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Un Républicain de Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Délégué de la quatrième circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Elections européennes, mode d'emploi

Publié le 5 Mai 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription in Point de Repère

 

Qui vote quand pour les élections européennes? Quel poids a chaque pays dans l'hémicycle européen? Petit mode d'emploi des élections européennes

 

QUI VOTE QUAND? QUAND SIEGERA LE NOUVEAU PARLEMENT

Les quelque 375 millions d'électeurs que comptent les 27 pays de l'UE ne voteront pas tous le même jour.

La Grande-Bretagne et les Pays-Bas ouvriront le bal en votant dès le 4 juin, suivis par l'Irlande le 5, la République tchèque les 5 et 6, la Slovaquie, la Lettonie, Malte et Chypre le 6.

Les 19 autres pays voteront le dimanche 7. Ce n'est que vers 22h00 (20H00 GMT) qu'on devrait avoir les premières estimations fiables de la couleur politique précise du nouvel hémicyle.

La session inaugurale du nouveau Parlement est prévue du 14 au 16 juillet à Strasbourg.

Les nouveaux députés éliront à cette occasion leur président - au moins jusqu'en 2012, puisque le mandat du président est de deux ans et demi.

Les conservateurs, donnés favoris pour remporter ces élections, avancent déjà les noms de deux des leurs pour présider l'hémicycle, le Polonais Jerzy Buzek et l'Italien Mario Mauro.

Ils devraient aussi avaliser le nom du président de la future Commission européenne après sa désignation par les dirigeants des 27 pays de l'UE fin juin. Tout le monde s'attend à ce que le Portugais José Manuel Barroso soit reconduit.

 

COMBIEN D'EURODEPUTES ELIT-ON?

736 sièges de députés sont à pourvoir - soit une réduction par rapport aux 785 sièges actuels-, ce qui était prévu par le traité de Nice, toujours en vigueur en attendant la ratification par l'Irlande et la République tchèque du traité de Lisbonne censé permettre à l'UE de mieux fonctionner.

Si le traité est bien ratifié d'ici la fin de l'année comme l'espèrent les dirigeants européens, le nombre d'eurodéputés remontera à 754 - même si on ignore encore exactement comment les 18 sièges supplémentaires se répartiront par pays - jusqu'à la fin de la législature en 2014, sauf nouvelle adhésion à l'UE d'ici là (Croatie, Islande).

 

COMBIEN DE DEPUTES POUR CHAQUE PAYS?

Le nombre d'eurodéputés varie selon la population de chaque pays. Malte n'en désignera que 5, Chypre, le Luxembourg et l'Estonie 6, la Slovénie 7. A l'opposé, l'Allemagne aura 99 députés, la France, l'Italie et la Grande-Bretagne 72, l'Espagne et la Pologne 50.

 

QUI EST ELIGIBLE?

C'est la seule élection où dans toute l'Europe, tout citoyen de l'UE peut se présenter quel que soit son pays d'origine. Tout citoyen de l'UE peut également voter dans un autre pays que le sien à condition d'y résider et d'y être inscrit sur les listes électorales.

L'âge minimum des candidats varie néanmoins d'un pays à l'autre.

Malgré l'élargissement aux pays d'Europe de l'Est en 2004 qui a apporté un léger coup de jeune, l'âge moyen des eurodéputés reste relativement élevé: il est de 54,8 ans dans l'actuelle législature.

Malgré leur augmentation régulière et l'adoption de lois favorisant la parité dans certains pays, les femmes restent minoritaires. Elles représentent moins du tiers (31%) des eurodéputés dans l'hémicycle actuel.

 

Le Parlement européen, institution mal-aimée mais aux pouvoirs grandissants

Seul parlement supranational au monde à être élu au suffrage direct, le Parlement européen est l'institution qui monte au sein de l'UE avec des prérogatives toujours croissantes, mais il souffre d'un déficit d'image chronique dans l'opinion.

Fort actuellement de 785 élus désignés au suffrage universel direct depuis 1979 (ils ne seront plus que 736 dans le prochain) et réunis au sein de groupes politiques transnationaux, il a trois fonctions principales.

D'abord le travail législatif, à l'instar d'un parlement national, à savoir l'examen de projets de loi européens, en partage avec les Etats de l'UE réunis au sein du Conseil, au travers de la procédure dite de co-décision.

Cela concerne aujourd'hui environ 60% de la législation européenne, une proportion appelée à atteindre 90% en cas de ratification du traité de Lisbonne qui prévoit d'étendre encore ses pouvoirs. Il a ainsi contribué à adoucir la très controversée directive Bolkestein sur la libéralisation des services.

En revanche, les dossiers de politique étrangère et de sécurité restent l'apanage, jalousement gardé, des gouvernements.

Le Parlement partage aussi avec les Etats membres l'autorité budgétaire de l'UE. Il donne décharge à la Commission sur l'exécution du budget annuel et doit donner son aval aux dépenses européennes, à l'exception de celles dites "obligatoires" (subventions agricoles de la PAC, qui représentent à elles seules 40% du budget total).

Enfin, il contrôle les institutions, notamment la Commission. Le Parlement l'a montré en 1999 en poussant celle dirigée par Jacques Santer à démissionner, à la suite d'une indélicatesse de l'un des membres de l'exécutif, la commissaire française Edith Cresson.

Il a aussi en 2004 écarté de la Commission Barroso le candidat italien Rocco Buttiglione, pressenti pour les affaires de justice et police, à la suite de propos controversés sur les homosexuels et le rôle des femmes. Il a aussi empêché le socialiste hongrois Laszlo Kovacs de prendre le portefeuille de l'énergie, pour lequel il l'a jugé pas assez qualifié. Il s'est contenté du porte-feuille de la fiscalité.

Malgré tout, le Parlement reste méconnu des citoyens européens et du coup souvent mal-aimé.

Les Etats, qui rechignent à y envoyer des personnalités de premier plan -quand ils ne l'utilisent pas pour se débarrasser d'hommes politiques jugés indésirables au plan national- ne contribuent à relever son prestige.

Certains eurodéputés (minoritaires), en se distinguant par leur absentéisme ou leur peu d'implication au quotidien à Bruxelles (où se fait l'essentiel du travail préparatoire en commission) ou à Strasbourg (siège officiel du Parlement), affaiblissent aussi l'institution.