La baisse du plafond du quotient familial votée à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a voté jeudi la baisse du plafond du quotient familial, l'une des mesures phare du projet de budget 2013, après une vigoureuse bataille des députés UMP et centristes contre un "mauvais coup à la politique familiale".

Cette mesure, qui prévoit de plafonner l'avantage fiscal à 2.000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2.336 euros jusqu'ici, et touchera moins de 2,5% des foyers fiscaux, a été adoptée par 98 voix contre 38.

Tous les amendements de l'opposition visant à supprimer cette disposition ont été retoqués.

"Mauvais coup pour la politique familiale" de toucher au "levier puissant" du quotient familial, a déploré le centriste Philippe Vigier, à l'unisson des députés UMP qui, comme Marc Le Fur, ont insisté sur "un acquis du Conseil national de la résistance".

Plaidant pour le maintien en l'état du quotient familial, Charles de Courson (UDI), "vieux célibataire" revendiqué, a jugé "tout à fait normal" de payer "plus qu'une famille avec quatre enfants qui a les mêmes revenus".

Non seulement "un million de foyers verront leur impôt augmenter", a accusé Hervé Mariton (UMP), mais "année après année, c'est le quotient familial en entier que vous allez défaire et plus de 15 millions de Français qui auront à en souffrir".

"C'est une mesure de justice. L'effort est demandé à environ 883.000 foyers fiscaux mais épargne les familles monoparentales qui se retrouvent souvent en difficulté", a souligné le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS).

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a souligné que la mesure consiste à "déplacer une enveloppe d'un groupe de familles vers un autre", en demandant un effort à 900.000 familles pour financer la majoration de 25% de l'allocation de rentrée scolaire au bénéfice de 3 millions de familles "plus modestes".

La droite s'est aussi élevée contre le fait que les familles monoparentales soient épargnées, les centristes promettant d'attaquer au Conseil constitutionnel pour rupture d'égalité entre les familles.