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La loi sur l'Economie sociale et solidaire (ESS), visant à donner ses lettres de noblesse à ce type d'entreprenariat, a été publiée vendredi au Journal officiel et entrera en vigueur samedi, moins de deux semaines après avoir achevé son parcours parlementaire.
Au lendemain de sa promulgation par le président de la République, le JO a publié le texte voulu par le gouvernement pour favoriser le développement d'un secteur qui représente déjà 10% du PIB et 2,3 millions de salariés et qui aspire à bâtir une croissance plus durable, reposant sur une plus grande équité sociale.
La loi, qui définit les principes et le champ de l'ESS, se propose notamment de faciliter la reprise des PME par leurs salariés, en créant un droit d'information des employés deux mois avant en cas de projet de vente. Elle comprend aussi des mesures de soutien aux Sociétés coopératives ouvrières (Scop).
Le Parlement avait définitivement adopté le projet le 21 juillet par un ultime vote des députés.
La secrétaire d'Etat a précisé que le gouvernement réunirait "les acteurs concernés" au cours des six prochains mois pour rédiger les différents textes d'application.