La nouvelle version du projet de loi Duflot sur le logement social devant le Sénat

Le Sénat devait entamer à son tour, lundi soir, l'examen de la deuxième édition du projet de loi Duflot sur le logement social, dont la première mouture avait été invalidée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre, pour non respect de la procédure parlementaire.

Cette nouvelle version a été adoptée le 27 novembre par l'Assemblée nationale. Elle devrait, sauf rebondissement, être adoptée sans modification, donc définitivement, mardi après-midi. Elle a été entérinée sans changement lors de son examen préalable en commission de l'Economie.

La gauche sénatoriale, PS, CRC (communiste), RDSE (à majorité radicaux de gauche) et Ecologistes se présente, une fois n'est pas coutume, unie sur ce texte. Elle devrait repousser sans problème la centaine d'amendements présentée par la droite UMP et UDI-UC (centristes) fermement opposée au texte.

La ministre du Logement, Cécile Duflot, souhaite une application de la loi "dès le début de l'année prochaine".

La version bis du projet de loi sur "la mobilisation du foncier public en faveur du logement" est quasi identique au premier projet de loi adopté en octobre par le Parlement, la censure n'ayant porté que sur la procédure parlementaire.

Les objectifs du projet Duflot bis restent les mêmes: favoriser le logement social en accordant la cession de terrains publics à bas prix, voire gratuitement, en faisant passer de 20 à 25% la proportion des logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Île-de-France) et en multipliant par cinq les pénalités exigibles des communes récalcitrantes.

Devant l'Assemblée nationale, la ministre avait précisé que les seules modifications apportées par rapport à la première version étaient des "précisions juridiques", prises pour "renforcer la constitutionnalité du dispositif sans en affaiblir la portée".

Le nouveau texte ne reprend toutefois pas une disposition qui avait fortement indisposé les sénateurs radicaux de gauche: l'obligation, pour les petites communes (entre 1.500 et 3.500 habitants), donc plutôt en secteur rural, de réaliser au moins 10% de logements sociaux.

Leur président de groupe, Jacques Mézard, n'avait finalement accepté de voter le texte qu'à la condition expresse, obtenue de Jean-Marc Ayrault, que la disposition soit gommée à l'occasion d'un prochain texte.

François Hollande avait souhaité que le projet de loi "puisse s'appliquer très rapidement". Il a été demandé aux préfets "de prendre leurs responsabilités pour préparer dans le meilleur cadre possible les cessions de terrains", a annoncé de son côté Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement.

L'objectif est de construire 110.000 logements sociaux et privés, dont la moitié en Île-de-France, sur des terrains publics d'ici 2016.