La procédure de signalement des enfants en danger et maltraités

Quelque 100.000 enfants en danger, dont 20.000 maltraités, font l'objet chaque année d'un signalement auprès de l'aide sociale à l'enfance d'un département, comme l'a été le petit Dylan, le petit garçon de Millau (Aveyron), dont les parents ont été écroués.

Les professionnels de l'enfance (travailleurs sociaux, enseignants ...) sont tenus de faire un signalement "si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation et de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises".

Le signalement se fait auprès du président du conseil général, qui dirige le département. Dans des cas particulièrement graves et urgents, il peut être directement fait auprès du procureur de la République, avec copie au président du conseil général.

Une loi de 2007 prévoit qu'une cellule spéciale de recueil, traitement et évaluation des signalements doit fonctionner auprès de chaque président de conseil général. Une telle cellule existait en 2008 dans 68 départements, dont l'Aveyron, selon l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned).

Après enquête, le département peut classer sans suite le signalement, entreprendre des mesures de prévention (protection maternelle et infantile, aide sociale) ou passer un contrat avec la famille pour prendre des mesures de protection plus lourdes -- suivi à domicile ou placement dans une famille d'accueil -- .

Si ces mesures se révèlent inefficaces ou si la famille les refuse, le président du conseil général peut alors saisir le procureur de la République. Celui-ci peut édicter une ordonnance provisoire de placement et transmet le dossier au juge des enfants, seul compétent pour une décision définitive de placement.

Les enfants maltraités ont représenté près de 20% des 98.000 signalements effectués en 2006.

La maltraitance a évolué depuis dix ans, selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas). Les violences psychologiques sont près de deux fois plus nombreuses, représentant désormais avec les négligences lourdes 44% des cas de maltraitance. Les autres cas recensés sont des violences sexuelles et physiques.

Plus de la moitié des enfants "en danger" le sont pour "carences éducatives".