L'évolution des droits des homosexuels en France

L'autorisation donnée mardi par le tribunal administratif de Besançon à l'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuelles, apporte un élément supplémentaire à l'évolution des droits des homosexuels en France:

-          Depuis le VIe siècle, l'homosexualité est un crime passible de la peine de mort. Auparavant, l'homosexualité était tolérée par le droit romain.

-          25 sept 1791: Le code pénal dépénalise l'homosexualité, mais la loi ne la reconnaît pas pour autant et les homosexuels peuvent être poursuivis sous d'autres incriminations comme l'outrage à la pudeur.

-          6 août 1942: Une ordonnance rétablit la sanction pénale de l'acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans, prévoyant jusqu'à 3 ans de prison.

-          4 août 1982: La loi supprime toute pénalisation de l'homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans (majorité sexuelle).

-          17 mai 1990: L'Organisation mondiale de la santé (OMS) retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales

-          15 septembre 1999: Suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS).

-          15 juin 2000: Une loi autorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis, "en raison de l'orientation sexuelle de la victime".

-          27 juin 2001: Le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la première fois l'adoption par une femme homosexuelle des trois enfants de sa compagne.

-          18 mars 2003: Les peines infligées pour les crimes homophobes sont alignées sur celles prévues pour les crimes racistes.

-          5 juin 2004: Le maire de Bègles (Les Verts) Noël Mamère parodie un mariage homosexuel, qui sera définitivement annulé en mars 2007, la loi française ne permettant pas le mariage homosexuel.

-          30 déc 2004: La loi réprime les propos homophobes au même titre que les propos antisémites ou racistes et crée la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

-          24 fév 2006: La Cour de cassation accepte qu'un parent homosexuel délègue l'autorité parentale à son partenaire homosexuel.

-          Nov. 2005 puis Nov. 2007 : (Lois de Finance) : Nicolas Sarkozy fait aligner le droit des homosexuels en couple sur celui des hétérosexuels en couple en matière de fiscalité puis de droits de succession. Il fait aussi évoluer la législation en matière de droit au logement afin que le conjoint homosexuel puisse bénéficier des mêmes droits qu'un conjoint hétéresexuel.