Économie, éducation, santé, écologie... Retour sur les principales annonces du chef du Gouvernement à l'Assemblée nationale, ce mardi 30 janvier 2024.

Dans son allocution, le Premier ministre a présenté sa feuille de route avec les priorités du Gouvernement en affirmant que la « société ne se perd jamais quand elle cherche à progresser ».

« Désmicardiser la France », « déverrouiller l’accès au travail » ou encore « débureaucratiser le pays à tous les échelons », le Premier ministre a défini un cadre politique articulé en quatre axes avec des mesures pour :

• une meilleure rémunération du travail,
• des services publics accessibles et de qualité partout et pour tous, 
• un rétablissement de l’autorité dans la société,
• un environnement plus respirable partout et pour tous.

Retrouvez ci-dessous la liste des annonces du Premier ministre.

Économie et travail

Ma priorité est claire : favoriser le travail.

Sur les thèmes de l’économie et du travail, le Premier ministre a indiqué vouloir agir avec des « actes concrets » dans le « pays le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers ».

Parmi les annonces :

• Baisse des charges pesant sur les classes moyennes avec une baisse d’impôts de 2 milliards d’euros ;
• Généralisation de la réforme du RSA (15h d’activité hebdomadaires d’insertion) ;
• Suppression de l’allocation de solidarité spécifique ;
• Expérimentation de la semaine en quatre jours dans les administrations de tous les ministères ;
• Alignement des horaires de personnels d’entretien dans les administrations sur les horaires de bureau ;
• Réflexion et mise en œuvre d’un compte épargne-temps universel ;
• Simplification des normes pour les TPE/PME ;
• Présentation d’un nouveau PJL industrie verte avec une simplification des normes et un recentrage des travaux de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur les projets d’envergure nationale ;
• Poursuite et renforcement des revues de dépenses, et présentation des premières propositions en mars 2024.

Logement

Face au problème du logement, le Premier ministre a fait savoir qu’il voulait créer « un choc d’offre ».

Parmi les annonces :

• Encourager la construction de logements : intégrer le logement locatif intermédiaire (LLI) dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ;
• Simplification des normes : revoir le diagnostic de performance énergétique (DPE) et simplifier l’accès à MaPrimeRénov ;
• Désignation de 20 territoires engagés pour le logement : simplification des procédures, avec comme objectif d’y créer 30 000 nouveaux logements d’ici 3 ans ;
• Réquisition pour des bâtiments vides, notamment des bâtiments de bureaux ;
• Désignation des maires comme responsables de l’attribution des nouveaux logements sociaux.

Santé

Dans son allocution, le Premier ministre a aussi fait des annonces ayant pour objectif de « réarmer notre système de santé » tout en indiquant que la santé mentale des jeunes serait l’une des grandes causes de l’action gouvernementale.

Parmi les annonces :

• Mise en place de services d’accès aux soins dans chaque département français et, à défaut, la possibilité d’instaurer l’obligation de garde pour les médecins libéraux ;
• Modalités de pénalisation des rendez-vous médicaux non honorés ;
• Régularisation des praticiens diplômés hors de l’Union européenne ;
• Facilitation des passerelles entre professions paramédicales et études médicales ;
• Augmentation de la prise en charge des séances de psychologues pour la santé mentale des adolescents ;
• Regagner du temps pour les soignants en accélérant le passage de 6 000 à 10 000 assistants médicaux afin de libérer environ 2,5 millions de consultations par an ;
• Augmentation de 200 € nets/ mois pour les infirmières scolaires et prime exceptionnelle de 800 euros.

École

Renforcer nos services publics, c’est aussi agir pour notre école.

Sur le volet éducation, le Premier ministre a rappelé la nécessité de déployer son « Choc des savoirs ». Parmi les annonces :

• Remettre la décision du redoublement à la main de l’équipe pédagogique ;
• Mise en place de groupe de niveaux dès cette année au collège ;
• Régulation de l’usage des écrans dans et en dehors de l’école ;
• Réforme de la formation initiale des enseignants ;
• Financement renforcé de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).

Autorité

On ne négocie pas avec la République, on l’accepte.

Dans son allocution, le Premier ministre a rappelé l’importance de l’autorité et du civisme en France. Parmi les annonces :

• Expérimentation de l’uniforme à l’école (généralisation à la rentrée 2026 si concluant) ;
• Doublement du volume horaire d’enseignement de l'instruction civique et morale ;
• Révision de l’échelle des sanctions dans les établissements scolaires ;
• Création d’une peine de travail d’intérêt éducatif pour les mineurs de moins de 16 ans ;
• Pour les parents d’enfants délinquants, création d’une peine complémentaire de TIG pour le délit de soustraction à leurs obligations légales ;
• Renforcement de la lutte contre la drogue, avec la présentation d’un nouveau plan de lutte contre les stupéfiants et l’organisation de 10 opérations place nette par semaine ;
• Lancement des travaux en vue de la généralisation du SNU à la rentrée 2026 ;
• Possibilité de porter plainte en ligne partout sur le territoire.

Environnement

L’écologie sans le peuple, c’est paver le chemin aux crises sociales et aux renoncements. Au contraire, nous allons continuer à bâtir ensemble, une écologie populaire.

Dans la dernière partie de son discours, le Premier ministre a affiché son ambition d’accélérer la transition écologique. Parmi les annonces :

• Création d’un service civique écologique, permettant à 50 000 jeunes de s’engager concrètement pour le climat d’ici la fin du quinquennat ;
• Lancement d’une initiative pour réduire l’impact environnemental des 50 sites industriels qui émettent le plus d’emballages plastiques en France ;
• Mise en service du réacteur nucléaire à eau pressurisée (EPR) de Flamanville et investissements massifs dans les programmes de développement du parc nucléaire français ;
• Lancement d’un plan de contrôle sur la traçabilité des produits pour garantir un commerce équitable.

Agriculture

Dans son allocution, le Premier ministre a aussi indiqué des mesures d'urgence en faveur du monde agricole. Parmi les annonces :

• Simplification massive et rapide des normes pesant sur les agriculteurs ;
• Remboursement dès février de 50 % du TICPE ;
•  MHE et indemnisation des frais vétérinaires : mise en place d’un guichet unique et prise en charge des frais à 90 % ;
• Versement des aides PAC avant le 15 mars, et concertation avec les régions pour accélérer le versement des aides à l’installation.
• Mise en place d’un fond d’urgence avant la fin de semaine pour aider les viticulteurs (particulièrement en Occitanie) ;
• Doublement des contrôles de la DGCCRF contrôlant l’application de la loi Egalim et redistribution des montants des amendes pour soutenir les agriculteurs ;

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