L'Oréal: la curatelle n'obligerait pas Mme Bettencourt à démissionner

Une mise sous curatelle renforcée de Liliane Bettencourt, mesure préconisée par des médecins nommés par une juge des tutelles, ne la contraindrait pas forcément à démissionner de son mandat d'administratrice de l'Oréal, renouvelé pour 4 ans en avril.

Contrairement à une mise sous tutelle, un placement sous curatelle renforcée n'implique pas obligatoirement que Mme Bettencourt renonce à son mandat, a expliqué à l'AFP Me Richard Valeanu, spécialiste du droit des sociétés.

"Le magistrat peut restreindre sa capacité en prévoyant qu'elle ne peut pas prendre part aux conseils d'administration, mais il faut qu'il le prévoie spécifiquement", a ajouté Me Valeanu.

Une simple mise sous curatelle, même renforcée, "ne la prive pas automatiquement de son mandat d'administratrice, ni de ses droits de vote dans les assemblées générales", a-t-il poursuivi.

Une telle éventualité n'est pas explicitement envisagée dans les statuts du groupe fondé en 1909 par Eugène Schueller, père de Liliane Bettencourt.

Le mandat d'administratrice de Mme Bettencourt a été renouvelé pour 4 ans le 22 avril lors de l'assemblée générale du groupe, à la quasi-unanimité des actionnaires ayant pris part au vote.

Un départ de Mme Bettencourt romprait de facto l'équilibre du conseil d'administration, composé notamment des trois membres de la famille Bettencourt et de trois représentants de Nestlé, le deuxième actionnaire de L'Oréal derrière les Bettencourt.

Un pacte d'actionnaires lie les Bettencourt à Nestlé, qui interdit aux deux parties d'accroître leur part jusqu'à six mois après le décès de Liliane Bettencourt. Il leur accorde jusqu'en 2014 un droit de préemption mutuel si l'une venait à vendre ses parts.

Le président du géant suisse de l'agroalimentaire a récemment affirmé que le groupe déciderait de l'avenir de sa participation dans L'Oréal en 2014.

Au sein du conseil, qui nomme le directeur général du groupe et oriente ses destinées en se prononçant à la majorité, Mme Bettencourt ne représente qu'une voix sur 15.

Un placement sous curatelle de Liliane Bettencourt soulèverait aussi des questions sur la gestion de Téthys, la holding familiale des Bettencourt qui possède les parts familiales dans le groupe L'Oréal (environ 31% du capital).

Fin 2010, l'accord qui règlait alors le conflit familial avait abouti au remplacement de l'ex-gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt Patrice de Maistre par son gendre Jean-Pierre Meyers comme directeur général de la holding.