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Voici les principales mesures salariales pour les fonctionnaires présentées jeudi par le gouvernement aux syndicats, avant une ultime séance de négociation.
REVALORISATION DU POINT D'INDICE
- En 2009, le point d'indice sera augmenté de 0,5% au 1er juillet et 0,3% au 1er octobre
- Au 1er juillet 2010 et au 1er juillet 2011, il sera revalorisé de 0,5%
AVANCEMENT DE LA DATE DE REVALORISATION DES BAS SALAIRES
- L'augmentation d'1 à 4 points d'indice d'une partie des agents de catégorie C (la moins rémunérée), initialement prévue au 1er octobre 2008, est avancée avec effet rétroactif au 1er juillet
- Deux points d'indice sont ajoutés aux plus basses rémunérations de la catégorie C
GENERALISATION DE LA REFONTE DES GRILLES INDICIAIRES
- La revalorisation de la grille indiciaire (échelle des salaires), sur laquelle plancheront dès 2008 des groupes de travail, sera élargie à la catégorie C, après l'examen des catégories A (la mieux rémunérée) et B (intermédiaire).
RATTRAPAGES SALARIAUX INDIVIDUELS
- La Gipa (garantie individuelle du pouvoir d'achat) permet de verser une prime aux agents qui ont perdu du pouvoir d'achat sur une période donnée en comparant leur traitement indiciaire (ancienneté et point d'indice) avec l'inflation.
- Initialement prévue pour tous les agents en 2008 (pour compenser les pertes sur la période 2003-2007) puis pour une partie seulement en 2009 et 2010, elle sera finalement généralisée en 2009 (pour la période 2004-2008), "afin de tenir compte du pic d'inflation en 2008"
DISPOSITIF D'INTERESSEMENT D'ICI 2010
- Un dispositif d'intéressement collectif "pour chaque administration ainsi que les établissements publics, y compris les établissements de santé et médico-sociaux", doit être mis en place d'ici 2010.
- "L'attribution de cette prime sera déterminée au regard de la réalisation d'objectifs chiffrés fixés annuellement par service".
REMUNERATION AU MERITE
- La PFR (prime de fonctions et de résultats) est composée de "deux parts cumulables et modulables distinctivement l'une de l'autre": une part fonctionnelle, "pour tenir compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées", et une part individuelle, "pour tenir compte de la performance, de la manière de servir de l'agent".
- Cette rémunération au mérite est d'abord destinée aux filières administratives. Elle s'appliquera à l'encadrement intermédiaire (attachés) dès 2008, puis sera étendue à l'encadrement supérieur (administrateurs) en 2009. D'ici fin 2011, l'ensemble des agents de la catégorie A et B de la filière administrative de la Fonction publique d'Etat en bénéficieront.
REVALORISATION DES INDEMNITES DE TRANSPORTS
- Les indemnités kilométriques seront augmentées de 10,7% au 1er août 2008 afin de remettre à jour un barème "qui n'a pas été actualisé depuis avril 2006, alors même que l'évolution des prix du carburant, qui est une des composantes de ce barème, a sensiblement évolué".
- Pour les personnels travaillant hors Ile-de-France, à compter du 1er janvier 2009, "tous les types de cartes et abonnements mensuels ainsi que les cartes et abonnements hebdomadaires pourront faire l'objet d'une indemnisation par l'employeur".
- Une concertation nationale interprofessionnelle entre les partenaires sociaux sur la mise en place d'un dispositif d'aide directe "lorsque l'offre de transports collectifs est inexistante ou insuffisante" est "sollicitée d'ici mi-septembre 2008"
- Une autre concertation est prévue "sur les conditions et modalités de prise en compte de la situation des agents publics contraints d'utiliser leur véhicule personnel et de supporter des coûts de trajets élevés pour se rendre à leur lieu de travail".