Bercy plafonne les niches "pour que les plus riches n'échappent plus à l'impôt"

Le gouvernement va limiter le recours aux abattements et réductions d'impôt par un plafonnement nettement durci, un moyen selon lui de faire payer les plus riches qui parvenaient jusque-là à échapper au fisc en jouant sur les multiples niches.

La mesure figure dans le projet électoral de François Hollande: "Nul ne pourra plus tirer avantage des niches fiscales au-delà d'une somme de 10.000 euros de diminution d'impôt par an."

Il s'agit en fait d'une réforme du plafonnement global instauré en 2009 et régulièrement durci depuis. A l'heure actuelle, il est prévu que le cumul de tous les avantages fiscaux soit limité à 18.000 euros, auxquels il faut ajouter 4% du revenu imposable du contribuable concerné.

Ce plafond sera abaissé à 10.000 euros pour tous les foyers fiscaux, indépendamment de leurs revenus. La mesure devrait rapporter 300 millions d'euros à l'Etat, un montant faible comparé aux recettes annuelles de l'impôt sur le revenu (50 milliards).

Car, en réalité, le plafonnement global ne concerne qu'une vingtaine d'avantages fiscaux, dont le coût cumulé pour les finances publiques était en 2011 de 10,5 milliards, soit moins d'un tiers du manque à gagner de l'ensemble des niches liées à l'impôt sur le revenu.

Parmi les dispositifs plafonnés, les plus emblématiques et les plus coûteux sont les réductions ou crédits d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, la garde d'enfants, l'investissement dans l'immobilier locatif ("Scellier"), certains investissements outre-mer, l'équipement de la résidence principale en faveur du développement durable ou encore les intérêts d'emprunt immobilier.

Après avoir envisagé d'élargir ce périmètre, Bercy y a renoncé.

Le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, a mis toutefois en garde contre le coût de cette mesure pour certains contribuables pas forcément richissimes. Il a cité l'exemple d'un jeune ménage résidant dans une grande ville, qui fait garder ses enfants par une nounou à domicile et qui a un petit investissement locatif.

Mais, même dans ce cas, "il ne s'agit pas de classes moyennes, ce sont des gens aisés, voire très aisés", a rétorqué Vincent Drezet, de Solidaires Finances publiques.