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L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un texte UMP destiné à empêcher le détournement d'actifs d'une entreprise défaillante et visant Petroplus, avec le soutien du PS qui a tenté en vain de faire passer aussi ses propres propositions ciblant ArcelorMittal.
La proposition de loi adoptée à la quasi-unanimité (seuls les communistes s'abstenant), permet au tribunal de commerce de prendre des mesures conservatoires (saisie des actifs ou vente des stocks par exemple) d'une entreprise, non seulement au stade de la liquidation judiciaire comme actuellement, mais aussi en amont, lors de la mise sous sauvegarde ou du redressement judiciaire.
La raffinerie Petroplus avait "vu ses comptes en France vidés de la totalité de sa trésorerie par les banques de sa société mère quelques heures avant le dépôt de bilan", a rappelé Françoise Guégot, principale auteure du texte.
Le Sénat, à majorité de gauche, devrait approuver la proposition de loi jeudi.
Mais ce relatif consensus a disparu quand les socialistes ont défendu en vain une série d'amendements, s'inspirant d'une autre proposition de loi, déposée le matin même, et annoncée vendredi dernier par François Hollande lors de sa visite sur le site ArcelorMittal de Florange (5.000 salariés), à l'arrêt depuis plusieurs mois.
Les socialistes proposaient d'obliger un industriel se désengageant d'une usine française de la céder à un repreneur. La majorité de droite et du centre a rejeté ces amendements.