Revenu de solidarité active : les principaux points

Principaux points du projet de loi sur le Revenu de solidarité active (RSA) voté mercredi en première lecture à l'Assemblée nationale avant son examen au Sénat le 20 octobre:

·         Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI). Il doit entrer en vigueur le 1er juin 2009 en métropole, "au plus tard le 1er janvier 2011" Outre-mer.

·         Il s'agit d'une prestation qui complète au besoin les revenus de la famille jusqu'à un niveau de ressources garanti "qui varie en fonction des charges de famille et des revenus du travail".

·         Elle est "complétée, le cas échéant, par une aide ponctuelle de retour à l’emploi".

·         Pour encourager le retour au travail des allocataires du RSA, "toute progression des ressources tirées d'une activité professionnelle se traduit par une baisse du RSA inférieure au montant de cette progression".

·         Le RSA est financé par une taxe additionnelle de 1,1% sur les revenus du capital, qui alimente un Fonds national des solidarités actives.

·         "Ce taux sera diminué" grâce au plafonnement des niches fiscales (avantages fiscaux), qui sera voté dans le cadre de la loi de finances pour 2009.

·         Les départements ont la charge "d’un programme départemental d’insertion"

·         création d'un contrat unique d'insertion