Budget 2011: principaux chiffres, principales mesures

Voici les principaux chiffres et les principales mesures du projet de loi de budget pour 2011, dont l'examen commence lundi à l'Assemblée nationale:

PRINCIPALES HYPOTHESES ECONOMIQUES

-          Croissance: le gouvernement table sur +2% en 2011, après +1,5% en 2010

-          Déficit public: le gouvernement s'est engagé à le ramener de 7,7% à 6% du produit intérieur brut (PIB), après un niveau record de 7,7% cette année

-          Déficit de l'Etat: 92 milliards d'euros (contre 152 en 2010)

-          Réduction du nombre de fonctionnaires: 31.638

-          Dette publique: 86,2% du PIB, après 82,9% cette année

-          Inflation: +1,5%, après 1,5% cette année

-          Emploi: 160.000 créations d'emplois marchands, soit le double de cette année, ce qui devrait conduire à une réduction du taux de chômage

PRINCIPALES MESURES

Dans le projet de loi:

-          "Contribution supplémentaire de 1% sur les hauts revenus et les revenus du capital" pour le financement des retraites

-          Suppression du taux réduit de TVA sur les offres "triple-play" internet/téléphone/télévision

-          Diminution de moitié du taux de crédit d'impôt sur le revenu pour les équipements de production d'électricité utilisant l'énergie solaire

-          "Taxe de risque systémique sur les banques"

-          Gel de la dotation aux collectivités locales à 41,3 mds d'euros (comme en 2010)

-          "Amélioration du recouvrement et maîtrise de la dépense d'aide juridictionnelle"

-          Financement des titres de séjour et des passeports biométriques

-          Accès à la propriété: création d'un prêt à taux zéro renforcé

-          Suppression de l'avantage fiscal aux "mariés de l'année"

Mesures adoptées en commission des finances (et qui doivent encore l'être en séance publique):

-          Hausse des amendes de 11 à 20 euros pour non paiement de stationnement

-          TVA acquittée par les "gens du voyage" pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil ramenée de 19,6% à 5,5%, pour l'aligner sur la TVA des campings

-          Limitation des avantages fiscaux du crédit impôt recherche à travers les filiales des entreprises

-          Le taux d'imposition des stock-options va passer de 40 à 41% sur la fraction supérieure à 152.000 euros en 2011

-          Limitation du montant des retraites-chapeau (30% du montant de la rémunération reçue la dernière année d'exercice) et des parachutes dorés (au double de la plus élevée des indemnités de départ prévue en cas de licenciement par les accords d'entreprise ou de branche)