.

 

ð La CFTC a été créée le 1er novembre 1919 de la fusion de 321 organisations de salariés chrétiens. Cette création est liée à la restitution à la France de l'Alsace-Lorraine, où existait un syndicalisme chrétien fort.

Parmi les organisations syndicales françaises actuelles, seule la CGT, créée en 1895, est plus ancienne.

En 1964, la CFTC connaît une scission entre partisans et opposants d'une déconfessionnalisation. Les partisans de celle-ci, majoritaires, transforment la CFTC en CFDT, tandis qu'une minorité maintient une centrale syndicale CFTC, ce qui entraînera plusieurs années de bataille juridique entre les deux organisations.

 

ð Depuis la scission de 1964, la CFTC a été successivement dirigée par Joseph Sauty (1964-1970), Jacques Tessier (1970-1981), Jean Bornard (1981-1990), Guy Drilleaud (1990-1993) et Alain Deleu (1993-2002).

L'actuel président Jacques Voisin, élu en 2002 puis réélu en 2005, brigue un troisième mandat à Strasbourg. Mais le leader des métallos CFTC, Joseph Crespo, est aussi candidat.

 

ð La CFTC est le quatrième syndicat en termes électoraux dans le secteur privé, derrière la CGT, la CFDT et FO, et devant la CFE-CGC : elle a rassemblé 6,8% aux élections professionnelles de 2005-2006 (+0,4 point) et 9,7% aux élections prud'homales de 2002 (+2,2 pts). Dans la Fonction publique, elle a réuni 3,3% des voix sur le cycle électoral 2002-2004.

Elle vise les 15% au scrutin prud'homal du 3 décembre.

 

ð La CFTC revendique en 2008 142.000 adhérents dans 1.145 syndicats. Ces syndicats sont répartis au sein de 16 fédérations, 22 unions régionales et 99 unions départementales.

Une étude de 2007 des chercheurs Dominique Andolfatto et Dominique Labbé, sur les effectifs des syndicats, estimait toutefois le nombre réel d'adhérents à la CFTC à 105.000.

 

ð La CFTC tient son congrès tous les trois ans et y élit sa direction.

Le bureau confédéral est désigné en deux temps: les syndicats élisent 22 des 45 membres du conseil confédéral (les 23 autres sont désignés par les onze fédérations et les onze unions régionales numériquement les plus fortes, ainsi que l'union des retraités).

Les 45 membres élisent ensuite en leur sein le bureau confédéral, dont le président, le secrétaire général et le trésorier.

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Ils ont osé : 10 propositions PS pour l'emploi et le pouvoir d'achat

Publié le 28 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

Le Parti socialiste a rendu publiques mardi ses dix propositions pour l'emploi et le pouvoir d'achat, dont un coup de pouce au SMIC, une mesure qui ne figurait pas ces dernières semaines dans sa "panoplie".

"L'investissement, le pouvoir d'achat et l'emploi doivent être les trois piliers d'une politique économique", selon un communiqué du parti qui détaille les propositions présentées à l'Assemblée nationale par François Hollande et dont voici la liste:

 

1/ "Modulation de l'impôt sur les sociétés pour favoriser l'investissement productif

2/ mise en place de structures régionales chargées d'impliquer concrètement les banques dans le soutien aux PME/PMI qui ont des besoins de crédits, en regroupant les représentants des collectivités territoriales, les banques, l'Etat et les représentants des entreprises par bassin d'emploi

3/ suppression du mécanisme de défiscalisation des heures supplémentaires (qui) contribue gravement à l'augmentation du chômage en rendant l'heure supplémentaire moins chère à l'entreprise que l'embauche

4/ les recettes (ainsi dégagées) doivent permettre de financer le manque à gagner des salariés placés d'autorité en chômage technique

5/ engagement rapide d'une négociation salariale. Les exonérations de cotisations sociales seront subordonnées à la conclusion effective d'accords salariaux dans les branches ou les entreprises

6/ coup de pouce au SMIC dès janvier, revalorisation des allocations familiales et généralisation du chèque transport

7/ remise en cause immédiate du budget 2009 qui prévoit une baisse de 600 millions d'euros du budget de l'emploi

8/ annulation de la baisse des effectifs dans la Fonction publique (...)

9/ création des contrats de conversion pour tous les salariés frappés de licenciement dans les entreprises de moins de 1.000 salariés (...)

10/ réforme de la formation professionnelle: transparence des sources de financement, temps de formation inversement proportionnel à la formation initiale (...)".

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Nicolas Sarkozy et le "revenant" Jospin

Publié le 28 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

Nicolas Sarkozy s'en est pris mardi à Rethel (Ardennes) à Lionel Jospin, le qualifiant de "revenant" et réfutant vigoureusement les critiques de l'ancien Premier ministre socialiste.

"Je regardais la télévision (...) dimanche soir, et je voyais un revenant, M. Jospin, qui revenait (...) et il disait +le président de la République, il bouscule trop les choses, parfois ça choque nos partenaires+", a lancé le chef de l'Etat.

Dimanche, lors du "Grand rendez-vous" Europe 1/Le Parisien-Aujourd'hui en France, Lionel Jospin avait appelé Nicolas Sarkozy à "respecter" ses partenaires européens dans les discussions sur un "gouvernement économique" européen.

"Non, ce qui choque, c'est la crise, c'est pas que je bouscule les choses. Ce qui choque, c'est que je reste comme un conservateur et un immobile alors que tout bouge autour de nous. Ce qui choque, c'est les gens au chômage (...)", a rétorqué M. Sarkozy.

"Imaginez un président de la République qui ferait comme les autres, comme il avait dit M. Jospin, à l'époque de Vilvorde, +on n'y peut rien+. (...) Je n'accepte pas la fatalité et je n'ai pas été élu pour vous dire +on n'y peut rien+", a-t-il martelé.

"On doit avoir des résultats, je n'ai pas le droit de me replier sur une pensée unique, sur une stratégie unique alors qu'on est face à des événements qu'on n'a jamais vus", a ajouté le chef de l'Etat.

Avant les législatives de 1997, le candidat Jospin s'était engagé à rouvrir le dossier de l'usine Renault de Vilvorde (Belgique) menacée d'une fermeture finalement confirmée plus tard, quand il était à Matignon. Le chef du gouvernement socialiste avait aussi été très critiqué, en 1999, pour avoir dit que "l'Etat ne peut pas tout" au sujet de suppressions d'emplois chez Michelin.

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La "sécurité sociale professionnelle", une idée syndicale contre la précarité

Publié le 28 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

La "sécurité sociale professionnelle", que le président Sarkozy veut promouvoir pour venir en aide aux salariés touchés par la crise, est née à l'origine d'une volonté syndicale de mieux protéger les salariés face à la montée de la précarité de l'emploi.

L'idée, déjà défendue par Jacques Chirac, n'est pas nouvelle. L'expression a été inventée par la CGT et le concept est apparu dans les années 90 avec la crise de l'emploi, les parcours professionnels de plus en plus discontinus et la multiplication des emplois précaires (CDD, intérim, etc.).

Pour les syndicats, cette "sécurisation" ou "garantie des parcours professionnels" consiste à permettre aux salariés de conserver leurs droits (à la formation, la protection sociale, etc.) en cas de rupture du contrat de travail.

Le concept est déjà appliqué dans certains pays du nord de l'Europe, comme le Danemark, en contrepartie d'une flexibilité accrue du travail au bénéfice de l'employeur, sous le vocable de "flexisécurité".

Nicolas Sarkozy avait inscrit la "sécurité sociale professionnelle" dans son programme de campagne électorale. Trois mois après son élection, en juillet 2007, le président Sarkozy avait donc chargé la ministre de l'Emploi Christine Lagarde d'instaurer d'ici 2008 une sécurité sociale professionnelle.

En janvier 2008, les partenaires sociaux ont de fait conclu un accord qui introduit une rupture "à l'amiable" du contrat à durée indéterminée (CDI), mais donne aux salariés la possibilité de conserver certains droits à la formation (DIF) ou la santé, quels que soient les aléas de leur vie professionnelle.

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Contrats aidés: un outil pour prendre pied dans l'emploi

Publié le 28 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Les contrats aidés par l'Etat, dont le nombre va être augmenté de 100.000 l'an prochain par rapport au budget initial, sont destinés à permettre à des personnes éloignées du marché du travail (chômeurs, RMIstes, adultes handicapés) de prendre ou reprendre pied dans l'emploi.

Il s'agit de contrats de travail, le plus souvent à temps partiel et à durée déterminée, pour lesquels les employeurs bénéficient d'aides publiques  (subventions à l'embauche, exonérations de cotisations sociales, etc).

Après 2002, la droite avait tourné le dos aux contrats aidés, avant d'y revenir en 2004-2005 en réponse à une conjoncture dégradée.

En 2008, 230.000 contrats aidés dans le secteur associatif, éducatif et sanitaire étaient prévus par le budget, auquels se sont ajoutés 60.000 supplémentaires en juillet. Le projet de loi de finances 2009 présenté en septembre en prévoyait de nouveau 230.000. 

Nicolas Sarkozy a demandé mardi au gouvernement "d'augmenter à 330.000 le nombre d'embauches dans ces contrats dans le projet de loi de finances pour 2009, soit 100.000 de plus que ce qui était prévu".

Le budget 2009 prévoit par ailleurs 50.000 contrats aidés dans le secteur marchand.

Il existe aujourd'hui quatre types de contrats aidés: contrat d'insertion-Revenu minimum d'activité (CI-RMA) et contrat initiative emploi (CIE) pour le privé; contrat d'avenir (CAv) et contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le public ou le parapublic.

Un "contrat unique d'insertion" (CUI) les regroupant autour de deux instruments (CAE et CIE) est prévu par le projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA).

En 2006, 48% des personnes passées par un contrat initiative emploi (CIE) ont eu accès à un emploi "durable" (CDI, CDD de plus de six mois) six mois après la fin du contrat aidé, contre 24% de celles issues d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

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services à la personne: des avantages fiscaux instaurés au fil des ans

Publié le 28 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Nicolas Sarkozy veut accentuer les avantages fiscaux dont bénéficient les services à la personne (garde d'enfants, aide aux personnes âgées, etc.), considérés comme un gisement d'emplois, et qu'ont instaurés au fil des ans les gouvernements successifs, de gauche et de droite.

Le président de la République a exprimé mardi à Rethel (Ardennes) son souhait que soit mise en place une avance sur le crédit d'impôt dont bénéficient les employeurs de salariés pour des services à domicile.

"Certains ménages renoncent à recourir à ces services car cela constitue une charge immédiate lourde, qui ne leur est remboursée que l'année suivante sous forme de crédit d'impôt. Je demande qu'on envisage d'aider ces ménages en leur consentant une avance sur ce crédit d'impôt", a déclaré le chef de l'Etat.

Cette mesure était réclamée depuis plusieurs mois par les particuliers-employeurs et les entreprises de services à la personne.

La réduction d'impôt pour l'emploi d'un employé à domicile a été créée en 1992, par Martine Aubry, qui entendait alors lutter contre le travail au noir.

Cette réduction d'impôt sur le revenu de 50% des sommes dépensées en services à la personne était destinée aux particuliers-employeurs, employant directement des salariés pour un service à domicile, et aux publics dits fragiles (personnes âgées, handicapées, dépendantes).

En 2005, Jean-Louis Borloo a élargi ce dispositif à tous les employeurs souhaitant bénéficier de services à la personne, et passant par des entreprises ou des associations prestataires de services.

Mais seuls les ménages imposables pouvaient bénéficier de cette aide. En 2007, le gouvernement Villepin a donc instauré un crédit d'impôt, restitué aux ménages dont l'impôt sur le revenu est inférieur au crédit, ou qui ne sont pas imposables. Il prend alors la forme d'une prime annuelle versée par l'Etat.

La loi "Borloo" dispense aussi les employeurs du secteur (particuliers, associations, entreprise privées) de cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales.

Le secteur des services à la personne a "permis la création de plus de 310.000 emplois depuis 2005", déclarait le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, en mai dernier.

Le secteur emploie près de 2 millions de personnes, le plus souvent à temps partiel.

Selon un rapport rendu en septembre dernier, l'ensemble des aides fiscalo-sociales aux services à la personne s'élevaient en 2007 à 4,6 milliards d'euros.

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Les mesures pour l'emploi annoncées par Sarkozy dans les Ardennes

Publié le 28 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

 Voici les principales mesures annoncées mardi par Nicolas Sarkozy à Rethel (Ardennes) pour amortir les effets de la crise financière sur l'emploi :

- Contrats aidés:
"Je demande au gouvernement d'augmenter à 330.000 le nombre d'embauches dans ces contrats dans le projet de loi de finances pour 2009, soit 100.000 de plus que ce qui était prévu".

- Extension du Contrat de Transition Professionnelle:
"Je demande la généralisation aux bassins d'emplois les plus difficiles du Contrat de transition professionnelle", avec, pour "la personne qui est licenciée économique, dans une entreprise de moins de 1.000 salariés, 100% de son salaire pendant 12 mois, accompagnement personnalisé, formation, travail en entreprise pour trouver un nouvel emploi".

- Convention de reclassement personnalisée:
"Je souhaite que le gouvernement examine immédiatement la généralisation d'un dispositif qui s'inspirerait du Contrat de transition professionnelle, en dialogue avec les partenaires sociaux, pour remplacer la Convention de reclassement personnalisée, qui ne marche pas".

- Sécurité sociale professionnelle:
"Nous ferons (...) le point avec les partenaires sociaux dans les toutes prochaines semaines sur l'avancement de leurs travaux. Mais qu'on ne méprenne pas sur ma détermination, les décisions seront prises avant la fin de l'année".

- Simplification des filières d'indemnisation des chômeurs:
"Ne peut-on envisager une filière unique, qui, passés six mois de cotisations, permettrait d'accumuler progressivement des droits?"

- Services à domicile:
"Certains ménages renoncent à recourir à ces services car cela constitue une charge immédiate lourde, qui ne leur est remboursée que l'année suivante sous forme de crédit d'impôt. Je demande qu'on envisage d'aider ces ménages en leur consentant une avance sur ce crédit d'impôt".

- Travail dominical:
"Une proposition de loi a été préparée. Il faut que les parlementaires acceptent maintenant de s'en saisir sans tabou".

- Fusion ANPE-Unedic:
"Dès l'été prochain, il ne doit plus exister en France que des +guichets uniques+" pour les demandeurs d'emploi et "dès septembre prochain, l'entretien unique doit être généralisé".

- Partenaires sociaux:
"J'ai demandé à Christine Lagarde, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez d'engager des discussions avec les partenaires sociaux sur ces différents sujets pour que d'ici à la fin de l'année on trouve les moyens, fût-ce par des mesures temporaires, peut-être, de sécuriser au mieux les salariés".
"Nous ferons le point sur ces questions, ainsi que l'avancement des négociations conventionnelles, à l'occasion d'une réunion que j'organiserai avec les partenaires sociaux dans un mois, et qui sera notre feuille de route pour les mois et l'année à venir".

- Relance du crédit
"Je recevrai jeudi à l'Elysée tous les trésoriers payeurs-généraux, tous les préfets et les banques" sur le plan de relance du crédit "et je surveillerai personnellement cela. Ceux qui ne joueront pas le jeu, on l'expliquera à l'opinion publique".

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Travail dominical: une proposition de loi UMP prête depuis avril

Publié le 28 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Déposée depuis avril 2008, une proposition de loi UMP, dont Nicolas Sarkozy veut que les parlementaires se saisissent "maintenant" et "sans tabous", prévoit une ouverture de certains commerces le dimanche, à titre expérimental, durant 5 ans, et dans certaines communes.

Le texte du député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié, propose que les préfets puissent autoriser l'ouverture le dimanche des "commerces de détail", des "services au public", situés dans "les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente".

Cosignée par plus de 80 députés de la majorité, cette disposition ne s'appliquerait pas à tout le territoire. Dans un premier temps, elle serait expérimentée pendant "cinq ans" et limitée à certaines "régions agglomérées", telles que l'Ile-de-France et les Bouches-du-Rhône.

Le dispositif serait ensuite étendu "en fonction des demandes et des besoins", a indiqué à l'AFP M. Mallié.

Le refus de travailler le dimanche pour un salarié "ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement", prévoit le texte de l'UMP.

Il envisage aussi, à défaut "d'accord collectif", "un référendum" des salariés, ou encore "des contreparties", telles qu'"un repos compensateur" et "une majoration" équivalente au doublement du salaire.

Actuellement, "selon le code du travail, les employeurs n'ont aucune obligation légale de payer plus le travail le dimanche et la majorité des gens ne sont pas payés plus ce jour-là", avait précisé à l'AFP Joseph Thouvenel (CFTC).

La seule mention dans le Code du travail d'un salaire majoré le dimanche concerne les établissements de commerce de détail. Elle prévoit 1/30e du salaire brut mensuel en plus, avait-t-il rappelé.

Le travail le dimanche est interdit en France hors dérogation. De nombreuses enseignes ouvrent le dimanche depuis des années, sans autorisation.

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Les stocks-options accessibles à tous les salariés

Publié le 27 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé ce matin sur France 2 qu'un amendement pour que tous les salariés bénéficient de stock-options ou d'actions gratuites quand il y en a dans l'entreprise, allait être déposé.

"Nous allons déposer un amendement qui fait que dans une entreprise, quand il y a des stock-options, il y a forcément pour tous les salariés, soit des stock-options aussi pour eux, soit des actions gratuites, soit de l'intéressement, soit de la participation en plus", a-t-il déclaré alors que le Sénat examine ce lundi le projet de loi sur les revenus du travail qui vise à favoriser l'intéressement et la participation.

"Le système où c'était réservé uniquement à quelques-uns, c'est terminé", a affirmé M. Bertrand. "C'est quand même logique que dans une entreprise, les salariés puissent davantage profiter des revenus de leur travail".

M. Bertrand a dit qu'il y avait une volonté de moraliser ces stock-options, mais qu'il s'agissait de faire surtout en sorte que ce ne soit plus pour quelques-uns dans une entreprise.

Le projet de loi sur les revenus du travail prévoit un crédit d'impôt pour les entreprises concluant un accord d'intéressement, une mesure contestée jeudi par la commission des Finances du Sénat.

Concernant la participation dont le produit est actuellement bloqué pendant cinq ans, le texte prévoit de donner la possibilité aux salariés «une mobilisation immédiate des sommes reçues».

Enfin, le montant des allègements de cotisations patronales pourra être réduit de 10% si l'entreprise qui en bénéficie n'ouvre pas, chaque année, une négociation sur les salaires lorsqu'elle y est légalement tenue.

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Obama réunit plus de 100 000 personnes à Denver

Publié le 27 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Plus de 100 000 personnes ont assisté dimanche à un meeting du candidat démocrate à la présidence américaine Barack Obama à Denver (Colorado, ouest), un record pour celui qui fait la course en tête dans les sondages à neuf jours du scrutin. La foule qui s'étendait à perte de vue était encore plus nombreuse qu'à Saint-Louis (Missouri) début octobre.









Dans son discours, le sénateur de l'Illinois a saisi au bond la déclaration de son rival John McCain dans la matinée sur NBC assurant qu'il partageait avec le président sortant George W. Bush «la même philosophie du Parti républicain». «Je crois qu'enfin John McCain nous a livré une parole à peu près honnête en avouant que lui et George Bush avait en réalité beaucoup en commun», a déclaré M. Obama.
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L'élection du président des Etats-Unis: un processus complexe

Publié le 27 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Quand les électeurs américains choisiront leur président le 4 novembre, ils voteront en fait pour un groupe de grands électeurs, réunis au sein d'un "Collège électoral".

C'est ce Collège, relique constitutionnelle du XIXe siècle, qui élira le président et le vice-président.

Créé par le 12e amendement à la Constitution en 1804, le Collège compte 538 membres. Le vainqueur est celui qui obtient la majorité absolue, soit 270 voix.

Chaque Etat est représenté par des grands électeurs en nombre égal au nombre de sénateurs et de représentants qui le représentent au Congrès. Le District de Columbia, qui englobe la capitale, Washington, n'a aucun représentant doté d'un droit de vote au Congrès, mais compte trois grands électeurs.

Etat le plus peuplé des Etats-Unis, la Californie compte 55 grands électeurs. Les Etats les moins peuplés en ont au minimum trois.

En cas d'égalité, c'est à la Chambre des représentants qu'il revient de choisir le futur président, ce qui s'est produit en 1800 et 1824. C'est le Sénat qui choisit le vice-président, comme ça a été le cas en 1836.

Avec ce système, il est possible d'être élu président sans obtenir la majorité absolue des suffrages de la population. C'est ce qui s'est produit en 2000, mais aussi à trois reprises au cours de l'histoire des Etats-Unis.

Cette anomalie arrive parce que dans presque tous les Etats -à l'exception du Maine et du Nebraska qui instillent une dose de proportionnelle- le candidat qui obtient le plus de suffrages dans un Etat est représenté par tous les grands électeurs de cet Etat au sein du Collège électoral. Ainsi, en Californie, il suffirait à un candidat d'obtenir une seule voix d'avance sur son adversaire pour engranger les 55 grands électeurs de cet Etat.

En raison de ce système, les candidats privilégient quelques Etats clefs (Floride, Ohio, Pennsylvanie, Michigan, Colorado...) susceptibles de passer d'un camp à l'autre et décider ainsi de l'élection.

Les grands électeurs, le plus souvent des élus locaux, se réunissent dans la capitale de chaque Etat pour élire le président et le vice-président le premier lundi qui suit le deuxième mercredi de décembre, soit, cette année, le 15 décembre. Le collège ne se réunit pas au niveau fédéral.

Etrangement, rien n'oblige les grands électeurs à respecter le vote populaire. En 2004, un des dix grands électeurs du Minnesota (nord), Etat remporté par le démocrate John Kerry, a voté pour... le démocrate John Edwards qui n'était pas candidat. Cela n'a pas changé l'issue du scrutin, mais à cause de ce vote incongru, M. Kerry a officiellement recueilli 9 voix au lieu de 10 dans cet Etat.

Quelque 700 propositions d'amendement visant à modifier ou à supprimer le Collège électoral ont été soumises en vain au Congrès au cours des 200 dernières années.

Le 44e président prendra ses fonctions le 20 janvier 2009.

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Le micro-crédit commence à prendre son essor en Chine

Publié le 26 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Longtemps considéré avec suspicion par Pékin, le micro-crédit est aujourd'hui encouragé par les autorités chinoises soucieuses de développer les campagnes et semble prendre son essor.

La presse chinoise se fait régulièrement l'écho de la création de nouvelles sociétés de microfinancement (MCC). Dans l'Anhui (est), un journal a ainsi annoncé la naissance d'une dizaine de MCC à la fois.

Si des programmes pilotes avaient vu le jour dans les années 90, soutenus par des agences internationales, notamment onusiennes, c'est en 2005 que la Banque centrale a véritablement admis la pertinence du microfinancement, donnant notamment un statut à certains acteurs du secteur, celui de compagnies de prêts commerciaux à responsabilité limitée.

Pékin y voit désormais un moyen de donner une impulsion au développement des "nouvelles campagnes socialistes", dont la construction est devenue mot d'ordre dans le plan quinquennal 2006-2010.

Le but est d'arriver à une meilleure répartition des richesses entre les régions de l'Est et du Sud urbanisées et développées et le reste du pays, majoritairement rural, où vivent plus de 800 des 1,3 milliard de Chinois.

Dans ces zones rurales, la population aux faibles revenus a difficilement accès au crédit, voire pas du tout.

Selon des estimations d'organisations non-gouvernementales, plus de 200 millions de paysans n'auraient aucun accès aux services financiers.

Selon le China Daily, qui cite la Banque centrale, plus de 2.800 bourgs et comtés du pays, "soit 7% du total", n'avaient aucun service financier fin 2007.

Les MCC apportent une solution alternative à l'usure dans ces zones, même si elles sont parfois critiquées pour leurs taux d'intérêt supérieurs à ceux du marché.

"Le taux de remboursement est un peu supérieur parce que ce type de transaction coûte plus cher. Il faut se déplacer jusqu'au client, en faire l'évaluation, l'éduquer aussi", explique Blandine Pons, responsable financière de PlaNetfinance Chine.

"On peut avoir pour mission la réduction de la pauvreté et néanmoins vouloir être pérenne. Nous avons aussi un devoir de soutenabilité financière vis-à-vis de nos investisseurs", ajoute-t-elle.

Microcred, filiale d'investissement de l'ONG présente dans le sud-ouest, compte notamment pour investisseur Société Générale, Axa, l'IFC (Société Financière Internationale).
Les acteurs étrangers restent peu nombreux en Chine où ils travaillent avec des ONG locales, pour apporter une assistance technique et expertise en matière de bonne gouvernance.

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Les principaux référendums organisés en marge de l'élection présidentielle

Publié le 26 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Des référendums d'initiative populaire doivent se dérouler en marge de l'élection présidentielle du 4 novembre. En voici une liste partielle:

 -          Sur le mariage ou les droits des homosexuels : Les électeurs de Californie doivent se prononcer sur un amendement constitutionnel reconnaissant uniquement le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme. Cette proposition vise à casser une décision de justice autorisant les mariages de couples homosexuels. Des référendums similaires sont organisés dans les Etats clefs de l'Arizona et de Floride. Dans l'Arkansas, un référendum est organisé pour interdire l'adoption ou le rôle de famille d'accueil par des couples non mariés.
-          Sur la discrimination positive: Un amendement constitutionnel est proposé dans le Colorado pour interdire l'"affirmative action" en faveur des minorités ethniques ou des femmes.
-          Sur l'avortement: Un référendum est organisé en Californie pour rendre obligatoire l'information des parents et une période d'attente avant tout avortement d'une fille mineure. Un référendum dans le Dakota du Sud propose d'interdire l'IVG sauf si la grossesse a pour origine un viol ou un inceste ou si elle menace la santé de la mère.
-          Sur les droits des animaux: Un amendement constitutionnel est proposé en Californie pour imposer une norme minimale pour l'espace vital des animaux d'élevage, dont les truies pleines et poules pondeuses. Dans l'Oklahoma, il est question de mettre la chasse et la pêche au rang de droit constitutionnel. En Alaska, une proposition vise à interdire la chasse aérienne des ours et des loups.
-          Sur l'énergie et l'environnement: Référendum sur la mise en place d'une enveloppe de 5 milliards de dollars à destination des utilisateurs de véhicules économes en énergie ou consommant des carburants issus d'énergies renouvelables. En Géorgie, un amendement constitutionnel est proposé pour encourager la protection des forêts.

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Sécurité sociale : les mesures contenues dans le budget 2009

Publié le 25 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux points du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 examiné à partir de mardi à l'Assemblée :

 

DEFICIT ET DETTE

-          le gouvernement table sur un déficit de 8,6 mds d'euros en 2009 du régime général (salariés) pour des recettes supérieures à 300 mds

-          transfert de 26,6 mds de dettes accumulées par le régime général à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). 0,2 point de CSG affecté à la Cades

-          augmentation du taux de la CRDS de 0,5% à 0,69% et diminution d'autant de celui de la CSG

 

NOUVELLES RECETTES

-          augmentation de la taxe sur les complémentaires santé (mutuelles, assurances privées) (1 md)

-          création d'un "forfait social" de 2% à la charge des employeurs sur l'intéressement, la participation, l'épargne salariale et la retraite supplémentaire (400 M). Assujettissement en commission des stock-options, des actions gratuites et des parachutes dorés supérieurs à un million d'euros

-          hausse des cotisations retraite que le gouvernement souhaite compenser par une baisse des cotisations chômage (1,8 md)

 

ASSURANCE MALADIE

-          baisse "de 20 points" du remboursement par l'assurance maladie des patients consultant directement certains spécialistes au lieu de passer par leur médecin traitant

-          diminution de prix "dans certaines spécialités telles que la radiologie ou la biologie" (analyses médicales)

-          baisses de prix de certains médicaments. Procédure d'appel d'offres pour les médicaments génériques d'un même groupe afin de révéler le prix "efficient" de ces médicaments (commission)

-          obligation, au 1er avril 2009, de transmettre les feuilles de soin par l'internet (commission)

-          réduction du remboursement des cures thermales de 65% à 35% (commission)

 

HOPITAUX

-          "moderniser" le secteur en favorisant notamment les "recompositions hospitalières"

-          "mise sous entente préalable" de l'ensemble des activités hospitalières "afin d'inciter les établissements ayant une facturation atypique à des prises en charge plus adaptées"

 

FAMILLE

-          augmentation de 10% de l'allocation du complément de mode de garde des jeunes enfants, en fonction des horaires atypiques des parents

-          nombre d'enfants pouvant être gardés par les assistantes maternelles passe de 3 à 4 et les assistantes maternelles pourront se regrouper

-          mise sous condition de ressources du versement des aides ménagères (commission)

 

PERSONNES AGEES

-          pour faire face notamment à la maladie d'Alzheimer, création de 6.000 places nouvelles en 2008 et 2009 dans les services et soins infirmiers à domicile (SSIAD), 2.125 places d'accueil de jour et 1.125 places en hébergement temporaire

-          7.500 places nouvelles créées en maisons de retraite

 

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

-          suppression de la contribution des employeurs au Fonds de cessation anticipé des travailleurs de l'amiante

 

RETRAITES

-          reconduction du dispositif de retraite anticipée pour carrières longues mis en place en 2003 et permettant aux personnes qui ont commencé à travailler avant 17 ans, de partir à la retraite avec une pension à taux plein avant 60 ans, moyennant une durée de cotisation plus longue que celle des autres salariés.

-          hausse du minimum vieillesse de 6,9% en avril 2009

-          hausse des pensions de réversion de 11% dès 2010 pour les plus de 65 ans dont la retraite totale n'excède pas 800 euros

-          surcote (majoration de pension) des assurés qui poursuivent une activité professionnelle au-delà de l'âge légal et de la durée de cotisation requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein, portée de 3% à 5% par an

-          revalorisation des pensions interviendra au 1er avril de chaque année, comme pour les régimes complémentaires. La revalorisation de 0,8% intervenue au 1er septembre est entérinée

 

EMPLOI DES SENIORS

-          entreprises non couvertes par un accord ou un plan d'action sur l'emploi des seniors d'ici 2010 soumises à une pénalité égale à 1% des rémunérations versées

-          possibilité pour un employeur de mettre à la retraite d'office un salarié totalement supprimée à partir de 2010

-          fin de toute restriction au cumul emploi-retraite

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Contrats aidés : un outil pour prendre pied dans l'emploi, parfois détourné

Publié le 25 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Les contrats aidés sont un moyen d'aider des personnes (chômeurs, RMIstes, adultes handicapés) à prendre ou reprendre pied dans l'emploi, mais souffrent de l'usage inconstant des pouvoirs publics au gré des contraintes budgétaires, électorales ou de la courbe du chômage.

Financés en grande partie par de l'argent public, un contrat aidé est un contrat de travail, le plus souvent à temps partiel et à durée déterminée, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides pour réduire les coûts d'embauche et de formation (subventions à l'embauche, exonérations de cotisations sociales).

En juillet 2008, le gouvernement en a ajouté 60.000 aux 280.000 prévus dans le budget 2009, estimant qu'ils devaient servir "d'airbag" à la crise.

Le projet de loi de finances 2009 prévoit 230.000 contrats aidés dans le secteur associatif, éducatif et sanitaire comme dans la loi de finances 2008, sans tenir compte de la rallonge décidée en cours d'année (+60.000), et 50.000 dans le secteur marchand, soit 25.000 de moins qu'en 2008.

Il existe aujourd'hui quatre types de contrats aidés : contrat d'insertion-Revenu minimum d'activité (CI-RMA) et contrat initiative emploi (CIE) pour le privé; contrat d'avenir (CAv) et contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le public ou le parapublic.

Un "contrat unique d'insertion" (CUI) les regroupant autour de deux instruments (CAE et CIE) est prévu par le projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA).

En 2006, où 358.000 personnes avaient débuté un contrat aidé, la durée moyenne d'un contrat (hors renouvellement) était inférieure à une année, selon une étude du ministère de l'Emploi. 36% des 162.000 salariés embauchés en CAE (non marchand) avaient moins de 26 ans, 15% étaient des seniors. Sur les 78.500 CIE (secteur marchand), 26% avaient été signés par des plus de 50 ans, 16% par des moins de 26 ans.

48% des personnes passées par un CIE ont eu accès à un emploi durable (CDI, CDD de plus de six mois) six mois après la fin du contrat aidé, contre 24% de celles issues d'un CAE.

Pour les contrats spécifiques aux allocataires de minima sociaux, le taux d'insertion dans l'emploi durable était de 26% pour les salariés ayant bénéficié d'un CI-RMA, hors RMI, contre 16% pour ceux ayant eu un CAv.

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Le projet de loi contre le piratage en ligne

Publié le 24 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Voici les principaux points du projet de loi destiné à "favoriser la diffusion et la protection de la création sur internet" en luttant contre le piratage en ligne, qui doit être examiné par le Sénat à partir de mercredi.

1/ UNE NOUVELLE AUTORITE, L'HADOPI:
Création d'une autorité administrative indépendante, l'Hadopi, chargée de prévenir et de sanctionner les actes de piratage en ligne d'oeuvres musicales, cinématographiques ou audiovisuelles.
La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) reprend les missions techniques de l'Autorité de régulation des mesures techniques (Armt) et se voit adjoindre celle de lutter contre le téléchargement illégal.
Elle comprend au total douze magistrats et personnalités qualifiées. La lutte contre le piratage est assurée en son sein par une commission de protection des droits totalement étanche, composée de trois magistrats aidés d'agents publics.

2/ LA SAISINE:
L'Hadopi ne peut agir que si elle est saisie d'actes de piratage par les ayants-droit défendant les intérêts des auteurs, compositeurs ou producteurs. Les faits de téléchargement illégal doivent remonter à moins de six mois.

3/ LA PHASE PREVENTIVE:
L'Hadopi envoie à l'abonné dont l'adresse IP a été repérée un courriel de "recommandation" l'avertissant des sanctions encourues en cas de nouveau manquement. Cela se fait via le fournisseur d'accès à internet (FAI).
Si l'internaute recommence à pirater dans les six mois, l'Hadopi lui enverra une nouvelle "recommandation" par lettre recommandée. 

4/ LA PHASE DE SANCTION:
En cas de récidive dans l'année suivant l'envoi du deuxième avertissement, l'Hadopi peut ordonner la suspension de l'accès au service internet pour une durée de trois mois à un an. L'abonné a interdiction de conclure pendant cette période un contrat similaire chez un autre fournisseur d'accès.
Toutefois, l'Hadopi peut proposer à l'abonné une transaction, réduisant la durée de suspension de l'accès internet entre un et trois mois.

5/ LA MISE EN OEUVRE DE LA SANCTION:
Une fois la sanction prononcée, le fournisseur d'accès à internet doit suspendre le service dans un délai de quinze jours, faute de quoi il risque une sanction pécunaire pouvant aller jusqu'à 5.000 euros par manquement constaté.
L'Hadopi établit un répertoire national des personnes dont l'accès à internet a été suspendu. Les FAI ont l'obligation de vérifier auprès d'elle, lors de la conclusion de tout nouveau contrat, que le futur abonné ne fait pas partie des pirates. Là encore, les fournisseurs d'accès risquent jusqu'à 5.000 euros de sanction pécuniaire par manquement constaté.

Le projet de loi anti-piratage en six questions

QUEL SERA LE COUT ANNUEL DU DISPOSITIF?
Le projet de loi de finance pour 2009 prévoit des crédits de 6,7 millions d'euros pour la haute autorité administrative (Hadopi) qui doit être créée pour lutter contre le piratage.
es ayants-droit prendront à leur charge le coût de signalement à l'Hadopi des adresses IP des ordinateurs depuis lesquels auront été pratiqués des actes de piraterie en ligne (coût estimé à 2,8 millions d'euros).
Le coût pour les fournisseurs d'accès à internet, qui devront fournir l'identité des abonnés fautifs, est estimé à 3,5 millions d'euros.
QUEL SERA SON RYTHME?
Le dispositif devrait se traduire par l'envoi de 10.000 courriels d'avertissement par jour, 3.000 avertissements par lettre recommandée par jour, et 1.000 sanctions quotidiennes, selon des hypothèses du ministère de la Culture.
QUE SE PASSERA-T-IL POUR LES ABONNEMENTS COMPOSITES?
La suspension s'appliquera uniquement à l'accès à des services en ligne. Dans le cas d'offres commerciales composites incluant la téléphonie et la télévision (triple play), l'abonné sanctionné continuera à recevoir ces deux services.
QUI PAYERA L'ABONNEMENT EN CAS DE SANCTION?
La personne sanctionnée devra continuer à payer son abonnement sauf si elle décide d'y mettre fin selon les modalités de résiliation prévues dans son contrat. Le texte considère que le fournisseur d'accès n'a pas à assumer les conséquences du comportement de l'abonné.
QUE SE PASSERA-T-IL SI L'ABONNE N'EST PAS LE PIRATE?
Le texte repose sur l'obligation faite à l'abonné de surveillance de son accès à internet. Cette disposition existe déjà dans le code de la propriété intellectuelle mais n'est assortie d'aucune sanction.
Des logiciels de sécurisation pour empêcher le téléchargement illégal seront proposés aux abonnés par les industriels et les fournisseurs d'accès à internet. Les connexions wifi peuvent également être sécurisées.
Il reviendra à l'abonné de vérifier que ses enfants par exemple ne pratiquent pas le téléchargement illégal.
L'abonné pourra contester la sanction si l'acte de piraterie n'a pas été commis depuis son ordinateur ou si quelqu'un s'en est emparé frauduleusement.
QUE PREVOIT LA LOI POUR LES ENTREPRISES ET COLLECTIVITES?
Si des actes de piratage émanent d'ordinateurs appartenant à une entreprise, une collectivité, un établissement scolaire, une bibliothèque etc., l'Hadopi proposera une sanction alternative pour éviter les conséquences d'une suspension de l'abonnement. Elle prendra la forme d'une injonction à l'abonné de prendre des mesures pour prévenir le renouvellement du manquement et à lui en rendre compte, le cas échéant sous astreinte. Cette mesure pourra faire l'objet d'une publication aux frais de l'abonné.

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Mme Bachelot : "Je veux préserver l'hôpital de proximité"

Publié le 23 Octobre 2008 par Chat de Roselyne Bachelot sur "LeMonde.fr" dans Action présidentielle et gouvernementale

Bernardo :  A combien de kilomètres de chez lui – en moyenne – un Français est-il et sera-t-il hospitalisé ? 
Roselyne Bachelot : Tout dépend de la sévérité de son opération, de l'intervention ou du traitement qui justifie son hospitalisation. Par exemple, j'ai pris l'engagement qu'aucun Français ne sera à plus de 20 minutes d'un service d'urgence. Et c'est toute la justification de l'hôpital de proximité que je veux préserver.  

RACHID : En quoi le fait de regrouper des hôpitaux sans qu'aucun ne ferme va-t-il générer des économies ?  
Roselyne Bachelot : Le but de la création de communautés hospitalières de territoire n'est pas d'abord de générer des économies, mais d'assurer une meilleure qualité des soins. A l'hôpital de proximité, l'urgence, les soins courants, les soins post-aigus, comme la gériatrie, les soins de suite et de réadaptation. 
A l'hôpital de deuxième niveau, les plateaux techniques : on sait que pour assurer une chirurgie de qualité, un service doit mutualiser les compétences d'une centaine de personnes.  
Enfin, le troisième niveau où s'exercent l'enseignement, la recherche, les soins de pointe est en général assuré par les CHU. Mais des mutualisations doivent s'exercer entre ces trois niveaux à travers les futures communautés hospitalières de territoire, systèmes d'information, logistique, personnels.  
Bien entendu, cela pourra générer des économies. Les systèmes d'information, par exemple, permettront de ne pas multiplier les examens et de faire des échanges d'expertise entre les établissements amenés à prendre en charge un malade.  
Si vous êtes opéré sur un plateau technique de pointe et que vous suivez votre réadaptation dans votre hôpital de proximité, les techniques déployées dans la communauté hospitalière de territoire éviteront la répétition d'examens parfois douloureux et d'analyses inutiles et coûteuses. On peut mieux gérer et mieux soigner.  

Lionel : Pourquoi permettre aux médecins, dont la plupart sont riches, le droit de pratiquer des dépassements d'honoraires alors que les classes moyennes sont de plus en plus fauchées ?  
Roselyne Bachelot : L'autorisation de dépassement d'honoraires est accordée à certains médecins en fonction de qualifications ou de capacités d'expertise. La grande majorité des médecins est en secteur I, là où ils doivent exercer à tarifs de la Sécurité sociale.  
Chaque malade doit avoir accès à l'information qui lui indiquera où trouver au plus près de chez lui un praticien qui exerce au tarif de la Sécurité sociale.  
Dans chaque caisse primaire d'assurance-maladie, cette information est disponible. De plus, les médecins qui pratiquent des dépassements d'honoraires doivent le signaler à leur patient dans la salle d'attente. Si l'acte qui comporte un dépassement d'honoraires dépasse 70 euros, il doit faire l'objet d'une information écrite préalable remise au patient et un certain nombre de sanctions sont applicables aux médecins qui ne respectent pas ces obligations.  

Utilisateur7 : Que pensez-vous de l'exercice privé d'une activité médicale en milieu hospitalier public ?  
Roselyne Bachelot : Cette possibilité a été autorisée pour certains praticiens hospitaliers universitaires pour garantir l'attractivité de notre hôpital public. Ces médecins peuvent donc consacrer 20 % de leur activité à une activité privée.  
Un récent décret du Conseil d'Etat a indiqué que la redevance qu'ils devaient dans ce cadre à l'hôpital où ils exercent leur activité devait être assise sur les honoraires réellement versés, et non sur le tarif remboursable par la Sécurité sociale. C'est une mesure de justice que je m'attache à faire appliquer.  
Bien entendu, la notion de tact et de mesure doit plus que jamais s'appliquer puisqu'il s'agit d'une activité exercée dans le cadre de l'hôpital public.  

Baodai : La fonction de praticien hospitalier devient de moins en moins attractive (casse du statut, réduction sensible du niveau des retraites, ...). Trouvera-t-on encore dans l'avenir des médecins pour exercer cette fonction et prendre en charge les patients dans un secteur public ?  
Roselyne Bachelot : Je suis très attachée à la sauvegarde du statut des praticiens hospitaliers. C'est d'ailleurs le sens des propositions que j'ai faites aux quatre organisations représentatives des praticiens hospitaliers pour sauvegarder leur système de retraite.  
Ce système de retraite était menacé de grandes difficultés, et nous avons proposé d'apporter 180 millions d'euros à l'Ircantec pour le préserver au-delà de 2040.  
Certains praticiens hospitaliers souhaiteraient pouvoir bénéficier d'autres modes de rémunération et de statut dans le cadre de l'hôpital public et voir mieux rémunérer certaines prises de responsabilités ou certains modes de participation à la vie de l'hôpital public.  
J'ouvre cette possibilité dans le cadre de la loi "Hôpital, patients, santé, territoire".  

Ludovic : Pouvez-vous nous assurer qu'il n'y aura pas une "fuite" des actes de chirurgie les plus simples vers le privé, le public gardant les actes les plus complexes et les plus onéreux ?  
Roselyne Bachelot : C'est une vision caricaturale, car la réalité, c'est que le partage entre actes de haute technologie ou difficiles ne se fait pas de cette façon, et bien souvent l'hôpital privé peut exercer des activités de pointe, nous en avons de nombreux exemples.  
Pour autant, dans le cadre du financement à la tarification à l'activité, j'ai souhaité que celle-ci soit modulée selon la sévérité des cas rencontrés. Et lors de la prochaine campagne tarifaire, qui s'ouvrira le 1er mars 2009, les établissements qui accueillent les cas les plus graves verront donc une augmentation de leur financement.  
Il est à signaler que j'introduirai également un coefficient de précarité car il est reconnu que les patients les plus démunis nécessitent une prise en charge plus longue et plus coûteuse.  

cedric44 : Les personnes atteintes de troubles mentaux pourront-elles être soignées près de chez elle ? De quelle manière comptez-vous organiser la réponse à cette demande ?  
Roselyne Bachelot :  La psychiatrie française est un secteur qui mobilise des moyens très importants : 73 000 lits et places, 63 000 infirmiers, près de 14 000 médecins. Il est notoire que nous avons le système psychiatrique qui mobilise le plus de moyens humains et matériels en Europe.  
Ce secteur psychiatrique a évidemment besoin de se réhabiliter et de progresser. C'est ainsi que le plan Psychiatrie santé mentale qui se termine à la fin de 2008 a permis la réhabilitation de 342 structures hospitalières, l'embauche de 2 018 personnels supplémentaires, dont 250 médecins, 228 psychologues, plus d'un millier d'infirmiers.  
Ces réhabilitations se sont structurées autour d'axes forts : la psychiatrie infanto-juvénile, la prévention du suicide, la prise en charge de la précarité avec 92 équipes mobiles spécialisées en précarité, et la prise en charge médico-sociale avec 1 200 places en établissements médico-sociaux spécialisés.  
Ce n'est donc pas de moyens supplémentaires que la psychiatrie française a besoin, mais d'une optimisation de ses moyens.  
C'est la raison pour laquelle j'ai confié à M. Edouard Couty le 7 juillet dernier une mission chargée de me faire des propositions pour réussir cette optimisation.  

Jacqueline : Je ne comprends pas pourquoi le ministère de la santé oblige les médicaments génériques soi-disant pour faire des économies. Mais une boîte de Spasfon générique coûte 2,13 euros et une boîte de Spasfon de marque 2,13 euros. Aucune différence de prix ! Alors pourquoi obliger les gens à acheter des génériques ? Il y a un mensonge là-dessous !  
Roselyne Bachelot : Dans un système de solidarité, il est bien normal que la recherche de l'efficience d'un produit de santé se fasse au meilleur coût pour la collectivité.  
C'est la raison d'être du générique, c'est une stratégie gagnant-gagnant puisqu'à terme, ce qu'il est convenu d'appeler le produit "princeps" voit son prix s'aligner sur les génériques.  

Corinne Souciet : Les mesures pour remédier à la désertification sont insuffisantes dans le projet présenté à l'Assemblée. Sont-ce les étudiants qui décident de l'avenir de la santé des Français ou l'Etat ?   
Roselyne Bachelot : Le débat de fond sous-tendu par votre question est : faut-il obliger les médecins à s'installer dans les zones désertifiées ? J'ai fait le pari de la liberté et de la responsabilité. 
Le défi est une obligation de résultats. Pour cela, la loi HPST propose plusieurs pistes. Par la création des agences régionales de santé, une carte sera établie au niveau régional, instituant un schéma régional d'organisation des soins ambulatoires fixant avec précision les territoires de santé menacés par la désertification.
Ces territoires pourront élaborer un projet de santé, projet élaboré avec les professionnels, les élus, les associations de malades. L'agence de santé se comportera comme un guichet unique attribuant les aides à l'installation des médecins sur ces territoires. L'agence portera des aides permettant d'instituer des maisons médicales pluridisciplinaires. C'est également l'agence qui, avec les professionnels de santé, sera responsable de la permanence des soins (tableau des gardes).  
Mais il convient également de rendre plus attractive la carrière de médecin généraliste, professionnel majeur des soins ambulatoires. C'est le sens de la rénovation de la filière universitaire de médecine générale.  
J'ai également augmenté le nombre d'étudiants admis au concours de première année de médecine, et j'ai veillé à ce que cette augmentation favorise les facultés situées dans les zones les plus défavorisées, car nous savons bien que 70 % des jeunes médecins s'installent dans les secteurs où ils ont fait leurs études.  

Didier_1 : Que pensez-vous de la délégation de tâches telles que la vaccination, la délivrance de certificats médicaux, à des professionnels de santé autres que les médecins. En effet, ces derniers sont bien souvent surchargés de telles tâches qui les empêchent d'accorder de leur temps aux patients ?  
Roselyne Bachelot : Dans un contexte de démographie médicale déclinante, libérer du temps médical est une priorité.  
De plus, des professionnels de santé très qualifiés souhaitent voir valoriser leurs capacités professionnelles.  
Je souhaite que le partage des compétences, encore appelé délégation de tâches, puisse s'exercer dans une démarche qui part du terrain.  
L'agence régionale de santé sera d'ailleurs un outil très utile pour l'incitation et l'évaluation de ces pratiques.
J'ai moi-même ouvert la voie en ce qui concerne la vaccination antigrippale, où j'ai autorisé le renouvellement de la vaccination antigrippale aux infirmiers et infirmières.  

Geronimo : L'infirmière hospitalière est un professionnel qui n'est pas reconnue et rémunérée à la hauteur de ses compétences et de ses responsabilités. Quand le diplôme d'Etat sera-t-il reconnu licence et donc rémunéré bac +3 et non pas bac +2 !  
Roselyne Bachelot : C'est un des chantiers majeurs de revalorisation des carrières hospitalières que de voir valoriser ces métiers dans le cadre de la procédure LMD.  
Il est à signaler que cela ne concerne pas seulement les infirmières, mais l'ensemble des métiers paramédicaux et de certaines professions médicales comme la profession de sage-femme.  
Le travail a commencé avec les huit syndicats représentatifs de la fonction publique hospitalière et les organisations de professionnels exerçant en secteur libéral.  
Une mission d'inspection a été confiée à l'Inspection des affaires sociales et de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. C'est un processus complexe, car les professionnels sont très attachés à conserver l'aspect professionnalisant de leur formation. Mais nous avançons ensemble, et je suis résolue à permettre la validation du diplôme d'infirmier au niveau licence. 

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Collectivités locales : la commission Balladur engage la réflexion

Publié le 23 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Je ne veux pas un nouveau rapport ! Je veux des solutions ! Et ne vous interdisez rien !", a lancé Nicolas Sarkozy, mercredi 22 octobre, en installant, lors d'une réunion à l'Elysée, Edouard Balladur à la tête d'un "Comité pour la réforme des collectivités locales".

En présence des onze membres de ce groupe de travail, chargé de réfléchir à une nouvelle organisation territoriale de la France, le chef de l'Etat a justifié l'ouverture de ce "chantier d'une grande difficulté" par l'intérêt que les Français, selon lui, y porteraient. "Ils veulent que les structures soient simplifiées, les compétences clarifiées, les dépenses locales maîtrisées", a souligné N. Sarkozy.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean François Copé, ont déjà mis en place leurs propres groupes de travail sur le sujet. M. Sarkozy a souhaité, mercredi, que leurs réflexions viennent en "appui des travaux du comité, et non en concurrence".

Le premier ministre, François Fillon, a précisé que c'est sur la base des propositions du comité Balladur que le gouvernement "engagera – ou pas – le débat". M. Sarkozy a demandé à M. Balladur de lui rendre ses conclusions d'ici à trois mois. Un délai qui ne sera pas superflu pour trouver un terrain d'entente entre "experts" et élus sur les enjeux et les modalités de la réforme.

Simplifier les structures

Rares sont ceux qui proposent de supprimer un échelon. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, M. Copé, ainsi que Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et candidate à la présidence de la région Ile-de-France, suggèrent d'imbriquer dans une même collectivité départements et régions, quitte à modifier leur taille en conséquence.

M. Balladur évoque une "coopération plus étroite entre ces deux échelons". Dans cette hypothèse, les conseils régionaux seraient composés de conseillers généraux élus au scrutin uninominal dans leur canton, qui deviendrait une circonscription électorale de la région.

M. Sarkozy s'est dit favorable, mercredi, à une "diversification des solutions selon les territoires", en évoquant à ce propos l'Ile-de-France. A sa sortie de l'Elysée, M. Balladur a confirmé qu'il formulerait des propositions spécifiques sur la réorganisation de cette région.

Clarifier les compétences

Pour beaucoup d'élus, c'est une priorité. On ne peut plus avoir des investissements alimentés par six arrosoirs différents. Aujourd'hui, on a des armées mexicaines. Par exemple, tout le monde s'occupe du tourisme, avec des équipes et des budgets.

Certains élus estiment qu'il conviendrait de supprimer la "cause générale de compétence générale" qui permet à toutes les collectivités d'intervenir dans tous les secteurs. Celle-ci serait réservée à l'Etat et aux communes. Les autres collectivités seraient spécialisées.

Maîtriser les dépenses des collectivités

Les spécialistes des finances locales mettent en garde contre les approches simplistes. En clair, supprimer un échelon, ce n'est pas tirer un trait sur ce que dépense ce niveau de collectivité. La suppression du département ne ferait pas disparaître le RMI ou l'allocation personnalisée d'autonomie versés par cette collectivité, et ne réduira pas forcément le nombre des fonctionnaires qui gèrent ces prestations.

D'ores et déjà, il apparait que l'Etat n'agira pas sur la fonction publique territoriale, qui représente 30 % des fonctionnaires. En vertu du principe de libre administration des collectivités locales, inscrit dans la Constitution, celle-ci est gérée de manière autonome. Or, du fait des transferts de charges.

Réformer la fiscalité locale

La fiscalité locale est devenue très complexe. En outre, par le jeu des dégrèvements sur les impôts locaux compensés par l'Etat, celui-ci est devenu le principal contributeur de la fiscalité locale.

Le ministère des finances pourrait envisager de supprimer la taxe professionnelle, un impôt calculé sur les investissements des entreprises. Aujourd'hui, le montant de la taxe professionnelle est voté à six niveaux : Etat, commune, intercommunalité, région et chambres de commerce. C'est très déresponsabilisant...

M. Sarkozy a souhaité, mercredi, que soit étudiée une "spécialisation fiscale" susceptible de garantir une "réelle responsabilisation" de chaque acteur public.


La composition du comité Balladur

Présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur (UMP), le comité pour la réforme des collectivités locales, qui a été installé mercredi 22 octobre par Nicolas Sarkozy, comprend onze membres, dont quatre élus.

Aux côtés de Gérard Longuet, sénateur (UMP) de la Meuse, et Dominique Perben, député (UMP) du Rhône, siégeront deux socialistes : Pierre Mauroy, sénateur du Nord, et André Vallini, député et président du conseil général de l'Isère. Ancien premier ministre de François Mitterrand, M. Mauroy a élaboré les lois de décentralisation de 1982-1983. Il a également été l'auteur, en 2000, d'un rapport sur la décentralisation qu'il avait remis à Lionel Jospin, alors premier ministre.

Les six autres membres du comité sont : Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France et président de l'Association du corps préfectoral; Jacques Julliard, journaliste et historien; Elisabeth Lulin, inspectrice des finances, directrice générale de Paradigmes, société de conseil sur les politiques publiques; Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat; et Michel Verpeaux, professeur de droit à l'université Paris-I.

L'Elysée a précisé que des nominations complémentaires pourront intervenir sur proposition d'Edouard Balladur.

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Sarkozy : "175 milliards" pour relancer l'économie

Publié le 23 Octobre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Après les banques, les entreprises et les collectivités territoriales, Nicolas Sarkozy a dévoilé jeudi midi à Annecy (Haute-Savoie) son "plan de soutien" à l'économie, pour répondre à la crise financière. Principales mesures de ce nouveau plan : la création d'un «fonds public d'intervention» pour les entreprises en difficulté ; la création d'un médiateur du crédit, en la personne de René Ricol, commissaire aux comptes, qui sera chargé de veiller à une bonne distribution du crédit aux entreprises; l'exonération de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements des entreprises jusqu'au 1er janvier 2010. Au total, le président de la République promet une mobilisation de l'Etat au service de l'investissement de 175 milliards d'euros sur trois ans, et assure que ces décisions n'auront aucun "impact budgétaire."

Devant une assemblée de décideurs économiques et de chefs d'entreprise, le chef de l'Etat a brossé un vaste tableau du monde , tel qu'il est après cette crise financière. "La crise n'est pas finie : elle aura des conséquences. C'est une crise structurelle et non une parenthèse." a-t-il martelé. Pour le président de la République,  "Plus rien, dans l'économie mondiale, ne sera comme avant". Alors que la France préside l'Union européenne jusqu'à la fin de l'année, Nicolas Sarkozy  en a profité pour insister sur le fait que cette crise nécessitait "une Europe politique, qui agit, qui décide et réfléchit", qui "est devenue la principale force d'initiative" dans le monde. Le chef de l'Etat fait du rendez-vous du 15 novembre - ce sommet mondial appelé peut-être à refonder le système financier international - une date-clé. "C'est une révolution culturelle et morale qui est en train de s'opérer", a-t-il lancé avant de conclure : "On fera de l'opinion publique le juge du comportement des banques."

 

Les trois mesures clés

Le "fonds public d'intervention". Cette structure pourra intervenir massivement chaque fois qu'une entreprise stratégique aura besoin de fonds propres a expliqué Nicolas Sarkozy. Elle sera appelée à prendre des participations temporaires au capital des entreprises. Ce fonds serait créé avant la fin de l'année, et serait alimenté par emprunts sur les marchés.

Les nouveaux investissements exonérés de taxe professionnelle. Le chef de l'Etat a également annoncé que tous les nouveaux investissements des entreprises en France seraient exonérés à 100% de la taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010.

Chaque année, les professionnels doivent payer la taxe professionnelle qui est calculée à partir de l'investissement, du parc foncier et de la valeur ajoutée des entreprises. Son plafond est actuellement fixé à 3,5% de la valeur ajoutée.

Cette annonce s'inscrit dans le droit fil d'une remise en cause partiellement engagée de la taxe professionnelle, de longue date contestée par les entreprises.

Médiateur du crédit. Ce médiateur suivra, département par département, la façon dont les prêts sont accordés par les banques. Le chef de l'Etat a indiqué son intention de nommer à cette fonction René Ricol, auteur d'un rapport sur la crise financière remis début septembre à l'Elysée. Alors que l'Etat vient de débloquer 10,5 milliards d'euros en faveur de six banques françaises, pour leur permettre d'améliorer leurs fonds propres, et donc leurs capacités de prêts, ce médiateur jouera une sorte de rôle de gendarme sur la mise en œuvre des mesures. Les préfets sont également appelés à la rescousse, pour surveiller la distribution du crédit dans les départements.

 

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