Procès Erika: deux cents millions d'euros d'indemnisations

La cour d'appel de Paris a accordé mardi 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts pour les victimes du naufrage de l'Erika en 1999.

Le groupe pétrolier Total, qui a été exonéré de toute responsabilité civile, avait conclu, avant le procès en appel, une transaction avec 38 parties civiles, dont l'Etat et le département du Morbihan, et versé 170 millions d'euros.

L'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina sont redevables solidairement des sommes restant à payer.

En première instance en janvier 2008, le préjudice écologique n'avait été reconnu qu'au Morbihan et à la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Il a été étendu à 16 autres collectivités et deux associations.

Voici la liste des principaux bénéficiaires de ces indemnisations:

-          l'Etat: 153,8 millions d'euros pour son préjudice matériel.

-          Pays de la Loire: 7,7 millions d'euros, dont 3 millions au titre de son préjudice écologique.

-          Bretagne: 6 millions d'euros, dont 3 au titre de son préjudice écologique, également qualifié d'"atteinte à l'intégrité de son patrimoine naturel".

-          Poitou-Charentes: 2 millions d'euros, dont 1 million pour son préjudice écologique.

-          Finistère: 5,3 millions d'euros, dont 1 million au titre de son préjudice écologique.

-          Morbihan: deux millions d'euros, dont 1 million au titre de son préjudice écologique.

-          Vendée: 1,1 million d'euros au seul titre de son préjudice matériel et d'atteinte à son image de marque.

-          Ligue de protection des oiseaux: 703.000 euros, dont 300.000 pour son préjudice écologique.

-          12 communes (dont Batz-sur-Mer, Saint-Nazaire, l'Ile d'Houat et Saint-Brévin-les-Pins) obtiennent, outre les indemnisations pour préjudice matériel et moral, une indemnisation au titre du préjudice écologique d'un total de 2,8 millions

Les côtes françaises touchées par la pollution de

Le fioul lourd de l'Erika, naufragé le 12 décembre 1999 à 70 km au sud de Penmarc'h (Finistère), atteint les côtes françaises dans la nuit de Noël. Poussé par les tempêtes qui frapperont la France les 26 et 27 décembre, le pétrole souille 400 km de côtes, du Finistère à la Charente-Maritime.

Certains sites, comme Crozon (Finistère), sont touchés de façon marginale et rapidement nettoyés. Mais d'autres, comme les plages de Moëlan-sur-Mer (Finistère), Ploemeur, Hoëdic, Groix (Morbihan), Piriac-sur-Mer, Batz-sur-Mer, La Turballe, Le Croisic (Loire-Atlantique) ou Noirmoutier (Vendée), seront toujours en cours de nettoyage un an plus tard.

Un total de 250.000 tonnes de sable et de galets seront enlevées pour éliminer toute trace d'hydrocarbures sur le littoral. Ce que critiqueront des experts selon lesquels, avec un peu de méthode, on aurait pu se limiter à 50.000 tonnes et limiter les risques d'érosion.

Un mois après l'arrivée de la marée noire, 115.000 tonnes de fioul lourd et de déchets contaminés (eau de mer, sable, algues, roches, débris divers) étaient ramassées. 1.400 tonnes dans le Finistère, 13.000 tonnes dans le Morbihan, 75.000 tonnes en Loire-Atlantique, 26.000 tonnes en Vendée, 110 tonnes en Charente-Maritime.

En janvier 2001, le cabinet Mazars et Guérard, spécialisé dans les missions d'évaluation de préjudice, estimait le préjudice total à environ 900 millions d'euros qu'il répartissait à 38 % pour les Pays de la Loire, 30 % pour la Bretagne, 5 % pour Poitou-Charentes, le solde ne pouvant être affecté à une région déterminée.