Rétention de sûreté: les 23 propositions de Vincent Lamanda

Nouveaux moyens de surveillance, de prise en charge psychologique: le Premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, a remis à Nicolas Sarkozy 23 propositions destinées à permettre un meilleur suivi des criminels les plus dangereux à leur sortie de prison.

Dès réception de ce rapport, l'Elysée a fait savoir que le président souhaitait que ces propositions "fassent rapidement l'objet d'un projet de loi". M. Sarkozy a promis "que la justice disposera des moyens nécessaires à la mise en œuvre" des propositions, a ajouté la présidence, dans un communiqué.

Fin février, le chef de l'Etat avait demandé au premier magistrat de France de réfléchir à l'application de la loi sur la rétention de sûreté, à la suite du rejet par le Conseil constitutionnel d'une importante disposition du texte.

Les Sages avaient estimé que la rétention de sûreté "ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi" ou "pour des faits commis antérieurement" à cette publication, rejetant à au moins quinze ans l'entrée en application des premières rétentions de sûreté.

En acceptant la mission, M. Lamanda avait prévenu qu'il n'était pas question pour lui de remettre en cause la décision des Sages.

Et c'est dans ce cadre qu'il a rédigé un rapport, intitulé "Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux", assorti de 23 propositions éducatives, médicales et administratives, nécessitant la mise en œuvre d'importants moyens financiers.

Parmi les propositions figurent la nécessité de mettre l'accent sur les innovations technologiques, comme l'élaboration d'un bracelet électronique "plus léger et moins stigmatisant", ou une surveillance au moyen d'un téléphone mobile permettant la géolocalisation du condamné.

M. Lamanda estime aussi qu'il faudrait numériser l'intégralité du dossier d'un condamné afin de faciliter les transmissions entre les services.

Il préconise également de favoriser l'enseignement universitaire en criminologie et de créer un conseil scientifique national qui définirait les priorités de la recherche en la matière.

Le premier magistrat de France propose de créer un centre national d'observation (CNO) "dédié spécifiquement à l'évaluation de la dangerosité de certains condamnés". Sa mission irait plus loin que celle du CNO actuel, situé à Fresnes (Val-de-Marne), qui se contente de désigner l'établissement pénitentiaire le plus adapté au profil du criminel.

Pour Vincent Lamanda, il est également nécessaire d'augmenter les effectifs dans les prisons, en mettant l'accent sur l'insertion, la probation et les services médico-psychologiques.

A ce titre, il propose de revaloriser les conditions matérielles des psychiatres intervenant en milieu carcéral.