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Hausse d'1,6 point du taux de TVA, accords de compétitivité, hausse de 30% des possibilités de construction, création d'une banque de l'industrie...: les principales annonces du chef de l'Etat ce dimanche à la télévision.
TVA
Le taux normal de TVA augmentera au 1er octobre de 1,6 point, passant de 19,6% à 21,2%, et la CSG sur les revenus financiers sera relevée de deux points, afin de compenser 13 milliards d'euros de baisses de charges patronales, a annoncé dimanche soir le président Nicolas Sarkozy.
Le chef de l'Etat a défendu cette "TVA sociale", déjà très contestée, au nom de la compétitivité de l'industrie française, tout en refusant d'employer ce nom. Les taux réduits de TVA à 5,5% et 7% n'augmenteront pas, a-t-il assuré.
Les entreprises bénéficieront d'une exonération totale des charges familiales patronales sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le Smic, a-t-il dit lors d'une interview diffusée sur plusieurs chaînes de télévision. Ces allègements de charges seront ensuite dégressifs, et s'arrêteront au-delà de 2,4 fois le Smic, a-t-il ajouté.
Le chef de l'Etat a confirmé que les charges salariales ne baisseraient pas, puisque cette réforme du financement de la protection sociale vise à "réduire le coût du travail" et à doper la "compétitivité".
Interrogé sur un risque d'inflation et de baisse du pouvoir d'achat lié à la hausse de la TVA, il a dit ne croire "en rien à une augmentation des prix". "La concurrence maintiendra les prix", a-t-il insisté.
Accords de compétitivité
"Le Premier ministre écrira aux partenaires sociaux dès demain (lundi) matin pour leur demander de négocier ces accords de compétitivité-emploi dans les deux mois qui viennent" et cet accord "s'imposera à la loi et aux contrats individuels", a dit le président de la République lors d'une intervention télévisée.
Ces accords s'appliqueront "si une majorité de salariés se met d'accord dans une entreprise, pas une branche" pour "décider d'un délai de travail, pour décider de privilégier l'emploi sur le salaire ou le salaire sur l'emploi", a-t-il expliqué.
A la question de savoir si c'était une façon de tourner la page des 35 heures, Nicolas Sarkozy a répondu "exact".
Le président a précisé qu'il proposerait au Parlement "une disposition pour gérer la période transitoire en attendant l'accord".
Taxe sur les transactions financières
Le président a annoncé dimanche, lors d'une interview télévisisée que la taxe sur les transactions financières serait de "0,1%", "applicable au mois d'août".
"Nous avons pris enfin la décision de créer une taxe sur les transactions financières, qui sera d'application au mois d'août", a déclaré M. Sarkozy ajoutant que ce dispositif permettrait "d'éviter les délocalisations". En année pleine, a estimé le président, l'Etat espère encaisser un milliard d'euros de cette taxe.
Apprentissage
"Dès février", une loi sera votée pour faire qu'entre 2012 et 2015 le quota de jeunes en apprentissage dans les entreprises de plus de 250 salariés soit élevé à 5%, avec sanctions aggravées pour les contrevenantes.
Logement
"Nous avons donc décidé que pour les trois ans qui viennent, et l'application se fera dès que le Parlement aura voté ce texte, tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30%", a-t-il dit lors d'une interview télévisée.
"Cela aura l'avantage suivant: cela va donner un travail formidable à l'industrie du logement. Ce ne sont pas des emplois délocalisables", a assuré le chef de l'Etat.
"Deuxièmement, cela va augmenter considérablement le nombre de logements, donc cela fera pression sur les prix", a-t-il ajouté. "Et enfin les prix de l'immobilier à l'achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser".
"Vous avez un pavillon en banlieue, et en grande banlieue, vous aurez le droit de construire 30% de plus sur ce pavillon", a-t-il détaillé. "Vous êtes une collectivité, vous avez un terrain où il y a 1000 m2 de droit à construire, et bien vous aurez le droit de construire 1300 m2".
Industrie
Va être créée dès février "une banque de l'industrie, filiale d'Oséo, dotée d'un milliard d'euros de fonds propres. Une banque pour "l'économie réelle".
Déficit
"Il y a trois facteurs de déficit", a souligné le chef de l'Etat: "l'Etat, on s'en occupe, la sécurité sociale qui a fait des efforts considérables, sur la réforme des retraites. Reste les collectivités territoriales", a-t-il dit, alors qu'il doit rencontrer leurs représentants en février.
Il a regretté que communes, départements et érgions aient créé "un demi-million d'emplois" depuis 2007 alors que l'Etat avait réduit de 167 000 le nombre de fonctionaires.
"Nous envisageons un certain nombre de mesures. Peut-être même faudra-t-il jusqu'à se demander si on ne devrait pas moduler les dotations" de l'Etat aux collectivités "en fonction de leur sagesse en la matière", a-t-il poursuivi, "pour que personne ne puisse s'exonérer d'un effort de discipline".
TVA
Le taux normal de TVA augmentera au 1er octobre de 1,6 point, passant de 19,6% à 21,2%, et la CSG sur les revenus financiers sera relevée de deux points, afin de compenser 13 milliards d'euros de baisses de charges patronales, a annoncé dimanche soir le président Nicolas Sarkozy.
Le chef de l'Etat a défendu cette "TVA sociale", déjà très contestée, au nom de la compétitivité de l'industrie française, tout en refusant d'employer ce nom. Les taux réduits de TVA à 5,5% et 7% n'augmenteront pas, a-t-il assuré.
Les entreprises bénéficieront d'une exonération totale des charges familiales patronales sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le Smic, a-t-il dit lors d'une interview diffusée sur plusieurs chaînes de télévision. Ces allègements de charges seront ensuite dégressifs, et s'arrêteront au-delà de 2,4 fois le Smic, a-t-il ajouté.
Le chef de l'Etat a confirmé que les charges salariales ne baisseraient pas, puisque cette réforme du financement de la protection sociale vise à "réduire le coût du travail" et à doper la "compétitivité".
Interrogé sur un risque d'inflation et de baisse du pouvoir d'achat lié à la hausse de la TVA, il a dit ne croire "en rien à une augmentation des prix". "La concurrence maintiendra les prix", a-t-il insisté.
Accords de compétitivité
"Le Premier ministre écrira aux partenaires sociaux dès demain (lundi) matin pour leur demander de négocier ces accords de compétitivité-emploi dans les deux mois qui viennent" et cet accord "s'imposera à la loi et aux contrats individuels", a dit le président de la République lors d'une intervention télévisée.
Ces accords s'appliqueront "si une majorité de salariés se met d'accord dans une entreprise, pas une branche" pour "décider d'un délai de travail, pour décider de privilégier l'emploi sur le salaire ou le salaire sur l'emploi", a-t-il expliqué.
A la question de savoir si c'était une façon de tourner la page des 35 heures, Nicolas Sarkozy a répondu "exact".
Le président a précisé qu'il proposerait au Parlement "une disposition pour gérer la période transitoire en attendant l'accord".
Taxe sur les transactions financières
Le président a annoncé dimanche, lors d'une interview télévisisée que la taxe sur les transactions financières serait de "0,1%", "applicable au mois d'août".
"Nous avons pris enfin la décision de créer une taxe sur les transactions financières, qui sera d'application au mois d'août", a déclaré M. Sarkozy ajoutant que ce dispositif permettrait "d'éviter les délocalisations". En année pleine, a estimé le président, l'Etat espère encaisser un milliard d'euros de cette taxe.
Apprentissage
"Dès février", une loi sera votée pour faire qu'entre 2012 et 2015 le quota de jeunes en apprentissage dans les entreprises de plus de 250 salariés soit élevé à 5%, avec sanctions aggravées pour les contrevenantes.
Logement
"Nous avons donc décidé que pour les trois ans qui viennent, et l'application se fera dès que le Parlement aura voté ce texte, tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30%", a-t-il dit lors d'une interview télévisée.
"Cela aura l'avantage suivant: cela va donner un travail formidable à l'industrie du logement. Ce ne sont pas des emplois délocalisables", a assuré le chef de l'Etat.
"Deuxièmement, cela va augmenter considérablement le nombre de logements, donc cela fera pression sur les prix", a-t-il ajouté. "Et enfin les prix de l'immobilier à l'achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser".
"Vous avez un pavillon en banlieue, et en grande banlieue, vous aurez le droit de construire 30% de plus sur ce pavillon", a-t-il détaillé. "Vous êtes une collectivité, vous avez un terrain où il y a 1000 m2 de droit à construire, et bien vous aurez le droit de construire 1300 m2".
Industrie
Va être créée dès février "une banque de l'industrie, filiale d'Oséo, dotée d'un milliard d'euros de fonds propres. Une banque pour "l'économie réelle".
Déficit
"Il y a trois facteurs de déficit", a souligné le chef de l'Etat: "l'Etat, on s'en occupe, la sécurité sociale qui a fait des efforts considérables, sur la réforme des retraites. Reste les collectivités territoriales", a-t-il dit, alors qu'il doit rencontrer leurs représentants en février.
Il a regretté que communes, départements et érgions aient créé "un demi-million d'emplois" depuis 2007 alors que l'Etat avait réduit de 167 000 le nombre de fonctionaires.
"Nous envisageons un certain nombre de mesures. Peut-être même faudra-t-il jusqu'à se demander si on ne devrait pas moduler les dotations" de l'Etat aux collectivités "en fonction de leur sagesse en la matière", a-t-il poursuivi, "pour que personne ne puisse s'exonérer d'un effort de discipline".