Les députés socialistes durcissent les droits de succession

Les députés de gauche travaillent au durcissement des droits de succession..

En début d'après-midi, l'Assemblée nationale devait approuver une baisse de la part d'une succession ou d'une donation exonérée des droits de mutation payés par les bénéficiaires à l'État (de 159.325 à 100.000 euros par enfant). Les exonérations en faveur des conjoints survivants seront conservées.

Le seuil de 100.000 euros, qui entrera en vigueur dès la promulgation du budget rectificatif, ne sera pas revalorisé dans l'avenir, contrairement à ce qui s'était passé dans les cinq dernières années: le seuil de 150.000 euros instauré en 2007 était ainsi passé à 159.325 euros.

Le texte augmente par ailleurs de dix à quinze ans le délai avant une succession ou une donation pendant lequel les donations précédentes doivent être réintégrées dans le total imposable.

La plupart des orateurs de la droite, plus offensifs sur ce sujet que sur celui de la contribution exceptionnelle, ont reproché au gouvernement "d'empêcher les Français de transmettre le fruit des efforts de toute une vie", Hervé Mariton (UMP) accusant la gauche de "ne pas aimer la famille".

Jérôme Cahuzac et le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS) ont souligné que "certaines successions resteront exonérées" "Nous voulons privilégier le mérite plutôt que l'héritage" a expliqué le socialiste Pierre-Alain Muet.