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Le rapport du groupe d'experts sur la taxe carbone présidé par Michel Rocard, remis mardi aux ministres du développement durable et de l'Economie, devait être aussitôt transmis au Premier ministre et au président de la République, a annoncé Jean-Louis Borloo.
Selon la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Chantal Jouanno, des consultations annoncées par le Premier ministre François Fillon sur la Contribution climat énergie (CCE), ou taxe carbone, auront ensuite lieu avec les ministères et les secteurs économiques concernés, a-t-elle dit à l'AFP.
"On va continuer de travailler pendant l'été. Mais tous les acteurs étant favorables à son instauration, il n'y a aucune raison d'attendre ni aucune raison de ne pas la discuter dans le cadre du prochain projet de loi de finances" dès la rentrée, a-t-elle déclaré.
Mme Jouanno, comme M. Borloo, insiste sur le fait que la CCE sera "entièrement compensée pour les ménages: certains ménages plus modestes recevront même beaucoup plus qu'ils n'auront contribué", a affirmé le ministre.
Pour M. Borloo, la taxe carbone doit être comprise comme le mécanisme de bonus-malus: "Ce n'était pas une taxe mais une incitation: avec la CCE, il y aura des avantages versés aux ménages sur le produit de cette taxe".
"Ce n'est pas un impôt supplémentaire mais de l'argent qu'on va redistribuer", a-t-il dit.
"Si on regarde par rapport au prix du quota européen, 32 euros c'est effectivement élevé. Il faut laisser aux ménages et aux entreprises le temps de s'adapter", fait valoir Mme Jouanno. Sur le marché des quotas qui ne concerne que les entreprises lourdes (sidérurgie, centrales thermiques, cimenteries...), la tonne de CO2 s'établit actuellement autour de 12 euros.
La taxe carbone : pourquoi, qui et combien ?
Q: La taxe carbone, à quoi servira-t-elle?
R: L'objectif visé est de réduire la consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, en premier lieu de C02, responsables du réchauffement climatique. La France s'est engagée à diviser ses émissions par quatre d'ici 2050, par rapport à 1990. L'Europe est également collectivement engagée à les réduire de 20% en 2020. L'idée est donc de "donner un prix au carbone" pour inciter à modifier les comportements les plus énergivores.
Pour atteindre ces objectifs, le prix de la tonne de CO2 devra atteindre 100 euros en 2030, en partant dans l'immédiat de 32 euros, selon le rapport Rocard.
Q: Sur quels produits portera-t-elle?
R: La CCE s'appliquera aux seules consommations d'énergie fossiles -pétrole, gaz, charbon- des ménages et des entreprises. Pour les ménages, elle portera sur le carburant des transports et les modes de chauffage.
Dans un premier temps, la CCE "aurait des effets analogues à une hausse du prix du pétrole ou du gaz", relève le rapport.
Q: La consommation d'électricité est-elle concernée?
R: Les experts - et l'Elysée - sont plutôt contre en soulignant que le nucléaire (75% de la consommation française) et l'hydraulique n'émettent pas de GES (gaz à effet de serre). Michel Rocard est "personnellement pour" en expliquant que lors des pics de consommation (le soir en hiver par exemple), la production fait appel aux centrales au gaz et au charbon.
Q: Combien coûtera la CCE?
R: A 32 euros la tonne de CO2, la CCE rapporterait 8 milliards d'euros à l'Etat et coûterait de 170 à 300 euros en moyenne par an aux ménages: le litre de carburant serait 7 à 8 centimes plus cher et la facture de chauffage augmenterait de 60 euros (logement collectif au gaz) à 170 euros par an (maison individuelle au fioul).
Q: Qui la paiera?
R: Les experts estiment indispensable que "tout le monde participe à l'effort", excluant toute exonération ou dérogation, mais prévoient de dédommager les ménages les plus modestes et certaines entreprises.
Le groupe d'experts estime en outre que la taxe ne doit pas servir à compenser la baisse ou la suppression de la taxe professionnelle.
Q: Quels dédommagements pour les ménages?
R: La compensation pourrait prendre la forme d'une allocation forfaitaire versée aux classes moyennes et populaires - le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo a suggéré un "chèque vert" - mais modulable pour tenir compte du lieu d'habitation (rural, grande banlieue) et du type de logement. Une autre piste serait une baisse des prélèvements obligatoires.
Q: Et pour les entreprises?
R: Elles pourraient également bénéficier d'un reversement, ou d'allégements de charges, le temps d'adapter leurs modes de production. Des professions comme les pêcheurs, les agriculteurs, les chauffeurs de taxi et les transporteurs routiers sont particulièrement exposées. Les experts suggèrent aussi un "ajustement aux frontières" pour rétablir des conditions de concurrence équitable par rapport aux concurrents internationaux.
Q: Et maintenant?
R: Le rapport Rocard va circuler au sein du gouvernement et entre ministères. L'administration fiscale doit déterminer les conditions les plus justes de son application. Et il reviendra au chef de l'Etat de trancher, sans doute à l'automne.