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La réforme de la taxe professionnelle, qui ne touchera plus les investissements, va se traduire dès 2010 par un allègement d'impôt de quelque 8 milliards pour les entreprises et modifie le financement des collectivités locales.
Jusqu'ici, l'essentiel de la TP reposait sur la valeur locative des équipements et biens mobiliers de l'entreprise (machines, outillage, matériels de bureau...).
La réforme prévoit la suppression de cette part, ce qui bénéficiera aux entreprises qui investissent le plus. Celles, fait valoir le gouvernement, qui sont le plus exposées à la concurrence internationale.
Pour le président Nicolas Sarkozy, la TP est un "impôt imbécile".
La TP est une des ressources de financement principales des collectivités, de sorte qu'elles s'inquiètent de cette suppression. Elles ont chiffré à 11 milliards d'euros leur manque à gagner avec cette réforme.
Les entreprises paient actuellement 26 milliards de TP. Cette somme va aux collectivités qui perçoivent en outre 10 milliards de l'Etat, soit 36 milliards.
Dès 2010, les entreprises ne paieront plus que 18 milliards: 5,7 de cotisation sur la valeur immobilière, et 11,4 au titre d'une nouvelle contribution complémentaire (CC) sur la valeur ajoutée.
Celle-ci touchera les entreprises à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaires, avec un barème progressif.
En 2010, les pertes des collectivités locales seront compensées. A partir de 2011, le texte initial du gouvernement prévoyait que les départements perçoivent 75% de la nouvelle CC sur la valeur ajoutée. Le manque à gagner devrait être compensé par le versement aux collectivités du produit de divers taxes et par une dotation budgétaire.
Le gouvernement a renoncé à instaurer une péréquation nationale du produit de la cotisation complémentaire. Les députés ont obtenu le maintien d'un lien fiscal entre les territoires et les entreprises qu'ils accueillent.