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Le Parlement a définitivement adopté jeudi une proposition de loi du député-maire de Fort de France, Serge Letchimy (app.PS), pour lutter contre "l'habitat indigne dans les départements et régions d'Outre-mer".
Le texte veut aussi prendre en compte "l'habitat informel" dans les opérations publiques d'aménagement.
La PPL de M. Letchimy, successeur d'Aimé Césaire à Fort-de-France, a été adoptée lors d'un dernier vote à l'Assemblée nationale, obtenu à l'unanimité, comme auparavant au Sénat et lors d'une lecture précédente à l'Assemblée.
"L'habitat insalubre concerne dans les départements et régions d'outre-mer quelques 70.000 logements et 200.000 personnes", a rappelé M. Letchimy.
"Depuis plusieurs années, les opérations de résorption de l'habitat insalubre sont soit ralenties, soit bloquées du fait d'une inadaptation des procédures aux réalités", explique-t-il.
La PPL introduit donc la notion d'"habitat informel" dans la définition de l'habitat indigne.
En cas de démolition de maisons édifiées "sans droit ni titre" lors d'opération d'aménagement, la puissance publique pourra indemniser les occupants.
Ce versement d'une aide est très encadré pour éviter les marchands de sommeil.
De même, l'article 3 prévoit-il une "indemnisation du bailleur en cas de démolition de locaux donnés à bail aux fins d'habitation et édifiés, sans droit ni titre, sur un terrain propriété d'une personne publique".