Xynthia : traitement des zones les plus exposées : procédures d'acquisitions à l'amiable

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté une communication relative au traitement des zones les plus exposées à la suite de la tempête Xynthia.
Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia a eu des conséquences particulièrement dramatiques en Vendée et en Charente-Maritime, de nombreuses personnes étant décédées à la suite de l’inondation de leur logement.
Dans les zones d’extrême danger, où les risques peuvent être mortels, il n’est pas acceptable de laisser les habitants se réinstaller. Ces zones, dites « zones noires », doivent retourner à l’état naturel, avec d’éventuelles activités diurnes, comme par exemple les activités ostréicoles.
La mise en œuvre de ce principe de retour à l’état naturel peut se faire dès aujourd’hui par acquisition à l’amiable des biens situés dans les « zones noires » pour ceux qui le souhaitent. Dans les cas où cela n’aura pas été possible, l’Etat pourra engager une procédure d’expropriation. Il ne la mènera que si c’est nécessaire. Cette procédure garantit le respect des droits et des intérêts des propriétaires.
Des prescriptions seront imposées dans les zones exposées aux risques qui peuvent être protégées (« zones jaunes »). Ces zones devront faire l’objet d’un programme de protection sur la base de systèmes d’alerte et d’évacuation, de prescriptions techniques sur les bâtiments ou de protections collectives. Ce programme sera établi rapidement et sa mise en œuvre suivie avec la plus grande rigueur.
La définition des zones repose sur plusieurs critères : hauteur d’eau constatée (à partir d’un mètre), vitesse/force de la vague, possibilité de se protéger. Les experts sont revenus à plusieurs reprises sur le terrain pour s’assurer des hauteurs d’eau constatées lorsque des incertitudes sur les données étaient constatées.
Les préfets communiquent ce mercredi 7 avril après-midi les zonages précis et tiendront rapidement des réunions publiques d’information.
Les procédures d’acquisition à l’amiable, et ultérieurement les éventuelles procédures d’expropriation, seront financées par le fonds de prévention des risques naturels majeurs. Dans tous les cas, pour le sinistré, le rachat du bien, y compris le foncier, se fera à la valeur établie par les Domaines. Cette estimation sera faite sans tenir compte du risque pour ne pas pénaliser les sinistrés. Ainsi, entre ce qui sera versé par le fonds de prévention des risques naturels majeurs et le montant perçu par le sinistré provenant de son assurance au titre de l’évaluation des dégâts, chacun recevra une indemnité correspondant à l’évaluation des Domaines.
Les personnes devant être relogées bénéficieront d’un accompagnement personnalisé.