Retraites: ce que dit le gouvernement dans son "document d'orientation"

Voici les pistes retenues, écartées ou encore en débat pour la réforme des retraites, après la publication dimanche soir du "document d'orientation" du gouvernement en vue du projet de loi qu'il prévoit d'ici juillet.

* Ce qui sera dans la réforme:

-          le gouvernement "fera de l'augmentation de la durée d'activité le socle" de sa réforme: reste à savoir s'il privilégiera l'allongement de la durée de cotisation pour une retraite complète, le recul de l'âge légal de départ, ou s'il choisira les deux en même temps. Les changements se feront "de manière très progressive".

-          l'allongement de la durée d'activité concernera aussi la Fonction publique.

-          une "contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital" sera instaurée. Elle alimentera le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et sera exclue du bouclier fiscal.

-          la réforme "aura vocation à définir les règles pour les régimes jusqu'à l'horizon 2020 ou 2030".

-          le dispositif "carrières longues", instauré en 2003 et qui permet aux salariés qui ont commencé à travailler tôt de partir avant l'âge légal, sera reconduit.

-          il y aura un volet "pénibilité" pour tenir compte de l'usure professionnelle liée à certaines activités.

-          un "point d'étape retraite" sera proposé aux salariés à l'âge de 45 ans pour améliorer la lisibilité du système.

* Les pistes écartées:

-          le gouvernement écarte toute "hausse générale des prélèvements obligatoires", visant notamment les cotisations sociales ou encore une éventuelle TVA sociale.

-          il "ne souhaite pas passer à un système fondé sur la capitalisation", même s'il veut développer les dispositifs d'épargne-retraite.

-          pas de baisse des pensions pour réduire les déficits.

-          il écarte la création d'une super-décote pénalisant financièrement ceux qui partiraient à 60 ans tout juste.

* Les pistes en suspens:

-          l'idée de proposer des dispositifs pour développer le tutorat afin d'améliorer l'emploi des seniors est sur la table.

-          les règles de calcul des pensions des fonctionnaires, différentes de celles des salariés du privé, ne sont pas "intangibles", mais le gouvernement ne dit pas s'il souhaite les modifier.

-          la possibilité d'une "réforme systémique" du mode de calcul des retraites est renvoyée au "long terme": elle ne sera pas dans le projet de réforme, mais n'est pas formellement écartée. Par "réforme systémique", on entend passage à un système où les droits à la retraite se calculent "par points" ou "en comptes notionnels".