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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Les mesures pour adapter la PAC en Europe

Publié le 22 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription in Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principales décisions prises jeudi par les ministres européens de l'Agriculture pour adapter la Politique agricole commune (PAC), en amplifiant la réforme de 2003:

 

FIN PROGRESSIVE DES QUOTAS LAITIERS

- Compte tenu de la hausse de la demande, les quotas laitiers, introduits en 1984 pour lutter contre la surproduction, vont être augmentés de 1% par an à partir de 2009, avant leur disparition prévue en 2015 en vertu d'un accord déjà ancien. L'Italie, qui voulait plus, pourra les augmenter de 5% en une fois dès 2009. Elle devra en échange payer des pénalités plus importantes que la normale si elle dépasse trop ses quotas.

- Face à la grogne des producteurs de lait dans plusieurs pays comme la France, qui redoutent que la hausse des quotas ne fasse chuter les prix, les gouvernements ont obtenu la possibilité de puiser dans les fonds de la PAC pour aider les éleveurs des zones fragiles de montagne. L'Allemagne a calculé qu'elle aurait par exemple une enveloppe allant jusqu'à 350 millions d'euros par an.

- En outre, des clauses de rendez-vous sont prévues en 2010 et 2011 pour refaire le point.

 

UN BUDGET DE LA PAC "PLUS VERT"

- L'UE va ponctionner davantage de subventions à la production agricole ("aides directes") pour les consacrer au financement de projets agro-environnementaux et de revitalisation des campagnes ("développement rural"). Actuellement elle prélève dans ce but 5% des aides "directes" de plus de 5.000 euros. Ce taux va passer à 10% en 2012. Pour les grandes exploitations percevant plus de 300.000 euros par an, le prélèvement grimpera même à 14%.

La pilule a été d'autant plus difficile à passer pour les gouvernements qu'ils sont dans l'obligation de co-financer les nouveaux projets. Leur part de financement a été toutefois ramenée dans le compromis à 25% du total, voire 10% seulement pour les pays les plus pauvres, au lieu de 50% normalement.

 

PRIX GARANTIS

- Les mécanismes de soutien des prix agricoles par les pouvoirs publics, avec des garanties minimales, vont être encore revus à la baisse. Celui pour la viande de porc va être supprimé, et celui pour le sorgho peu ou prou aussi. En revanche, les prix garantis pour le blé sont maintenus (101,3 euros la tonne), alors que la Commission européenne voulait libéraliser le système. Un plafonnement quantitatif annuel de 3 millions de tonnes est introduit toutefois. Les prix d'"intervention" pour le beurre et le lait en poudre sont réduits, mais subsistent.

 

FIN DES JACHERES

- Les pays européens vont mettre fin à la mise en jachère obligatoire d'une partie des terres de l'UE, un système apparu en 1988 pour lutter là aussi contre la surproduction. Il est jugé inutile dans le contexte actuel de forte demande mondiale.