Castration chimique: le volontariat de règle dans plusieurs pays européens

La prise de traitements médicamenteux antihormonaux pour limiter les risques de récidive des délinquants sexuels reste basée sur le volontariat dans six pays européens souvent cités en référence dans ce débat.

En Allemagne, au Royaume-Uni, Belgique, Danemark, Espagne et Suède, "la castration chimique n'est jamais imposée", souligne l'analyse du service des études juridiques du Sénat publiée la semaine passée.

Dans ces pays, "la castration chimique peut constituer un élément du traitement administré aux délinquants pendant leur incarcération, une condition mise à leur libération conditionnelle ou un substitut à une peine de prison".

"Dans tous les cas, elle repose sur le volontariat, est subordonnée à une expertise psychiatrique des intéressés et complète une psychothérapie", observent les auteurs de l'étude.

Ces derniers rappellent que les pays examinés sont ceux auxquels "il est généralement fait référence dans le débat" sur le traitement médicamenteux des délinquants sexuels, dit "castration chimique".

L'Assemblée nationale française examinera à partir de mardi un nouveau projet de loi visant à "amoindrir le risque de récidive criminelle". Une de ses dispositions prévoit de renforcer les incitations à accepter les traitements antihormonaux proposés aux délinquants ou criminels sexuels.

Seul pays étudié où la notion de volontariat tend à s'effacer, la Pologne s'apprête à adopter un texte prévoyant le traitement obligatoire des délinquants sexuels.

D'après ce texte, voté par la Diète polonaise le 25 septembre et le Sénat, le 22 octobre, "le juge pénal aurait l'obligation d'imposer un traitement médicamenteux ou psychologique aux auteurs de viols sur des enfants ou membres de la famille". S'agissant des autres condamnés pour infractions sexuelles, la prescription du traitement reste à l'appréciation du juge. Dans tous les cas, la notion de volontariat disparaît, souligne l'étude.

Cette dernière relève enfin que l'Allemagne est le seul des pays examinés où la castration physique des délinquants sexuels est prévue par une loi du 15 août 1969. Les intéressés doivent être âgés de plus de 25 ans, avoir fait l'objet d'une expertise et être volontaires.