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Un Républicain de Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Délégué de la quatrième circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

La réforme territoriale, autre enjeu des sénatoriales

Publié le 7 Septembre 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription in Point de Repère

La réforme territoriale est un des enjeux des sénatoriales, la droite espérant tirer profit de l'inquiétude de nombreux élus locaux sur l'avenir des départements ruraux en dépit des assurances données par le gouvernement.

"Les élus locaux sont paumés. Ils ne comprennent pas cette réforme qui leur paraît totalement instable. Un jour les départements sont supprimés, un autre ils ne le sont plus", rapporte l'UMP Gérard Larcher, candidat à la présidence du Sénat, un poste qu'il a déjà occupé.

"Ils ont l'impression que Paris s'attaque à ce qui fonctionne encore, la démocratie locale. La réforme territoriale est un des ingrédients du climat de défiance général", renchérit l'UMP Bruno Retailleau, sénateur et président du conseil général de Vendée.

Adopté en première lecture fin juillet par l'Assemblée après 30 heures de débats tumultueux, le premier volet de la réforme territoriale prévoit une carte de France à 13 grandes régions.

Mais davantage que la nouvelle carte, c'est l'éventuelle suppression des conseils départementaux - non prévue dans ce texte mais fixée initialement comme objectif par François Hollande à l'horizon 2020 - qui est "très mal vécue" dans les territoires ruraux où cela "renforce le sentiment d'abandon" selon le président du groupe RDSE (à majorité radicale de gauche) Jacques Mézard, prenant l'exemple de son département, le Cantal, qui sera en Rhône-Alpes-Auvergne à plus de 300 km de Lyon.

Selon le second volet de la réforme territoriale, dont les parlementaires devraient se saisir à l'automne, leurs compétences seraient en effet reprises d'une part par les nouvelles grandes régions (pour tout ce qui est transports, collèges, routes, action économique) et d'autre part par des intercommunalités élargies (au moins 20.000 habitants) pour tout ce qui est solidarité de proximité.

Même les partisans de la réforme, comme le chef du groupe socialiste Didier Guillaume, reconnaissent des "grands électeurs très interrogatifs qui parlent beaucoup de la baisse des dotations" (le gouvernement attend onze milliards d'euros d'économies des collectivités locales d'ici 2017) et "des départements".

Cette inquiétude, relayée par un groupe de 70 parlementaires socialistes et radicaux puis par la menace cet été du président du PRG Jean-Michel Baylet de voir son parti quitter le gouvernement, a poussé l'exécutif à assurer que les conseils départementaux ruraux seraient maintenus.

"Là où les intercommunalités ne peuvent représenter l'ensemble des collectivités, notamment dans les départements ruraux, les conseils départementaux doivent garder un rôle, même si leurs compétences seront simplifiées", a répété Manuel Valls la semaine dernière devant des élus locaux à La Rochelle.

- 'Balle dans le pied' -

"Depuis cet été, ça va mieux, on est passé d'une phase de forte inquiétude à une phase de soulagement", juge Didier Guillaume

L'UMP reste sceptique. "Comment va-t-on définir un département rural ?", s'interroge Gérard Larcher.

En première lecture, le Sénat, pourtant représentant des collectivités territoriales selon la Constitution, avait fait de l'obstruction. En seconde lecture, prévue pour la deuxième quinzaine d'octobre, le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale André Vallini s'attend à une "attitude plus constructive du Sénat" même si celui-ci bascule à droite.

"Il en va de de la crédibilité du Sénat qui s'est déjà tiré une balle dans le pied", selon Didier Guillaume.

Les sénateurs pourraient cependant se focaliser sur le second texte, celui sur les compétences, car sur la carte leur marge de manœuvre semble étroite.

Deux points restent certes sensibles: l'Alsace, dont les élus en majorité UMP sont opposés au rattachement à Champagne-Ardenne et Lorraine; et la fusion Nord-Pas-de-Calais avec Picardie contestée par des socialistes du Nord, dont la maire de Lille Martine Aubry.

 

A défaut de modifier en substance la carte, l'Assemblée ayant le dernier mot, les sénateurs peuvent cependant faire traîner les débats alors que le gouvernement est pressé de voir le projet définitivement adopté car celui-ci doit aussi fixer définitivement la date en 2015 des élections départementales et régionales.